République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2242-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, André Python, Gabriel Barrillier, Isabelle Brunier, Michel Ducommun, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Eric Leyvraz, Christina Meissner, Simone de Montmollin, Pierre Ronget, Martine Roset, Francisco Valentin, Thomas Wenger pour une mise en oeuvre active et coordonnée des mesures en faveur de la protection de l'air
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.

Débat

Le président. Je passe la parole à Mme Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si nous relevons certaines dispositions qui ont été prises depuis le début de l'année en faveur de la protection de l'air, nous sommes encore à ce stade dubitatifs et insatisfaits de ces mesures qui ne nous semblent pas assez ambitieuses compte tenu des enjeux, notamment de santé publique, et je me réfère en particulier à l'annonce faite dernièrement par notre conseiller d'Etat chargé des transports concernant les billets de transports publics à tarif réduit lors des pics de pollution. Pour nous, cette disposition relève davantage d'un effet d'annonce que d'une véritable mesure pouvant avoir un effet et un impact permettant de voir les taux de particules fines retomber très rapidement, car nous ne pensons pas que cela poussera réellement un grand nombre de personnes à renoncer à leur voiture le jour concerné. Par conséquent, nous invitons le Conseil d'Etat à poursuivre dans cette voie, mais de façon plus résolue, tout en continuant à mettre en place des mesures de fond qui permettront de ne plus atteindre ces fameux pics de pollution.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, mon intervention ira dans le même sens que celle de Mme Mazzone, dans la mesure où effectivement on peut déjà être content du travail qui a été effectué en commission - et je regarde Mme de Montmollin, notamment. A la commission de l'environnement, il y avait trois motions qui ont été transformées en une motion de commission que vous avez sous les yeux, avec le rapport du Conseil d'Etat qu'on vient de recevoir, et je crois donc qu'on peut être content du travail réalisé par les parlementaires et par notre Grand Conseil, qui a mis quelque peu la pression sur le Conseil d'Etat et le département pour que des mesures soient prises.

La première a été de limiter la vitesse sur l'autoroute à 80 km/h en cas de pic de pollution, et la deuxième, qui vient d'être annoncée, concerne les billets des transports publics à tarif réduit. Cela dit, je partage l'avis que celle-ci ne va pas assez loin, parce que, certes, c'est déjà bien de proposer d'emprunter les transports publics en payant le tarif réduit, mais nous demandions la gratuité ! Cela nous paraît vraiment une mesure indispensable pour faire baisser les pics de pollution et les taux de particules fines, mais c'est aussi un procédé qui permettrait aux gens de prendre les transports publics durant une journée et de se rendre compte peut-être que c'est la manière la plus efficiente et efficace de se déplacer. Du coup, la possibilité offerte aux gens de découvrir les transports publics - pour ceux qui ne les connaissent pas encore - comporte aussi un aspect pédagogique. Enfin, il y a encore le fameux dispositif de circulation alternée - mais qui serait mis en place éventuellement une fois par année, ou peut-être pas - dans les cas où les niveaux sont vraiment dépassés en termes de pics de pollution.

Je rappelle, mais vous trouverez tout cela dans le rapport du Conseil d'Etat et dans les différentes motions, que c'est un vrai problème de santé publique; on sent qu'il y a un début de prise de conscience au niveau du Conseil d'Etat, mais les socialistes espèrent que cette prise de conscience ira plus loin, avec des mesures qui pourront aller plus loin également.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous accueillons cette motion avec plaisir au sein du département... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...puisque, comme l'a soulevé M. Wenger, il y a un début de bonne volonté qui a l'air de se dégager de mes services, et heureusement de moi-même ! En effet, nous avons déjà pris des mesures concernant la limitation de la vitesse à 80 km/h - dont certains diront qu'elle ne sert pas à grand-chose, alors que d'autres pensent au contraire que c'est utile - et je me suis également adressé à mes collègues vaudois et français pour qu'on puisse appliquer ce même genre de mesures sur toute cette région qu'on appelle le Grand Genève et en calculer les incidences et les conséquences.

Vous savez aussi qu'on va dans le sens, puisque j'ai également mis en oeuvre, en collaboration avec UNIRESO, un demi-tarif pour les transports publics durant les jours où les pics de pollution sont dépassés, et on peut également citer des mesures relatives à la circulation, entre autres les ondes vertes, étant donné que l'onde verte qui a été mise en place à Meyrin et Vernier nous a permis d'économiser plus de 350 heures de circulation par jour, rien qu'avec le réglage de ces feux. C'est donc un dispositif qu'on va continuer à mettre en place sur la route de Malagnou, la route de Chancy et le «U lacustre», mais tout cela est une histoire à suivre.

Nous accueillons dès lors avec bienveillance cette motion, et je me réjouis qu'elle soit traitée en commission pour qu'on vous en dise un peu plus sur ces mesures futures, avec l'aide de mes services.

Une voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2242.