République et canton de Genève

Grand Conseil

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IN 157
Initiative populaire cantonale "OUI à la grande Traversée du Lac !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
IN 157-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire 157 "OUI à la grande Traversée du lac !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.

Débat

Le président. Pour l'initiative populaire 157, nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Daniel Zaugg à propos du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative.

M. Daniel Zaugg (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la mobilité genevoise est à un tournant. Par le passé - et j'espère que ce sera vraiment le passé - nous avions la guerre des transports, la guerre des transports qui a amené un manque de coordination, un manque de vision d'ensemble. Nous observons une évolution des comportements et des mentalités: pour ma génération, la voiture, c'était un symbole de liberté; aujourd'hui, les jeunes considèrent que la voiture est un moyen de se déplacer parmi d'autres. En ville, on délaisse la voiture pour les transports publics et la mobilité douce; à la périphérie en revanche, souvent mal desservie par les transports publics, et pour les pendulaires, la mobilité individuelle reste d'actualité. Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons une opportunité unique, une conjonction de factures, ou plutôt de facteurs encourageants pour la mobilité. (Remarque. Applaudissements.) Je ne sais pas trop pourquoi on m'applaudit, mais ça fait plaisir, continuez ! Nous avons des voix, à gauche comme à droite, qui s'élèvent pour reconnaître que les arguments de l'autre camp ne sont pas dépourvus de pertinence. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous avons un ministre des transports ouvert à la concertation. Au sein de notre parlement, nous avons créé une sous-commission mobilité, qui cherche des points sur lesquels nous sommes d'accord plutôt que de partir des points à propos desquels nous divergeons, c'est une évolution importante, Mesdames et Messieurs, et c'est aujourd'hui qu'il faut saisir l'opportunité de voter un projet qui est important, qui forme une partie déterminante, un élément indispensable de la solution à la mobilité genevoise: la traversée du lac. La traversée du lac permet de vider le centre en bouclant un contournement de Genève; grâce à elle, nous aurons, au centre, la possibilité...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Daniel Zaugg. Merci, Monsieur le président. ...la possibilité de réaménager les quais, la possibilité d'enlever des voitures qui vont prendre le contournement. En plus, le vote de cette initiative sur la traversée du lac serait un signal clair pour notre exécutif et pour les autorités fédérales.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Daniel Zaugg. Le PLR vous invite donc à renvoyer cette traversée du lac à la commission des transports.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le PDC, forcément, va appuyer ce renvoi à la commission des transports, puisqu'il était membre du comité d'initiative et qu'il a récolté des signatures. Pour nous, c'est une évidence, cette traversée du lac. C'est une évidence, parce que si nous voulons réussir le nouveau plan sur la mobilité que nous sommes en train de négocier à la sous-commission des transports, il faut absolument que les voitures puissent contourner Genève, et la seule façon de finir le contournement de Genève, ce n'est pas seulement d'agrandir l'autoroute de contournement, c'est aussi de créer une traversée du lac. En plus, en établissant une traversée du lac, nous avons une opportunité de travailler aussi sur la rive gauche et à des projets de construction d'appartements sur cette rive, puisque vous savez que la Confédération n'acceptera cette traversée du lac que s'il y a un plan de développement de la rive gauche. C'est donc vraiment essentiel pour Genève, c'est aussi essentiel que le CEVA, que nous avons voté il y a quelques années. Il faut faire cette traversée du lac, et il faut sortir des dogmes et des prises de positions. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Genève a besoin de cette traversée du lac, elle en a besoin - comme l'a très bien dit M. Zaugg - pour pouvoir enfin avoir une politique de mobilité intelligente au centre-ville et dans les communes suburbaines. Il faut cette traversée du lac, nous la soutiendrons jusqu'au bout.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je profite de saluer à la tribune notre ancien collègue et ancien président du Grand Conseil, M. Pierre Losio. (Applaudissements.) Je vous rappelle en outre, Mesdames et Messieurs, qu'en vertu de l'article 120A LRGC, cette initiative doit de toute façon aller en commission, et en principe à la commission des transports, parce que la commission des Droits de l'Homme ne traite pas de ce genre de sujets ! Je passe maintenant la parole à Mme la députée Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président, je ne demande pas le renvoi à la commission de grâce ! Avant d'aborder le fond, j'aimerais revenir sur le point presse du Conseil d'Etat du 4 février 2015, point presse qui disait, dans le constat de l'aboutissement de l'initiative constitutionnelle, je vous lis: «Il est néanmoins apparu que, suite à une erreur d'impression par le comité d'initiative, 1611 signatures figuraient sur des formulaires de récolte ne comportant pas la mention des neuf personnes autorisées à retirer l'initiative. Sur les 10 624 signatures validées, seules 9013 figuraient donc sur des formulaires conformes, soit 713 signatures de moins que les 9726 requises.» Autant dire que la mansuétude du Conseil d'Etat est pour le moins étonnante, et pour le moins partisane, et nous espérons que cette mansuétude ne s'appliquera pas qu'aux initiatives de droite. (Commentaires.) Eh oui !

Par ailleurs, j'aimerais également revenir sur les débats qui ont eu lieu dans le cadre de la Constituante. Je vous rappelle que cette assemblée, réunie dans ce même hémicycle, s'était écharpée elle aussi sur l'introduction de la traversée du lac dans la constitution, mais pourtant, elle y a renoncé: la majorité de droite de la Constituante a renoncé à l'y introduire. Pourquoi ? Parce que la constitution est une charte fondamentale, qui donne l'esprit des lois de notre République et canton de Genève, et un projet d'aménagement n'a absolument rien à faire dans une constitution.

Venons-en enfin au fond. Le fond, si je reprends... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...les propos tenus par mon préopinant PLR, c'est une véritable esbroufe qu'on essaie de nous vendre. En effet, on ne nous promet pas de décharger le centre-ville du trafic et de ses nuisances dont souffre la population; ce qu'on nous dit, c'est qu'on va construire un nouvel ouvrage routier, extrêmement onéreux - un ouvrage routier à 5 milliards si on inclut le raccordement autoroutier - en continuant, pour l'instant, de faire la même chose, à savoir un urbanisme radioconcentrique qui fait que, de toute façon, tous les déplacements passent par le centre, et qu'on pourra choisir entre les bouchons sur la rive gauche et ceux sur la rive droite. Il s'agit d'un projet qui n'a pas retenu l'attention de la Confédération... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...tant il ne répond pas à un besoin actuel, même dans les perspectives de développement de la rive gauche... (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs, un peu de silence, s'il vous plaît !

Mme Lisa Mazzone. ...présentées dans le plan directeur cantonal, un projet dans lequel on maintient un parking comme celui des Clés-de-Rive...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lisa Mazzone. ...en plein centre-ville, qui attirera toujours autant de voitures. Et j'aimerais qu'aujourd'hui, puisque certains commissaires reconnaissent que les mentalités, les habitudes et les pratiques de mobilité ont changé, on attende d'une part d'avoir le CEVA, qui révolutionnera la mobilité, qu'on poursuive dans cette voie en investissant...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. ...dans les moyens de transport durables, à savoir construire un vrai réseau RER dans l'agglomération...

Le président. Je vous remercie, Madame la députée.

Mme Lisa Mazzone. ...franco-valdo-genevoise. (Applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). J'interviendrai très brièvement, puisque nous aurons abondamment l'occasion de discuter à nouveau cette question sur le fond. Donc, en deux minutes, sérieusement, cette affaire est une plaisanterie ! Cette initiative propose en son alinéa 1: «Pour lutter contre l'engorgement des voies de communication, renforcer la prospérité de la région et améliorer la qualité de vie», diminuer le prix du beurre, créer de l'emploi, etc. - enfin des généralités absolues - qu'on «réalise une Traversée du Lac permettant l'achèvement du contournement de Genève». C'est d'une généralité absolue quant à l'objet précis d'initiative, cela promet monts et merveilles, et puis cela s'aggrave à l'alinéa 2: «Afin d'accélérer sa réalisation, un partenariat avec le secteur privé est envisagé» ! Mesdames et Messieurs, nous allons inscrire dans la constitution le fait qu'une majorité de cette assemblée - le cas échéant, une majorité des citoyens, qui suivraient la majorité de cette assemblée, qui suivrait les initiants - va proposer d'envisager quelque chose ? Mais ce n'est pas sérieux ! Ce n'est pas sérieux ! Vous le savez bien pour l'avoir expérimenté: rappelez-moi, c'était une initiative du PDC, à l'époque ?...

Une voix. Oui !

M. Pierre Vanek. ...qui avait fait voter le principe général d'une traversée de la rade - là, il s'agit d'une traversée du lac - mais enfin, ce n'est pas sérieux ! Il s'agit d'un ouvrage concret, qu'il faut analyser concrètement, qu'il faut financer concrètement, avec des centaines, des centaines, des centaines, des centaines de millions de francs, et on nous propose à l'alinéa 2 d'envisager un mode de financement en partenariat avec le secteur privé ! Tout ceci n'est pas sérieux ! Les citoyens ont le droit de se prononcer, non pas sur des nuages de fumées, non pas sur des généralités comme cela, mais sur des projets un tout petit peu achevés, un tout petit peu... (Brouhaha. L'orateur s'interrompt.) ...réalisables. Ceci est complètement idiot ! Alors je veux bien que cette initiative ait peut-être joué un rôle utile comme alternative à la traversée du lac qui était proposée par certains bords, mais enfin quand même ! Aujourd'hui, sérieusement, les initiants, y compris ceux qui veulent réellement une traversée du lac, devraient retirer ce projet...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. ...et se mettre en mesure d'en formuler un qui soit un tant soit peu sérieux. L'alinéa 3 de cette initiative, je parle encore une fois du texte sur lequel les citoyens et les citoyennes seront appelés à se prononcer, dit que l'Etat va prendre des mesures d'accompagnement - bien entendu qu'il va prendre des mesures d'accompagnement - «en particulier, il s'appuie sur la Traversée du Lac»...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Vanek. Je vais conclure. ...«pour aménager les rives avec les communes concernées», et, encore une fois...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...«réduire les nuisances» et faire au mieux.

Le président. Merci beaucoup.

M. Pierre Vanek. L'initiative dit: «On veut une traversée», et l'Etat fait au mieux avec cette traversée... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Je passe la parole à M. le député Patrick Lussi. (M. Pierre Vanek continue de parler hors micro.) Monsieur Lussi, vous avez la parole.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous me permettrez de commencer par une considération: un projet de mobilité d'agglomération qui dit d'emblée qu'une ceinture doit être exclue, selon moi, c'est un dogme des Verts, et Mme Mazzone vient de nous en donner la démonstration. Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre est persuadée que pour la mobilité à Genève, un effet de ceinture est nécessaire. Monsieur mon préopinant vient de nous dire une quantité de choses mauvaises sur l'initiative; j'invite les gens à aller aux pages 16 et 17 du rapport du Conseil d'Etat où ce dernier, pour une fois - pas pour l'UDC mais pour cette fois - juge qu'il est opportun de faire ceci à l'horizon 2030 et d'y arriver. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit simplement pour le moment de renvoyer ce texte à la commission des transports, mais sachez qu'a priori, l'Union démocratique du centre est favorable à tout projet de mobilité qui permet la circulation des véhicules professionnels et privés.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs pour une minute quarante-deux.

M. Bertrand Buchs (PDC). Ce sera amplement suffisant, Monsieur le président, merci. J'aimerais juste dire que je n'arrive pas tellement à comprendre l'argumentation du parti des Verts, parce que ce même parti a voté l'agrandissement de l'autoroute de contournement à quatre voies...

Une voix. Et alors ?

M. Bertrand Buchs. C'est un projet extrêmement cher, qui sera peut-être intéressant, même s'il sera très compliqué à réaliser, et je me demande comment on va le réaliser. Par contre, si on le fait sans construire un pont sur le lac ou un tunnel dessous, alors cet agrandissement de l'autoroute de contournement ne servira strictement à rien, et là, vraiment, on aura jeté de l'argent par les fenêtres. (Quelques applaudissements.)

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous reparlons pour la xième fois dans ce parlement de notre serpent de lac préféré qu'est la fameuse traversée autoroutière. Pour l'instant, la traversée de la rade a déjà été coulée par une large majorité de la population en votation populaire. On parle maintenant de la traversée du lac, nous verrons in fine ce qu'en dit la population, cette initiative va de toute façon aller à la commission des transports, et nous pourrons reparler des mêmes arguments qu'on sort depuis longtemps - certains ont été donnés. Premier argument: le trafic aujourd'hui est radioconcentrique - c'est un mot un peu savant - c'est-à-dire que tous les flux, ou la plupart des flux, vont vers le centre-ville; rajouter une autoroute qui permettra encore d'aller vers le centre-ville, cela va créer un effet d'entonnoir que nous étudierons avec plaisir à la commission des transports. (Brouhaha.)

L'Office fédéral des routes a dit que pour résoudre la problématique des goulets d'étranglement, il fallait élargir l'autoroute de contournement et ne pas créer une traversée autoroutière du lac, ou en tout cas ne pas la faire avant des dizaines et des dizaines d'années pour que la rive gauche soit urbanisée. Alors quand on voit dans le rapport qu'il y aura plus de 40 000 logements sur la rive gauche entre 2010 et 2030, je me réjouis de savoir où ils vont être construits, parce que pour l'instant, on ne voit pas grand-chose.

Il y a en plus des problèmes environnementaux et des problèmes de paysage, et un des problèmes les plus importants, c'est celui du coût. Là aussi, je me réjouis d'aller en commission, Mesdames et Messieurs - et peut-être que le Conseil d'Etat pourra nous répondre - parce que dans le rapport sur cette initiative, je vois que la traversée du lac coûterait 1,9 milliard si c'est un tunnel, et 1,4 milliard si c'est un pont. C'est rigolo, parce qu'en 2011, le même Conseil d'Etat - c'était Mark Muller à l'époque - a fait une pré-étude avec les chiffres de 3,1 milliards pour le pont et de 3,7 milliards pour le tunnel ! Je pense donc que nous serons plus proches de 4 milliards, voire 5, comme le disait ma collègue Mme Mazzone. Aujourd'hui, pour l'Etat, ce n'est absolument pas une priorité en termes d'investissements: les priorités, ce sont les cycles, les collèges, les EMS, les écoles en général, l'extension en souterrain de la gare de Cornavin; on peut citer beaucoup d'investissements prioritaires par rapport à une traversée. Alors nous étudierons tout cela en commission et, in fine, il est certain que la population votera sur ce projet, et j'espère qu'avec ces arguments-là, la population votera non et enterrera définitivement ce mauvais projet. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et passe la parole à M. le député Philippe Morel, qui a droit à une minute trente.

M. Philippe Morel (HP). Merci, Monsieur le président. Genève est une ville en voie d'asphyxie, non seulement parce qu'on ne peut plus y entrer, mais parce qu'on ne peut plus en sortir. Les vaisseaux qui conduisent et qui permettent de sortir de cette ville sont thrombosés. Nous avons affaire à un infarctus, et le seul traitement est le bypass. (Rires.) Et le bypass, comme tout le monde le sait, c'est un court-circuit, c'est une voie parallèle, c'est une autre voie d'afférence, c'est une autre manière d'entrer dans une ville qui, actuellement, est inaccessible pour les étrangers, qu'il est difficile de quitter pour les citoyens de Genève; la seule solution est un bypass. Cela fait partie des grands travaux, et cela fera partie des grands travaux que nous aurons accomplis et que nous accomplirons dans les années à venir. (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Retournons cette initiative à la commission des transports. Nous devons voter unanimement cette initiative 157 pour montrer à la Confédération notre détermination concernant cette traversée du lac. Les mesures d'accompagnement seront assurées dans le cadre de la grande traversée du lac. Dans la motion 2029, dont je suis le rapporteur, et qui sera soumise à votre sagacité lors de ces prochaines plénières, les votes sont serrés: sept pour, cinq contre et deux abstentions...

Une voix.  Ça coûte combien ?

M. Bernhard Riedweg. Tous les députés ne sont donc de loin pas unanimes sur cette traversée du lac.

Une voix.  Ça coûte combien tout ça ?

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous le savez, la réalisation de cette grande traversée constitue l'un des piliers de la stratégie de ce Conseil d'Etat.

Une voix. Hou !

M. Luc Barthassat. En octobre, nous avons déjà déposé un rapport, un plan d'action, qui préconise cette traversée du lac pour les environs de 2030, avec le premier coup de pioche en 2025. Cette initiative va dans le sens du plan du Conseil d'Etat et apportera ce qu'on demande à ce canton du côté de la Berne fédérale: une fois pour toutes, une unanimité autour de ce projet de traversée du lac, pour que Berne rouvre le dossier, comme il le mérite.

Il ne faut pas regarder ce qui s'est passé il y a vingt ou trente ans, il faut justement regarder ce qui s'est passé entre-temps, notamment le refus de la traversée de la rade. Si les gens ont refusé la traversée de la rade, c'est parce qu'on a bien expliqué qu'il valait mieux faire une traversée du lac qu'une traversée de la rade, qui, elle, aurait été un entonnoir... (Protestations.) ...à véhicules.

Le président. S'il vous plaît !

M. Luc Barthassat. Ecoutez, j'ai été soutenu par certaines personnes de la gauche qui l'ont dit devant Léman Bleu, j'ai le petit film bien en ordre sur mon compte Facebook, donc on en reparlera. (Remarque.) Si la Confédération n'a pas donné son aval... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Luc Barthassat. ...au financement d'une traversée du lac, c'est pour deux raisons: premièrement, parce qu'il n'y avait pas un plan directeur concernant ce qui allait advenir quant à l'aménagement du territoire, chose que nous avons aujourd'hui; et la Confédération l'a pris en compte, puisque nous lui avons envoyé ce plan directeur d'aménagement. On parle de 40 000 logements, que nous ne construirons peut-être jamais, mais je vous rappelle, Mesdames et Messieurs de ce parlement - et entre autres de la gauche - que nous faisons face à une crise du logement, et que ces 40 000 logements seraient bâtis sur la partie suisse... (Remarque.) ...mais que nous pensons en avoir tout autant du côté français, voire plus, ce qui fait que dans les prochaines années, si nous ne développons pas ce fameux périphérique autour de notre centre et de notre hypercentre, eh bien nous n'aurons pas toutes ces mesures d'accompagnement sur lesquelles le Conseil d'Etat s'est engagé, c'est-à-dire une pacification des quais, une pacification du centre-ville et de l'hypercentre, et, surtout, des mesures adéquates, entre autres pour les transports publics, mais aussi pour la mobilité douce. Alors arrêtez ces combats d'arrière-garde qui datent, je dirais, d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître, alors que j'étais déjà au Grand Conseil !

Enfin, j'aimerais vous dire qu'à mon avis, la seule manière d'avancer dans ce projet, c'est de le faire de manière raisonnable, comme pour le projet de loi concernant la mobilité et le libre choix des transports qui, lui aussi, figure dans notre constitution. Il y a une bonne ambiance dans cette commission pour travailler sur ce fameux projet de loi, qui trouvera son apothéose avec ce qui est sous-jacent à tous les travaux qui nous conduisent à cette bonne entente: cette traversée du lac. (Remarque.) Voilà, Mesdames et Messieurs, je demande à ce parlement de soutenir cette initiative et de l'accepter sans contreprojet. Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Quand bien même un vote n'est pas obligatoire, pour la beauté du geste, je vais vous faire voter sur le renvoi de cette initiative... (Commentaires.) Pardon ? Il n'y a pas besoin ? Très bien, c'est renvoyé automatiquement à la commission des transports, en principe, selon l'article 120A LRGC.

L'initiative 157 et le rapport du Conseil d'Etat IN 157-A sont renvoyés à la commission des transports.