Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Mauro Poggia, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Cyril Aellen, Beatriz de Candolle, Michel Ducret, Vera Figurek, Florian Gander, Sandra Golay, Vincent Maitre, Philippe Morel, Jean-Charles Rielle, Eric Stauffer, Pierre Vanek et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Maria Casares, Christian Decorvet, Pierre Gauthier, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La commission d'enquête parlementaire, instituée par la motion 2252, nous demande l'ajout et l'urgence du RD 1103, à savoir le rapport intermédiaire de la commission d'enquête parlementaire chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1103 est adopté par 63 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1103 est adopté par 65 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera traité cet après-midi à 14h.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que ce samedi aura lieu la quinzième rencontre avec la communauté internationale. Celles et ceux qui ne se seraient pas inscrits peuvent encore le faire.

Madame Schneider Hausser, je vous prie de m'excuser, je vous ai oubliée ! Je vous passe la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Ce n'est pas très grave ! Je voulais simplement annoncer que le groupe socialiste désire retirer la proposition de résolution 720 pour des taxes d'études accessibles à tous. Cela concernait le point 4 de l'ordre du jour !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Avec mes excuses ! Il est pris note de ce retrait.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Observations complémentaires de l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts dans son recours déposé contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29 janvier 2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462, C 3467, C 3470 et C 3475). (C-3485)

Décision, du 23 juillet 2015, de la Chambre administrative rayant la cause du rôle suite au retrait du recours déposé par M. MONTANT Dominique c/ la loi 11152 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B, située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3333, C 3353, C 3380 et C 3389). (C-3486)

Lettre du 25 juin 2015 de MM. DROIN Antoine, BARRILLIER Gabriel, LOSIO Pierre, GAUTIER Renaud, METTAN Guy et LEYVRAZ Eric, anciens présidents du Grand Conseil, à propos du PL 11472 ouvrant un crédit d'investissement de 19'356'000F pour la transformation du bâtiment de l'Hôtel de Ville. (C-3487)

Arrêt du 30.07.2015 de la Chambre constitutionnelle rejetant le recours déposé par l'Union des cadres de l'administration cantonale genevoise et consorts contre la loi 11328 modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (Suppression du 14e salaire des cadres supérieurs, dans un esprit de partage et de solidarité) du 29.01.2015 (Copie transmise à la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat) (voir C 3462, C 3467, C 3470, C 3475 et C 3485). (C-3488)

Lettre de M. TSCHUDI Pierre-Alain, maire de la Ville de Meyrin, relative à la résolution n°2015-20 demandant l'interdiction de tout trafic aérien commercial entre 23h00 et 6h00 du matin (transmis à la commission de l'économie). (C-3489)

Lettre de Mme PASCHE LORIGNY Marthe au Grand Conseil à propos de la suppression par la poste du versement au domicile des rentes AVS (C-3490)

Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 11 août 2015 rejetant les recours de SOKA GAKKAI SUISSE et M. CHARLET François et consorts contre la loi n° 11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3378, C 3379, C 3410, C 3411, C 3440 et C 3449). (C-3491)

Invitation au Grand Conseil à se déterminer sur l'effet suspensif et sur le fond dans le recours de MM. GERMANN Christophe et KUNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 15 juin 2015 (A/3687/2014-ABST) (Loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016) (Copie transmise à la Commission des finances) (C-3492)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition contre la prolongation du tram 15 depuis l'arrêt « Palettes » à Lancy, par le chemin des Palettes, l'avenue Curé-Baud et la route de Base et desservant les Cherpines jusqu'à Perly (P-1948)

Pétition pour l'ouverture du tunnel de Châtelaine au trafic voyageur (P-1949)

Pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements de la rue de l'Ecole-de-Médecine et ceux de l'angle Ecole-de-Médecine/boulevard Carl-Vogt (P-1950)

Pétition pour une commission d'enquête à l'encontre de l'Office du logement de Genève (P-1951)

Pétition pour le droit à l'information sur le projet de prolongation du tram 15 de Lancy à Saint-Julien durant les phases d'études et avant la demande de concession au département fédéral (P-1952)

Pétition en faveur d'une intégration respectueuse du tram 15 à Plan-les-Ouates (P-1953)

Pétition 1948 Pétition 1949 Pétition 1950 Pétition 1951 Pétition 1952 Pétition 1953

Le président. Monsieur Jacques Béné, vous avez demandé la parole ?

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président, c'est pour une annonce: le PLR retire le PL 10872 concernant l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, puisque le Conseil d'Etat nous a donné satisfaction.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, il est pris note de ce retrait. Nous passons aux élections... (Remarque.) Monsieur Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Au nom du MCG, je reprends le PL 10872 qui vient d'être retiré par le PLR.

Le président. Très bien, il est pris note de cette reprise.