République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 2e session - 9e séance
PL 10869
PL 10869
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 13'000'000F pour l'acquisition de la parcelle N° 5427 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XII des 13 et 14 octobre 2011.
Le projet de loi 10869 est retiré par son auteur.