Débat

Le président. L'objet suivant est le rapport du Conseil d'Etat RD 1101. Je donne la parole à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de cet objet sur les Mouettes Genevoises à la commission des transports, et j'en profite pour faire la même requête s'agissant du point suivant - ça m'évitera d'intervenir encore une fois, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter... Excusez-moi, Madame von Arx-Vernon, vous avez la parole.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Merci, Monsieur le président. Permettez-moi de demander que ce rapport soit renvoyé, comme il est d'usage, à la commission des finances. (Remarque.) Les Mouettes ont toujours été renvoyées aux finances, on les a plumées aux finances !

Le président. Pas toujours, Madame la députée, mais...

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Ah !

Le président. ...je soumettrai les deux propositions.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Merci, Monsieur le président !

Le président. Chers collègues, vous êtes donc priés de vous exprimer en premier lieu sur la demande de renvoi à la commission des transports; en cas de refus, il vous faudra voter sur le renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1101 à la commission des transports est rejeté par 49 non contre 20 oui.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1101 à la commission des finances est adopté par 52 oui contre 16 non et 5 abstentions.