République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11617
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.