République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 août 2015 à 17h10
1re législature - 2e année - 7e session - 48e séance
RD 1098
RD 1098
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Le président. Nous abordons le rapport divers 1098, qui n'inspire d'intervention à aucun député. Notre Conseil en prend ainsi acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1098.