République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 août 2015 à 8h
1re législature - 2e année - 7e session - 45e séance
PL 10872
PL 10872
Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Francis Walpen, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XII des 13 et 14 octobre 2011.
Le projet de loi 10872 est retiré par ses auteurs.
Ce projet de loi est repris par M. François Baertschi (MCG) sous le numéro PL 10872-2.