République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 7e session - 38e séance
PL 10211
PL 10211
Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une Fondation de gestion du patrimoine immobilier de l'Hospice général (PA 604.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session VI des 13 et 14 mars 2008.
Le projet de loi 10211 est retiré par son auteur.