République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 avril 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 4e session - 23e séance
PL 11617
PL 11617
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 16 et 17 avril 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.