République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 7e session - 38e séance
PL 11647
PL 11647
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation d'une partie de la parcelle N° dp 14098 du domaine public de la commune de Meyrin
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 7 et 8 mai 2015.
Le projet de loi 11647 est retiré par son auteur.