République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 2e session - 9e séance
PL 11591
PL 11591
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Communauté de communes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.