République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 2e session - 9e séance
PL 11585
PL 11585
Projet de loi-cadre du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) (A 2 04)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.