République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2235
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Boris Calame, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler relative aux modifications du règlement de l'enseignement du secondaire II entré en vigueur à la rentrée 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.

Le président. Nous abordons le point suivant de notre ordre du jour, la M 2235. Je passe la parole à son auteur, M. Jean-Michel Bugnion. (Brouhaha.) Il n'est pas là. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix... (Remarque.) Madame Fontanet ? Non. Je mets donc aux voix la prise en considération de cette motion. (Brouhaha. Commentaires.)

Une voix. Non ! Non ! C'est non !

Mise aux voix, la motion 2235 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui contre 44 non.

Motion 2235

(Exclamations, rires, commentaires et applaudissements à l'annonce du résultat.)

Le président. Mesdames et Messieurs, c'était très clair: nous avons voté sur la prise en considération de la motion. (Protestations.)

Une voix. Non, ce n'était pas clair, Monsieur le président ! Il faut revoter ! (Nombreux commentaires. Un instant s'écoule.)

Le président. Mesdames et Messieurs, je n'ai eu aucune demande de renvoi en commission. (Protestations.) Personne n'a pris la parole. C'est ainsi !