République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 juin 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 7e session - 43e séance
PL 11632-A et objet(s) lié(s)
PL 11632-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
PL 11631-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de M. Yvan Zweifel (PLR)
Premier débat
Le président. Nous en sommes aux PL 11632-A et 11631-A. La parole n'étant pas demandée, nous pouvons procéder aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 11632 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11632 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11632 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 11631 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 11631 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11631 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.