République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 avril 2015 à 20h30
1re législature - 2e année - 4e session - 27e séance
PL 11502-A
Premier débat
Le président. Nous reprenons avec le PL 11502-A de M. Cyril Aellen et consorts. Nous sommes en catégorie II - 30 minutes. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11502 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Le projet de loi 11502 est adopté article par article en deuxième débat.
Le président. Aucun conseiller d'Etat n'étant présent, il revient au Bureau de demander le troisième débat. Le Bureau est-il unanime pour le demander ? (Commentaires.) Il l'est. Nous sommes donc en troisième débat.
Troisième débat
La loi 11502 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11502 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).