République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11572-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de Mme Beatriz de Candolle (PLR)

Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11572-A. Le rapport est de Mme Beatriz de Candolle, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11572 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).

La loi 11572 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11572 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.

Loi 11572