République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11502
Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Weiss, Pierre Conne, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Ivan Slatkine, Frédéric Hohl, Bénédicte Montant, Serge Hiltpold, Nathalie Fontanet, Lionel Halpérin, Daniel Zaugg, Patrick Saudan, Jacques Béné, Antoine Barde, Raymond Wicky modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour favoriser les installations solaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.