Débat

Le président. Nous passons au rapport M 2183-A et je cède la parole à M. Yves de Matteis.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. J'ai bien compris les raisons qui poussent le Conseil d'Etat à refuser de financer la sauvegarde des archives audiovisuelles de la Radio télévision suisse romande, qui sont en grand danger. En substance, le Conseil d'Etat a dit qu'il ne mettrait pas un sou parce qu'une fondation était chargée de récolter ces fonds, que les cantons et les communes n'ont pas de budget pour cette tâche et que la RTS aurait dû prélever un pourcentage de son budget pour cela. J'entends bien, mais je crains que la RTS, qui connaît aujourd'hui des restrictions budgétaires importantes, ne soit obligée à terme de jeter purement et simplement la totalité de ses bandes audio originales, dont seule une partie aura été sauvegardée si personne ne lui vient en aide.

Je rappelle que le but de cette motion n'était pas de demander aux collectivités publiques des sommes importantes, mais des montants symboliques, provenant de l'ensemble des cantons et des villes romandes. Il s'agissait de donner un signal politique pour montrer l'importance du sauvetage du patrimoine audiovisuel de la RTS et motiver davantage de contributeurs plus importants, comme certaines fondations privées. La motion était peut-être mal rédigée et n'a peut-être pas permis de faire comprendre au Conseil d'Etat l'importance et l'urgence de cette tâche, c'est pourquoi je me permettrai de revenir à la charge - et, avec moi, certaines et certains députés qui ont signé cette motion - afin de tenter de convaincre notre exécutif.

M. Henry Rappaz (MCG). Chers collègues, depuis des années la télévision a vendu toutes les machines capables d'enregistrer les archives à des particuliers malins, qui ont bien entendu profité de cette aubaine pour facturer à des prix très élevés les copies faites à la RTS. Je pense donc qu'aujourd'hui il faut être très regardant sur ce que nous voulons donner, parce que les choses se sont faites complètement à l'envers au niveau de l'archivage des films. Cela a arrangé beaucoup de PME qui ont racheté les vieilles machines, qui les ont remises en état - même si elles étaient encore presque neuves - et qui finalement se sont enrichies sur le dos des archives nécessaires à notre patrimoine.

Mme Isabelle Brunier (S). J'ai bien lu la réponse du Conseil d'Etat mais, malgré tout, j'aimerais quand même tenter de lui renvoyer le sujet, parce que ce patrimoine est effectivement fragile et en mauvaise situation à tous points de vue. La fondation censée s'en occuper n'a peut-être pas les moyens, la RTS, pour sa part, est effectivement en train de baisser ses propres budgets, il faudrait donc quand même ne pas simplement renvoyer le sujet, mais l'étudier un peu plus, et c'est ce que j'essaie de demander en proposant le renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons donc nous prononcer sur cette demande de renvoi au Conseil d'Etat. (Commentaires.) C'est pour un renvoi au Conseil d'Etat !

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2183 est adopté par 47 oui contre 1 non et 6 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2183 est donc refusé.