Débat

Le président. Nous passons à notre dernière urgence, soit la M 2282, classée en catégorie II - trente minutes. Je passe la parole à son auteur, M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, on a presque honte de demander qu'à Genève les élèves étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire, mais il y a un règlement, et celui-ci dit que l'enseignement s'étend sur 38,5 semaines; or, lorsqu'on fait le calcul concernant l'école obligatoire, eh bien on s'aperçoit que le compte n'y est pas, et de loin, puisque les fins d'année scolaire - en fonction des ordres d'enseignement, évidemment - se terminent relativement en roue libre. Mais il semble que nous soyons tous d'accord pour dire que si nous voulons sortir l'école de l'ornière dans laquelle elle tombe parfois ou souvent, il faut au minimum travailler jusqu'au bout.

Alors on va nous répondre qu'on ne peut pas faire cela, qu'il y a les évaluations au cycle d'orientation, ainsi que les préparations et tout ce qu'il faut faire - tant avant Noël qu'avant la fin de l'année scolaire - et que finalement, devant l'écrasant travail des profs, il faut leur laisser un peu de temps pour les conseils et autres. Ce qui est vrai ! Mais il n'empêche que, dans les autres cantons, ils y arrivent, et d'ailleurs ces EVACOM, ces évaluations ayant lieu au cycle d'orientation pourraient se faire par exemple en février, de manière à ne pas siffler l'année scolaire déjà au milieu ou à la fin du mois de mai.

Dès lors, que faire de cette motion ? La renvoyer directement au Conseil d'Etat ? En effet, l'année passée j'avais déjà fait une intervention et on m'avait dit que nous avions raison, mais au fond rien ne se fait, et les rapports n'arrivent qu'au compte-gouttes et fort tard, me dit-on, au département de l'instruction publique. Alors si je propose le renvoi au Conseil d'Etat, eh bien on va nous répondre qu'on ne peut pas le faire, ce qui, évidemment, n'est pas exactement ce que nous attendons tous ici. Je demande par conséquent que cette motion soit renvoyée à la commission de l'enseignement, de façon que nous puissions entendre les différents partis et que les directeurs viennent nous expliquer pourquoi à Genève c'est si compliqué. A la suite de quoi nous aurons aussi l'avis du département et, fort de cela, on pourra rédiger un rapport et revenir devant vous. Je demande donc, ainsi que le PLR, le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'enseignement.

Une voix. Bravo !

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme Salika Wenger.

Mme Salika Wenger. Non, c'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Très bien. Je cède donc le micro à M. Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je crois que Jean Romain a bien exprimé à la fois la surprise et le bon sens contenus dans cette motion. Si je parle de surprise, c'est parce que, à sa lecture, on se demande si on est dans la réalité ou non, étant donné que les cours doivent évidemment avoir lieu jusqu'à la fin de l'année scolaire. On constate donc qu'il y a effectivement un problème qui, au fil du temps, est devenu de plus en plus évident, et il nous semble que le renvoi en commission est une mesure judicieuse afin que le DIP vienne nous donner des explications et corrige le cas échéant cette anomalie. Je vous invite par conséquent à renvoyer ce texte à la commission de l'enseignement.

M. Daniel Sormanni (MCG). Chers collègues députés, le MCG soutiendra cette motion. Je crois qu'effectivement il est assez choquant de constater que très souvent il n'y a plus de travail effectué à partir de fin mai et de voir nos jeunes dans la rue se promener. On se demande finalement à quoi ça sert d'avoir l'école jusqu'à fin juin puisque le travail s'arrête avant ! Un certain nombre d'explications ont été données par le député Jean Romain, et je comprends bien que les examens aient lieu avant, mais cela dit je pense qu'on doit quand même pouvoir occuper ce temps de travail, et j'aimerais vous rappeler le débat sur le mercredi matin, lors duquel le ministre de l'époque, M. Charles Beer, nous disait qu'il fallait introduire le mercredi matin car nous n'avions pas assez de temps à l'école pour enseigner les matières. Mais il n'y a pas de problème, on arrête les cours fin mai... Il y a donc un illogisme, ça ne va pas ! Je crois qu'on doit s'occuper des jeunes jusqu'à la fin de l'école, faute de quoi il faut changer les périodes de vacances, et c'est la raison pour laquelle nous aurions même préféré renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat, ça paraissait quand même assez logique et évident. Mais enfin on va vous suivre, Monsieur le député Jean Romain, et on la renverra à la commission de l'enseignement. Il y a effectivement une problématique ici, et peut-être que si les élèves travaillent jusqu'à fin juin, ils n'auront pas besoin du mercredi matin. (Brouhaha.) Je pense qu'il doit être possible d'organiser les épreuves et le travail de façon à utiliser au mieux le temps d'école qui est prévu à l'heure actuelle. C'est un besoin ! Il me semble qu'à l'école primaire ça fonctionne mieux, même s'il y a peut-être aussi quelques problématiques, mais en tout cas au niveau du cycle il n'est pas normal que nos jeunes errent presque dans notre ville, tout simplement parce qu'ils ont terminé leur travail fin mai. Il y a quelque chose qui ne va pas et on espère que la commission pourra trouver des solutions pour que le travail continue jusqu'à fin juin.

Mme Salima Moyard (S). Mesdames et Messieurs les députés, il y a des objets parlementaires qui reviennent chaque année, comme les hirondelles au printemps, et l'organisation scolaire au mois de juin est de ceux-ci. En termes de production d'objets parlementaires, M. Jean Romain nous avait habitués à mieux. En effet, on a ici une proposition de motion très peu développée, très peu argumentée, et dont l'exposé des motifs est un copier-coller - seuls trois mots changent, je crois que je les ai comptés - de sa question écrite urgente 222. Dommage, puisque la problématique a l'air de beaucoup lui tenir à coeur...

Sur le fond, plusieurs problématiques se mélangent dans cette motion, et je vais en citer quelques-unes. Quand est-ce le bon moment, pédagogiquement parlant, pour organiser les épreuves communes ? A la fin ou au début de l'année scolaire ? Je suis sûre que le Grand Conseil a une réponse tout à fait avisée sur cette question. Faut-il laisser du temps aux élèves pour se préparer à ces épreuves spéciales - ces sortes de petits examens - et donc les libérer l'après-midi des cours normaux, ou bien faut-il faire comme si de rien n'était ? Comment organise-t-on quarante conseils de classe qui durent au minimum une heure avec tous les maîtres concernés, en même temps qu'on continue à enseigner normalement ? Et comment faire pour avoir encore des évaluations les tout derniers jours de l'année scolaire et en même temps avoir déjà calculé et rendu les moyennes, avoir déjà préparé les bulletins, avoir déjà tranché les cas individuels, avoir déjà eu les discussions avec les parents et avoir déjà inscrit les élèves au degré d'enseignement suivant ? La problématique est donc assez compliquée, et ces quelques exemples montrent qu'il faut trouver une solution satisfaisante au niveau administratif, certes, mais surtout au niveau pédagogique, et c'est ce qui tient à coeur au parti socialiste. Peut-être le PLR a-t-il réponse à tout cela, on se réjouit de l'entendre en commission, mais à la lecture de la motion ça n'a pas l'air d'être le cas, puisque ce sont plutôt des questions que des réponses qui sont indiquées. On rappellera quand même que ce n'est pas le rôle du Grand Conseil de gérer l'organisation de l'administration, et d'ailleurs la proposition initiale de M. Romain était bien de renvoyer la patate chaude au DIP.

Sur la forme, il y a peut-être bien des problèmes de communication et l'autorité scolaire ne donne peut-être pas toutes les informations aussi clairement qu'elle le pourrait aux parents; le parti socialiste en est déçu et souhaite qu'il y ait des améliorations de ce côté-là. D'autre part, notre groupe s'est également laissé dire que les enseignants eux-mêmes avaient relevé un certain nombre de difficultés il y a plusieurs années et qu'ils n'ont toujours pas pu voir leurs propositions étudiées...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Salima Moyard. Je vais terminer, Monsieur le président ! ...par la direction générale compétente. On espère donc que le focus mis aujourd'hui sur cette question permettra d'y remédier.

En conclusion, qu'on ne s'y trompe pas: le groupe socialiste pense que l'école est responsable des enfants durant les semaines d'école, y compris jusqu'à la dernière, que cela doit être respecté en tout temps, qu'il peut y avoir des modalités organisationnelles particulières à certains moments, mais que la prise en charge doit être de qualité durant toute l'année. Par contre, il faut aussi faire la différence entre les temps de travail...

Le président. Il vous faut conclure !

Mme Salima Moyard. ...d'évaluation et d'orientation. C'est donc complexe, et pour ces raisons le groupe socialiste sera enclin à étudier en commission cette motion, et non pas à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce sujet est effectivement assez récurrent dans notre parlement, et c'est très souvent que nous avons déjà pu aborder cette question, apparemment sans trouver de solution satisfaisante pour tout le monde.

Il est vrai que dans ce parlement nous sommes habitués à entendre que les heures d'enseignement sont précieuses, trop rares, et qu'il faut dès lors utiliser au mieux toutes celles qui sont offertes au cours de l'année. Dans ce sens-là, on peut comprendre les préoccupations exprimées par cette motion, qui relève qu'en fin d'année nous perdons un certain nombre d'heures qui pourraient être utilisées à meilleur escient. C'est un souci souvent exprimé aussi par les parents des adolescents, qui sont préoccupés de savoir que leurs enfants ne sont plus pris en charge de manière correcte par le cycle d'orientation et qui s'inquiètent donc de les voir traîner, alors que les activités d'été n'ont pas encore commencé en ville, puisqu'il est parfois difficile pour ces parents qui travaillent de s'assurer que leurs enfants occupent leur journée de manière plus ou moins correcte.

Toutefois, notre bémol par rapport à cette motion serait le suivant: certes, il faut utiliser au mieux ces heures, mais nous savons également que les conseils de classe doivent se tenir, que les notes doivent être rentrées et qu'on ne peut pas repousser indéfiniment les inscriptions au postobligatoire. Il faut donc trouver comment faire en sorte que ces enfants soient pris en charge sans pour autant retarder les inscriptions au postobligatoire ainsi que la remise des carnets scolaires, parce que dans ces moments-là tout le monde est dans l'attente de savoir ce qu'il en sera de son avenir.

Par ailleurs, quand vous dites que le travail doit continuer, peut-être qu'on pourrait ici apporter une nuance en imaginant d'autres types de travail, tels que des activités sportives ou culturelles. Il y aurait aussi - et c'est un sujet qui revient de manière récurrente dans ce parlement - la nécessité de travailler davantage sur la formation professionnelle pour mieux orienter les enfants, et on pourrait donc imaginer par exemple que pour les degrés 9 et 10 on organise plus de stages en entreprise ou que les entreprises profitent de ces moments pour venir se présenter dans les cycles. Voilà autant d'idées qui permettraient à la fois aux enseignants de faire le devoir qui leur est demandé et aux élèves d'être pris en charge. En conclusion, notre groupe, qui était très partagé sur cette motion, va pourtant la renvoyer en commission pour qu'elle soit étudiée.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion est une tartuferie, et il conviendrait de la rejeter. Mais elle va bien sûr être renvoyée à la commission de l'enseignement, où l'on pourra en discuter. Pourquoi est-elle mauvaise ? Parce qu'une fois de plus elle jette l'opprobre sur l'école et sur le corps enseignant. (Brouhaha.) M. Jean Romain, premier signataire de ce texte, continue son travail de sape à l'encontre du DIP et de l'école; il avait dit en son temps qu'il fallait brûler le DIP, je vous le rappelle ! Soyons sérieux: on ne peut pas tout combattre et dire n'importe quoi.

La solution, moi je l'aurais. En effet, ça donne là des interventions un peu mensongères quant au fait que les élèves ne travailleraient plus depuis fin mai, etc., et on sent qu'il est plutôt question du cycle d'orientation, mais l'école obligatoire dont parle cette motion comporte onze degrés - huit au primaire, trois au cycle - et décréter que les élèves ne travailleraient plus dans ces huit degrés que compte l'école primaire, c'est mensonger ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous ai déjà invités à venir dans les écoles, votre carte de député vous le permet, mais qui est allé dans les écoles au mois de juin pour voir les élèves du primaire travailler ? Une personne ! Merci bien ! Vous pouvez donc témoigner, Monsieur, que les profs sont là avec leurs élèves et que ceux-ci travaillent. A moins qu'on ne veuille supprimer les courses d'école et autres ?! Il existe une vie de l'école, un rythme scolaire, il y a des traditions, et on ne peut pas les occulter comme ça.

M. Jean Romain avait combattu, avec la dernière énergie, les cycles d'apprentissage de quatre ans, or leur vertu était justement de rompre avec l'évaluation annuelle, permettant ainsi de mieux travailler jusqu'à fin juin, sans être sanctionné par des examens, des redoublements, etc. On concevait l'apprentissage des élèves sur quatre ans, mais vous l'avez combattu ! Vous ne pouvez donc pas maintenant vous plaindre qu'il y ait des épreuves cantonales. Cette année, elles se terminaient en juin à l'école primaire, et là où je décèle quand même une certaine hypocrisie chez le premier signataire de cette proposition de motion, c'est que comme notre Conseil se réunit traditionnellement les deux derniers jours d'école au mois de juin, eh bien nous avons siégé - nous en sommes toujours à la même session, d'ailleurs - les 25 et 26 juin, et j'ai donc dû, en tant qu'enseignant primaire, faire une demande de congé, avec la nécessité de compenser ces heures.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Olivier Baud. Or pouvez-vous me dire, Monsieur Jean Romain, quand vous enseigniez au postobligatoire tout en étant député, combien de fois vous avez fait une demande de congé pour les sessions de juin qui tombaient sur les deux derniers jours d'école ? Zéro fois ! Et pourquoi ? Parce qu'il était évident que vous n'étiez plus dans votre collège ces deux derniers jours. Donc voilà, cette proposition de motion est hypocrite et c'est une tartuferie ! On va sûrement la traiter à la commission de l'enseignement, mais il conviendrait mieux de la rejeter.

M. Stéphane Florey (UDC). Certes, je suis entièrement d'accord quand j'entends dire que l'organisation scolaire est compliquée, qu'il est difficile de mettre en place certaines mesures, mais la question ne doit pas être insurmontable, puisqu'il reste malheureusement la réalité du terrain, parfaitement exprimée dans cette motion: au cycle, du moment que les évaluations sont terminées, les élèves ne font que regarder des films en DVD, discuter, traîner dans les couloirs, etc. Beaucoup de promenades sont également organisées, des pseudo-courses d'école, et on a finalement l'impression qu'ils passent les deux ou trois derniers mois de l'année à uniquement participer à des courses scolaires, alors qu'une première solution envisageable serait de simplement décaler d'un bon mois les évaluations, les semaines de courses d'école et autres, ce qui pourrait déjà mieux concorder avec la réalité.

Et il y a peut-être, non pas plus grave, mais plus surprenant, c'est qu'auparavant ce phénomène ne se déroulait qu'au cycle d'orientation, alors que maintenant la tendance gagne également le primaire. En effet, ma fille qui vient de finir l'école primaire - et qui entre donc au cycle cette année - a passé grosso modo les deux dernières semaines à regarder des films en DVD, à participer à de multiples sorties, etc. Ils ne font quasiment plus rien, et c'est la réalité ! Or c'est quand même inquiétant qu'on ne profite pas de ces moments, alors qu'une bonne partie des élèves se retrouvent en R1 et sont donc déjà en difficulté scolaire... Je ne dis pas que jusqu'à la dernière minute de la dernière journée les élèves doivent être à leur bureau en train d'écrire et d'apprendre, mais on pourrait quand même faire un effort et profiter justement des dernières semaines - même si, je suis d'accord, elles sont censées être un peu plus cool - pour se saisir des problèmes et donner des explications aux élèves afin d'essayer de résoudre leurs difficultés, et cela jusqu'à la dernière journée. C'est pour ces raisons que nous soutiendrons cette motion et bien évidemment son renvoi en commission, si tel doit être le cas.

M. Pascal Spuhler (MCG). Je ne pense pas, Monsieur Baud, que la proposition de M. Romain mérite d'être traitée de tartuferie, parce qu'elle soulève quand même plusieurs problèmes, et moi, en tant que parent d'élève en primaire, je me suis aussi posé la question de savoir ce qu'on faisait au mois de juin dans les écoles. Alors je ne dis pas que les professeurs et maîtres d'école...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député !

M. Pascal Spuhler. Mais... Bon, très bien ! Je ne dis pas que les maîtres ne travaillent pas, mais je pense qu'ils remplissent surtout des blancs en préparant des courses d'école et des camps d'été plutôt que de dispenser une formation scolaire aux enfants. En effet, promenade au parc, cinéma, théâtre, voilà ce qu'on nous a proposé comme programme ! Or quand je demande un congé lors du pont de l'Ascension ou du Jeûne Genevois, on me le refuse, parce qu'il y aurait, paraît-il, un cours très important ou une épreuve incontournable !

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pascal Spuhler. Je pense donc que l'organisation scolaire est un peu légère en juin, et les parents s'étonnent quand même de cette situation, raison pour laquelle on soutiendra évidemment le renvoi en commission.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Pour combien de temps, Monsieur le président ?

Le président. Trois minutes, Monsieur le député.

M. Jean Romain. C'est parfait, je vous remercie, Monsieur le président.

Mais qu'est-ce qu'on entend ?! M. Olivier Baud parle de Tartufe, lui qui n'a vraisemblablement jamais lu Molière ?! (Exclamations. Rires.) Il est question d'hypocrisie, car c'est évidemment une tartuferie que de demander que l'on enseigne à Genève jusqu'au dernier moment ! C'est une tartuferie que de demander que l'on travaille jusqu'au dernier moment ! C'est une tartuferie que de demander que jusqu'au dernier moment on fasse enfin de notre école quelque chose dont nous puissions être fiers !

Il ne s'agit pas du tout de jeter l'opprobre ni sur le département de l'instruction publique, ni sur les profs, mais alors que tous les parents de Genève, que tous les citoyens de Genève et que les députés dans leur grande majorité - et même les fonctionnaires du département - disent la même chose, à savoir que nous ne travaillons pas jusqu'au bout, seul M. Baud, qui n'est pas tartufe, est en train de nous dire: «Cachez ce problème que je ne saurais voir !» (Rires.) Eh bien, Monsieur Baud, il y a autre chose à faire à Genève, et pour ce qui est de l'école que vous voulez, je suis en profond désaccord avec la vision qui est la vôtre, vous le savez, et vous revenez sur l'année 2006 où vous avez perdu l'affaire des notes ainsi que celle des cycles d'apprentissage, justement, vous revenez comme une sorte de chewing-gum collectif que vous mâchonnez depuis une dizaine d'années. (Exclamations.) Je crois qu'il est temps maintenant de refaire une école, une école dont tout Genève puisse être fier. (Exclamations. Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. A défaut de tartufe, je ne sais pas si je vais jouer la candide... (Remarque.) Oui, c'est Voltaire, tout à fait, Monsieur le président ! ...mais j'aimerais vous dire que le Conseil d'Etat comprend les préoccupations des motionnaires, même si, Monsieur le député qui êtes l'auteur de la motion, je ne peux pas vous laisser dire que des semaines entières seraient sacrifiées à l'école obligatoire. N'exagérons pas ! Je défends la qualité de l'enseignement genevois, et le travail de l'école genevoise est bon. Je reconnais néanmoins que l'un des problèmes soulevés par cette motion est un manque de communication claire auprès des parents. En effet, au début de l'année scolaire au cycle d'orientation - parce que c'est bien du cycle qu'il s'agit en réalité dans cette motion - les parents pensent souvent en toute bonne foi que l'année va se prolonger jusqu'à fin juin, comme à l'école primaire, et ils découvrent d'ordinaire assez tardivement que dans les faits il y a des libérations, qui sont liées aux conseils de classe et à l'organisation de la fin de l'année scolaire. Alors c'est vrai que l'absence de communication n'est pas acceptable.

L'année dernière, le député Romain a effectivement posé une question du même ordre au Conseil d'Etat, et celui-ci s'est engagé dans sa réponse à aller de l'avant sur ce dossier. Et c'est bien ce que j'ai fait, puisqu'en automne, à l'occasion d'une rencontre entre la Fédération des enseignants genevois - il y avait donc les enseignants du cycle - la direction générale de l'enseignement obligatoire et moi-même, j'ai remis sur le tapis cette question et demandé qu'un groupe de travail propose des solutions pour que nous puissions aller de l'avant. Ce groupe de travail s'est mis autour d'une table, puis plus rien... Fin mai, on m'a communiqué un pré-rapport oral, fin juin, un pré-rapport écrit, et mi-juillet, un rapport écrit, lequel conclut en gros qu'il est à peu près impossible de changer quoi que ce soit. Vous imaginez bien que le Conseil d'Etat ne peut pas se satisfaire d'une telle réponse, c'est pourquoi je soutiens la proposition de renvoi en commission de cette motion, parce que je crois qu'il est important que nous puissions d'abord, avant d'aller de l'avant sur ce dossier, vous expliquer un certain nombre de choses. En effet, et Mme Moyard l'a très bien dit, il n'y a pas de solution simple, car je pense que s'il y avait une solution simple qui s'imposait, on l'aurait déjà tous trouvée et elle aurait été appliquée.

Changer l'organisation de la fin de l'année scolaire implique de répondre en premier lieu à plusieurs questions. Premièrement, faut-il une fin d'année scolaire qui soit la même pour les élèves de 9e et 10e - c'est-à-dire les deux premiers degrés du cycle - et ceux de 11e ? Si je soulève cette question, c'est parce qu'il est évident que, pour les élèves de 11e, la problématique de la fin de l'année scolaire est liée à leur inscription au secondaire II, qui peut être extrêmement variable. En effet, les choses sont différentes si l'on va au collège de Genève, à l'ECG ou en formation professionnelle, qu'elle soit à plein temps ou duale - sachant que si elle est duale, il faut également signer un contrat d'apprentissage, etc. Il est donc clair que, pour les élèves de 11e, la fin de l'année scolaire doit être liée à l'organisation de la rentrée du secondaire II, or on sait que la date butoir pour les inscriptions se situe généralement autour du mercredi ou jeudi - actuellement c'est le jeudi - de la dernière semaine de juin. Elles ne peuvent pas avoir lieu plus tard, car alors il devient impossible de préparer la rentrée pour le secondaire II, qu'on a déjà du mal à organiser... La première interrogation consiste donc à savoir s'il faut forcément envisager les mêmes solutions pour les élèves de 9e et 10e et ceux de 11e. C'est une question qu'on doit se poser, au lieu de rester dans un processus où l'on part du principe que tout le monde finit à peu près en même temps.

La deuxième problématique, qui a d'ailleurs aussi été soulevée par Mme Moyard et qui pour moi est essentielle, concerne les EVACOM, les fameuses épreuves communes. Là encore, les questions sont importantes: quel doit être le rôle d'une épreuve commune ? S'agit-il simplement de photographier la situation d'un élève à un moment donné ou s'agit-il davantage de permettre une certification avec pour enjeu une promotion en fin d'année ? La question n'est pas véritablement réglée à l'heure actuelle. On doit également s'interroger quant au nombre de ces évaluations: est-il nécessaire d'en avoir autant qu'aujourd'hui ? C'est une vraie question, qui est pédagogique avant d'être organisationnelle, même si, en fonction de la réponse qu'on y donnera, elle aura forcément des implications organisationnelles. Il faut aussi se demander à quel moment elles doivent avoir lieu: à la toute fin de l'année ou beaucoup plus tôt ? Cela dépendra bien sûr du rôle qu'on va donner à ces évaluations. Lorsqu'on me dit par exemple que les EVACOM doivent se dérouler au plus tard fin mai parce que le temps de correction est très long vu que les professeurs continuent à enseigner et doivent en outre préparer les conseils de classe, etc., ce qui implique qu'ils ne vont pas pouvoir le faire en deux jours, je l'entends bien, mais on pourrait aussi se demander qui doit corriger les EVACOM: les enseignants de la classe ou d'autres personnes ? Vous voyez que les interrogations sont en cascade et qu'en fonction du type de question et du type de réponse, on pourra peut-être organiser différemment la fin de l'année scolaire.

Il y a une troisième question essentielle à laquelle il faut répondre: comment oriente-t-on les élèves ? Le secondaire I s'appelle le cycle d'orientation, mais qu'est-ce qu'une bonne orientation ? Qui s'en occupe, comment, avec quels moyens, à quel moment ? A ce propos, la suggestion de Mme Forster Carbonnier est intéressante: pourrait-on aussi profiter de la fin de l'année pour anticiper, en l'occurrence pas pour les 11e, mais pour les 9e et 10e, un processus d'orientation qui interviendra par la suite ?

Vous voyez donc que tous ces éléments sont extrêmement importants, au-delà des questions qui sont peut-être moins pédagogiques, mais qui jouent un rôle dans la fin de l'année, comme les courses d'école, les voyages d'études, le rangement des salles, la reddition du matériel, etc., qui doivent également avoir lieu. Je soutiens par conséquent le renvoi en commission, de façon à pouvoir expliciter avec vous ces questions, vous montrer sur quels obstacles on peut buter, et à partir de là vous dire comment le département compte travailler, parce que je n'entends pas, à titre personnel, qu'on continue dans ces conditions à renvoyer la patate chaude d'une année à l'autre et que chaque année le département doive procéder à un exercice de style devant vous pour dire qu'on vous répondra l'année suivante. Je suis donc favorable au renvoi en commission, et il y aura ces prochaines semaines des explications qui permettront très rapidement, je l'espère, de déboucher sur une solution acceptable pour toutes et tous. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2282 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 85 oui et 1 abstention. (Exclamations à l'annonce du résultat.)