Premier débat

Le président. Nous arrivons au PL 11630-A. Je donne la parole à l'auteure du rapport, Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. C'est la dernière fois que j'interviendrai, car je crois qu'il ne sera pas nécessaire de discuter longuement des projets de lois suivants. Très brièvement, la Fondation des parkings a connu un chiffre d'affaires de 42 millions l'année passée avec un bénéfice total de 9,4 millions. Il est à noter qu'il n'y a pas eu de gros investissements en 2014, ce qui changera néanmoins à l'avenir, bien évidemment, avec la construction de tous les parkings liés aux gares CEVA. Aujourd'hui, la dette de la fondation s'élève à 40 millions de francs; elle a cependant été amortie de 15 millions, faisant ainsi passer le taux d'endettement de 45% à 42%. N'ayant pas observé d'irrégularité, les comptes étant justes, la commission des finances appelle à voter ce projet de loi et tous les autres états financiers qui suivront. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11630 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11630 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11630 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).

Loi 11630