République et canton de Genève

Grand Conseil

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P 1931-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Maintien des postes de l'école primaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)

Le président. Nous passons maintenant à la P 1931-A. Le rapport est de M. Pascal Spuhler, qui ne demande pas la parole. Personne ne souhaite s'exprimer ? Je vous invite alors à voter sur les conclusions de ce rapport, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1931 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 67 oui et 1 abstention.