Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 11399-A. Le rapport est de Mme Irène Buche, remplacée par M. Cyril Mizrahi. Monsieur Medeiros, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) Très bien. Monsieur Norbert Maendly, je vous cède le micro.

M. Norbert Maendly. Monsieur le président, je vous prie de m'excuser, c'est une erreur !

Le président. Je vous remercie. La parole n'étant pas demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11399 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 11399 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11399 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).

Loi 11399