Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous penchons maintenant sur le PL 11315-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Madame la rapporteure de majorité von Arx-Vernon, vous avez la parole.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais avoir le plaisir de danser avec M. Lussi - peut-être pas de la danse contemporaine, mais, en tant que rapporteure de majorité, j'aurai sans doute le plaisir de le contredire dans son rapport de minorité. Pour commencer, je tenais à relever un élément qui me semble tout à fait pertinent par rapport à ce projet de loi, c'est que Genève - certains d'entre vous ne le savent peut-être pas suffisamment - fait figure de pôle d'excellence dans le domaine de la danse contemporaine. Il s'agit bien sûr d'un domaine extrêmement spécifique et pointu, mais qui intéresse de plus en plus de gens en Suisse et dans le monde. Genève est donc une ville particulièrement à la pointe et accueille des danseurs et chorégraphes prestigieux et mondialement connus tels que Merce Cunningham ou William Forsythe. Un autre point à relever pour les amateurs de danse contemporaine et notamment pour les jeunes sensibles à cet art, c'est qu'il y a, depuis trois ans, une formation qualifiante à Genève, à savoir un CFC de danse contemporaine. Et maintenant s'ouvre à Lausanne un bachelor, avec un examen d'entrée auquel les titulaires du CFC de danse vont pouvoir se présenter. Voilà qui est important pour des jeunes qui portent un intérêt à ce domaine, qui n'est effectivement pas très connu, peut-être pas suffisamment populaire, mais représente tout de même un pan non négligeable de notre culture.

Vous auriez dû voir, Mesdames et Messieurs, l'ambiance qu'il y avait à la commission des finances ! Nous avons dansé et multiplié les figures; certaines ont été plus contemporaines que d'autres ! C'est allé de la parfaite mauvaise foi à la méconnaissance du milieu et de ses amateurs, en passant par la défense ardente de la diversité culturelle à Genève ou encore le principe de voter les yeux presque fermés: on a tout vu ! Il y a eu des remises en question de la danse contemporaine, et finalement une grande sagesse, sachant que l'aide financière est désormais définie dans ce projet de loi jusqu'à l'exercice comptable 2015. Nous avons donc pu rassurer en évoquant une certaine prudence puisqu'il y aura durant ce laps de temps, Mesdames et Messieurs les députés, des propositions de désenchevêtrement des tâches entre la Ville et l'Etat, notamment dans le domaine de la culture, ainsi que des recherches de partenariats public-privé, que beaucoup d'entre nous appelons de nos voeux. C'est sur la base de cette sagesse retrouvée, avec un amendement qui permet un avenir ouvert en faveur de cette association, que le vote du projet de loi 11315 a été effectué par une large majorité de la commission des finances, et je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir en faire autant.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il ne s'agit pas de contrer argument par argument ce que vient de dire la rapporteuse de majorité. Je rappelle simplement que ce projet de loi a été traité à la commission des finances aux mois de janvier et février et que nous voyions déjà que les finances de l'Etat devenaient très difficiles, qu'il y avait peu d'argent. Les travaux sur le budget qui ont suivi à l'automne et le vote final ont bien montré ces difficultés. Quand on regarde les chiffres, il y a quand même quelques points, Mesdames et Messieurs, qui valent la peine d'être mentionnés. Je ne parle pas du total de 400 000 F, qui n'est que la part du canton de Genève. Alors il est vrai que je ne vais pas voir de danse contemporaine, je ne suis pas un fervent amateur de certains spectacles, mais enfin quand on voit, dans les tableaux qui nous ont été fournis, que pour 1,6 million de subvention vous avez 9360 spectateurs, vous faites un petit ratio et vous vous posez certaines questions.

Bon, tout ceci est très bien. Une fois de plus, il ne s'agit pas de viser une activité en particulier, mais d'être soucieux des deniers de l'Etat. Par rapport à l'article qui vous est proposé, à savoir de confirmer un montant de 400 000 F par an pour cinq ans, on a pas mal dansé lors de la discussion, vous l'avez dit, Madame von Arx. Puis est arrivé un moment où il y avait une majorité, on disait qu'on pouvait peut-être diminuer ce montant de moitié, ce qui ne veut pas dire que la subvention totale est diminuée de moitié mais qu'on retranche 200 000 F. Une majorité s'est dessinée, et puis il y a eu des discussions de couloir, on ne sait pas trop. Mais il est certain que l'UDC est toujours fidèle à ce qu'elle dit, soucieuse des deniers de l'Etat et du fait qu'un jour, ce n'est peut-être plus à une diminution de 200 000 F qu'on procédera mais à une suppression totale parce qu'il n'y aura plus rien. Il faut donc savoir y aller lentement, à doses homéopathiques. A l'UDC, nous prétendons qu'une coupe de 200 000 F sur l'ensemble de la subvention de l'Etat de Genève - c'est-à-dire sur 1,6 million, ce qui va la porter à 1,4 million - est quelque chose de supportable. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, notre minorité vous demande d'accepter l'amendement dont je parlerai tout à l'heure.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont été particulièrement dépités par la façon dont les débats se sont déroulés en commission des finances. Un premier amendement déposé par le PLR visait à couper la subvention de moitié, la faisant passer de 400 000 F à 200 000 F par an. Pour nous, cela revenait à saborder cette association alors qu'elle remplit très bien sa mission. On peut aimer la danse contemporaine ou non, on peut estimer que c'est une activité inutile - comme d'autres activités culturelles, peut-être - mais pour les socialistes, la danse contemporaine est une activité culturelle, créatrice et nécessaire dans le monde dans lequel nous vivons. Nous pensons que l'Association pour la danse contemporaine fait un travail remarquable; les compagnies indépendantes, les jeunes créateurs et danseurs actifs dans ce milieu sont particulièrement importants pour le rayonnement culturel de Genève, et je crois qu'on devrait se féliciter d'avoir une telle richesse ici.

Ensuite, Madame la rapporteure de majorité, je dois dire que votre présentation de la situation finale est un petit peu déconcertante. En réalité, nous, socialistes, aurions souhaité le montant de 400 000 F pour les quatre ans du contrat de prestations, comme il était prévu à la base. Or le contrat de prestations est ici réduit aux années 2014 et 2015. En gros, on est en train de faire des contrats de prestations pour deux ans. On mobilise l'administration, les associations qui ont des moyens limités, on leur demande de signer des contrats, de les étudier, de fixer des indicateurs, de faire du blabla, tout ceci pour deux ans ? Et après, certains se plaignent encore de la multiplication des frais administratifs ? Ce n'est pas sérieux ! Si on fait des contrats de prestations - c'était en tout cas l'intention de notre Grand Conseil à l'époque - c'est justement pour garantir des projets sur une certaine durée, quatre ans en l'occurrence. Nous, socialistes, nous nous sommes retrouvés dans la situation paradoxale de devoir accepter ces deux ans de contrat à 400 000 F pour ne pas tout perdre. En effet, si nous avions voté non, ce projet de loi aurait été refusé.

Mesdames et Messieurs les députés, si les socialistes accepteront les deux ans à 400 000 F, il faut tout de même relever le paradoxe du coût que cela engendre. Cela veut dire que nous pouvons déjà remettre sur la table un nouveau contrat de prestations pour les années 2016 et suivantes qui va retourner en commission des finances, être étudié et mobiliser des fonctionnaires en classe 27 - ça, à la limite, ça coûte un peu moins cher ! Tout cela coûte de l'argent et prend de l'énergie pour rien. Mesdames et Messieurs les députés, le bon sens voudrait que dans une période d'économies, on fasse des contrats de prestations de quatre ans et qu'on maintienne les montants s'il n'y a pas de raison suffisante pour les changer, comme des malversations ou des changements d'orientation politique, qui prennent un certain temps. On peut souhaiter financer la danse contemporaine de façon différente, par exemple communale plutôt que cantonale, mais si tel est le cas, il faut orienter la politique cantonale différemment, et ça prend un certain temps; il ne faut pas le faire au pied levé parce qu'on est mécontent ou qu'on n'aime pas tel ou tel art. Mesdames et Messieurs les députés, l'idéal serait de revenir à 400 000 F pour quatre ans. Si l'amendement n'est pas déposé, il faudra voter les 400 000 F pour deux ans sachant qu'on va reprendre ce travail et que ça fait des frais. Comme je vous l'ai dit, ce sont des dizaines de milliers de francs qui sont gaspillés par le travail de ce Grand Conseil au lieu d'aller aux associations créatrices, et c'est dommage.

Mme Frédérique Perler (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je rejoins parfaitement les arguments de M. Deneys, c'est-à-dire qu'il est malheureux de devoir faire un choix entre une subvention complète avec une durée de convention rabotée de moitié et une convention sur quatre ans avec une subvention rabotée de moitié. Au fond, c'est le choix entre la peste et le choléra, et c'est très malheureux. Je n'ai pas siégé au sein de cette noble commission des finances à ce moment-là, mais j'ai pris la peine de lire ce rapport et je vous avoue ma perplexité face à l'incohérence de la commission des finances quant au traitement qu'elle réserve à l'Association pour la danse contemporaine. Comme cela a été dit, il s'agit d'un pôle artistique d'excellence à Genève, et il est extrêmement important que ce domaine pointu continue à faire partie du paysage culturel genevois. Or que font les députés de la commission des finances ? Ils défont ce qu'ils avaient fait précédemment, c'est-à-dire accorder 200 000 F pour favoriser la coproduction en plus des créations et de ce que l'ADC porte d'une manière générale.

De plus, cette association qui fait extrêmement bien son travail, remplit sa mission et participe au rayonnement de Genève est sanctionnée au moment de l'étude de la convention suivante. La saison se termine fin juin; alors que va-t-il se passer ? Puisque la commission a adopté ce projet de loi valable jusqu'en 2015, que va-t-il se passer ensuite ? Eh bien il va falloir se remettre au travail pour élaborer une nouvelle convention, ce qui mobilise tant l'administration que l'association elle-même. Renouveler une convention représente plus d'une semaine de travail ! C'est absurde et ça oblige l'association à être dans l'expectative du vote de ce projet de loi, elle doit naviguer à vue et avancer dans une situation extrêmement précaire. Voilà qui n'est pas du tout le but de la LIAF. Au contraire, la LIAF vise à faire des conventions sur quatre années pour pouvoir se projeter dans l'avenir. Qu'il y ait une discussion, que cela soit remis en cause ou réévalué à l'aube des quatre ans suivants, on peut le concevoir. Mais de grâce, il faut quand même être un peu cohérent et assumer ses responsabilités sur ce qui a été décidé, et ne pas tout le temps changer d'avis.

Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que la danse contemporaine est un pôle d'excellence dans notre Genève internationale et a des retombées en termes financiers et d'emploi. Il faut tout de même le savoir et cesser avec cette manie de tuer ce qui marche à Genève ! Nous devrions être extrêmement fiers du fait que dans notre paysage culturel, une association de danse contemporaine porte ce pôle d'excellence depuis trente ans - l'ADC va en effet fêter ses trente ans l'année prochaine. Il s'agit de l'aider à vivre et surtout de bien garder à l'esprit que l'école des Eaux-Vives où elle se situe est un lieu bien trop petit et qu'elle attend un pavillon depuis vingt ans...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Frédérique Perler. Je conclus tout de suite, Monsieur le président ! Ce pavillon de la danse devrait enfin voir le jour en 2017 sur la place Sturm. Malheureusement, Mesdames et Messieurs, il va falloir adopter ce projet de loi tel qu'il a été voté en commission, mais les Verts tenaient quand même à vous faire part de leur dépit quant à l'incohérence dont font preuve certains membres de cette députation.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Comme nous le savons, la situation financière de notre canton n'est pas bonne du tout. D'importantes économies financières sont à prévoir au vu des échéances qui approchent, et je pense particulièrement à l'amortissement de la dette, au risque d'augmentation des taux d'intérêt sur les emprunts, à l'autofinancement des investissements, à la réforme de l'imposition des entreprises qui devra se concrétiser d'ici 2018 et dont le coût est estimé à 500 millions - et j'en oublie volontairement. Des économies importantes peuvent sans autre être réalisées dans l'octroi de certaines subventions. Celle accordée à l'Association pour la danse contemporaine n'est pas essentielle pour la vie de notre république. L'amendement pour diminuer cette subvention de 200 000 F, accepté par 8 contre 5 dans un premier temps, fut une très bonne intention. Malheureusement, après une semaine de réflexion, il a finalement été rejeté.

Mesdames et Messieurs les députés, on nous dit que Genève est un pôle d'excellence de la danse contemporaine mais, à en croire les chiffres, les revenus de la billetterie étaient de 250 000 F en 2012 contre seulement 150 000 F en 2013. Cette troupe ne doit pas être si prestigieuse que cela puisqu'elle paie pratiquement les gens pour venir voir ses spectacles. Il faut être conscient du fait que l'Etat sera bientôt obligé de faire des économies et que nous n'aurons alors plus le choix de ne pas en faire. Il ne sera plus question de diminuer cette subvention annuelle mais carrément de la supprimer. Il arrivera un jour où les instances dirigeantes de cette association devront elles-mêmes chercher des mécènes ou un partenariat public-privé pour assurer leur financement. Il faut que nous nous préparions mentalement à faire accepter des choix douloureux. Je vous propose de suivre la recommandation du rapport de minorité. Merci, Monsieur le président.

M. Patrick Saudan (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je partage les soucis de l'UDC quant au problème de la dette et du niveau un peu catastrophique de nos finances. Mais je ne suis pas persuadé qu'il faille couper dans la culture. Il est vrai que quand on parle de subventions et de culture, on a énormément de peine à projeter les retombées économiques de la diversité culturelle que nous pouvons offrir à notre population. Alors je ne sais pas si la danse contemporaine, ce ne sont que des spectacles de prestige; ce que je sais en revanche, pour l'avoir expérimenté dans ma propre famille, c'est que s'il y a bien une activité qui est très populaire chez les enfants, c'est la danse, tout simplement. Vous n'avez qu'à voir la floraison d'écoles de danse dans le canton de Genève, il s'agit d'une activité extrêmement populaire. La danse permet - ce sont surtout des filles qui s'y intéressent, je vous le concède, Monsieur Riedweg - d'acquérir des qualités extraordinaires. Et il faut imaginer que ces spectacles de danse contemporaine ne sont que la pointe de l'iceberg.

Quand j'ai lu ce projet de loi - je m'y suis intéressé cette semaine - j'ai été un peu interloqué. En effet, on parle d'utilisation des deniers publics, mais combien d'heures a passé la commission des finances sur ce projet de loi ? Deux jours, Madame la rapporteuse de majorité, deux jours ! Voilà qui représente pas mal d'argent ! Je comprends vos soucis comme je comprends ceux des commissaires de mon parti parce que ce projet de loi met en exergue le problème des subventions croisées entre les communes et le canton, et j'espère que les projets de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes permettront de régler cela. On a l'impression, s'agissant du subventionnement, qu'il y a un manque de transparence. Mais honnêtement, je dois partager - ça ne m'arrive pas souvent - les interrogations de mes préopinants de gauche qui disent que c'est un compromis un peu boiteux. Un contrat de prestations sur seulement deux ans pour maintenir la subvention, c'est le plus mauvais des compromis à l'exception de tous les autres. Pour toutes ces raisons, le PLR, après en avoir discuté en caucus lundi, va suivre les recommandations de la rapporteuse de majorité. Je vous remercie.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, je peux imaginer - Monsieur le président, vous transmettrez - que M. Riedweg n'a pas eu la chance comme moi d'assister un jour à une représentation du «Sacre du printemps» par le Ballet du XXe siècle. Il aurait peut-être compris à ce moment-là l'importance, la beauté et l'utilité de la danse contemporaine. Je parle ici de Maurice Béjart, mais je ne pense pas que vous le connaissiez... (Commentaires.) En tout cas, il ne me semble pas ! Il n'est pas besoin d'aimer la danse contemporaine pour soutenir une forme d'expression artistique. Notre canton, en dehors des valeurs qui peuvent se garder dans les coffres, a d'autres valeurs: la créativité, l'intelligence, l'imagination, le talent. Ce ne sont effectivement pas des valeurs qui peuvent se garder dans les coffres, mais n'est-il pas important de les soutenir malgré tout ? Elles sont un investissement pour le futur, le savoir, le bon goût, l'image de Genève ! Or nous ne pouvons pas dire aujourd'hui que Genève - et la Suisse en général - ait l'image d'une ville culturelle, ce n'est pas ce dont on parle en premier lieu. On parle plutôt de choses négatives.

Compte tenu de l'importance de la danse contemporaine à Genève, il est important - plus qu'important, il est nécessaire ! - de continuer à soutenir un pôle à la répercussion internationale. Il faut savoir que sortent de certains cours soutenus par l'Association pour la danse contemporaine des élèves danseurs qui vont être engagés dans des troupes extrêmement prestigieuses ! Genève a tout à gagner à se spécialiser dans ce champ. Alors peut-être n'est-ce effectivement pas le domaine le plus populaire - je vous l'accorde - mais qu'est-ce qui est populaire dans la culture aujourd'hui ? Le Grand Théâtre ? Je ne crois pas, non: la culture du XIXe siècle n'intéresse pas tout le monde. Or nous n'hésitons pas à le financer de manière prépondérante ! Faisons donc un petit effort parce que je ne crois pas que les 200 000 F que l'on veut retirer à l'Association pour la danse contemporaine vont intervenir de quelque manière que ce soit sur la dette. Soyons ouverts, soyons un petit peu artistes, soyons raisonnables, et ne lui infligeons pas une punition inutile qui ne rapportera strictement rien au canton si ce n'est une image négative. Nous voterons ce projet tel que sorti de commission, mais nous le voterons contraints et forcés.

M. Ivan Slatkine (PLR). Je serai très rapide, Monsieur le président. On est de nouveau en train de passer du temps à faire un large débat sur la culture et le sens de la culture. Pour ma part, j'aimerais préciser que le but d'une subvention n'est pas d'avoir de grosses recettes en contrepartie, parce que la subvention est liée à un projet, à une création, et non pas au nombre de spectateurs qui vont venir. S'il y avait beaucoup de spectateurs, on n'aurait pas besoin de subventionner ! Je crois qu'il est quand même important de le dire: en matière culturelle, la subvention est là pour aider la création et permettre aux gens de s'exprimer, c'est important.

Je ne vais pas revenir sur les échanges à la commission des finances - j'allais dire de la culture - mais vous assurer que la solution qui a finalement été trouvée, c'est-à-dire de maintenir les 400 000 F, sans aucune coupe, mais sur deux ans, est une bonne solution. Le Conseil d'Etat planche en ce moment sur le désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes. Or on voit que souvent, dans ces institutions culturelles, il y a beaucoup de doublons. Il y a donc un travail de clarification à faire, et on espère que cela sera relativement vite fait - en tout cas, Mme Emery-Torracinta est venue hier encore à la commission des finances pour nous dire qu'elle allait le faire. D'ailleurs, les deux années dont on parle sont déjà passées puisque 2014, c'était l'année dernière. Le budget a été voté en 2013 et les comptes seront votés au mois de juin. Le débat budgétaire pour 2015 a eu lieu en décembre dernier - vous vous en souvenez - et aucune coupe n'a été proposée pour cette fondation. Je vous propose donc de suivre ce que nous avons voté lors du budget...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Ivan Slatkine. ...et de stopper ce débat. La commission des finances pourra alors travailler, en fonction des résultats du Conseil d'Etat, sur un prochain contrat de prestations. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien votera le projet de loi et l'amendement proposé. On a toujours le même débat, comme vient très bien de le dire M. Slatkine, pendant la discussion du budget, parce qu'il est toujours plus facile de couper dans la culture qu'ailleurs. Quand on a des soucis, on va d'abord couper dans la culture et ensuite ont lieu de grandes discussions pour déterminer si on a bien ou mal fait. J'aimerais quand même revenir sur le fait qu'on subventionne la création, ça a été dit, et pas des spectacles commerciaux. Il faut permettre la création, c'est une chose importante de permettre aux gens de créer, c'est une chose essentielle dans la vie de tous les jours.

Maintenant, le parti démocrate-chrétien est extrêmement attentif à la tâche assignée à l'Etat, à savoir le fait de travailler sur les doublons entre les communes et le canton, et nous espérons qu'à travers le débat initié par M. Longchamp on aura enfin une vraie politique culturelle où chacun saura clairement quelles sont ses tâches. Actuellement, c'est extrêmement flou, il y a des doublons et des répétitions entre les communes et l'Etat, et j'espère qu'on arrivera à trouver une solution. Je viens d'assister à une réunion dans une commune comme conseiller municipal au cours de laquelle un conseiller administratif a clairement tiré à boulets rouges contre l'Etat parce qu'il ne voulait pas toucher à sa politique culturelle - je parle de la Ville de Carouge. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et passe la parole à M. le député Eric Stauffer... qui n'est pas là. Monsieur Michel Amaudruz, c'est donc à vous.

M. Michel Amaudruz (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais rassurer Mme Wenger: personnellement, j'adore la danse sous toutes ses formes - danse classique, danse contemporaine, danse moderne - et j'aimais bien aussi les «Cahiers de la danse». C'est quelque chose de passionnant et d'enthousiasmant, et je suis très heureux que Genève puisse bénéficier de la danse. Mais il y a quand même une chose qui m'inquiète. Tout le monde, dans ce parlement, est d'accord pour dire que nous sommes confrontés à de fortes dépenses et que nous devons faire des réductions. Or chaque fois qu'on en propose une, ce n'est jamais le bon cheval, ce n'est jamais le bon ! Ce qui fait que nous sommes condamnés à toujours dire oui et à renoncer à toute économie sous quelque forme que ce soit. M. Slatkine disait qu'on ne doit pas compter sur le nombre de recettes. Je comprends son raisonnement mais je suis simplement inquiet parce qu'on sait par expérience - ce n'est sans doute pas le conseiller d'Etat qui me contredira - que la chose la plus difficile à faire dans la vie, c'est d'avoir le courage de dire non. Ici, dans notre parlement, nous sommes incapables de dire non; ce n'est pas sur la danse en tant que telle que je m'exprime mais de façon générale. A chaque fois qu'on veut prendre une mesure en prévision d'un danger certain, on dit toujours: «Non, pas là, on fera ça ailleurs.» Il faut être attentif à ce problème. Quant à la danse, je lui souhaite de tout mon coeur de continuer à se développer.

Une voix. Très bien, Michel !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, c'est dommage, je ne les retrouve plus: je voulais vous donner les chiffres exacts d'un de mes services, dans une commune que je connais bien, à savoir le service culturel et les Spectacles onésiens, pour vous dire qu'à Onex nous sommes capables d'animer toute l'année beaucoup de spectacles - il y a aussi les Créatives - alors que notre subvention doit être vingt fois moindre que celle que vous demandez aujourd'hui. Lors de l'exercice du budget, Mesdames et Messieurs les députés, tout le monde a dû faire des sacrifices. Ce n'est pas comme si la subvention pour cette activité culturelle était réduite à néant, il faut que les gens le sachent. Le Grand Conseil n'anéantit pas une branche culturelle du canton de Genève, il demande simplement une réduction. Et par un tour de passe-passe, au lieu de faire un contrat de prestations sur quatre ans, on vient dire maintenant: «Puisque vous avez réduit de 50% la subvention du canton, réduisons de 50% la durée du contrat de prestations». Ainsi, l'opération est blanche et la subvention reste au même niveau. Certes, en tant que magistrat délégué à la culture, je suis pour la promotion de la culture, mais pas à n'importe quel prix.

Récemment, on a eu un problème avec le festival Antigel, problème qui va d'ailleurs revenir dans vos communes respectives - parce qu'avant d'être députés, vous êtes des résidents de vos communes. Vous savez qu'au sein de l'Association des communes genevoises, il existe le FI, le fonds intercommunal, qui peut servir à donner un coup de main pour des manifestations culturelles et des spectacles. Antigel est venu et, comme le festival a lieu sur plusieurs communes, a obtenu une somme considérable, de l'ordre de 900 000 F - leur subvention est d'un million par année. La deuxième année, les organisateurs ont encore obtenu le même montant, ce qui fait que le FI est aujourd'hui quasi entièrement dédié au festival Antigel. Il faut donc se poser la question suivante: l'activité culturelle est-elle à 100% étatique ou sommes-nous là pour donner un coup de main afin qu'il y ait un engouement populaire et des recettes par le biais des entrées ? Car à ce moment-là, les festivals fonctionnent de manière quasiment autonome. C'est là la vraie question qu'il faut se poser. Quand on regarde ce qu'a réussi à faire Onex en matière culturelle, qui a largement dépassé les frontières de la commune voire du canton, avec les moyens qui sont ceux de cette commune, on peut se demander s'il n'y aurait pas des choses à revoir dans le fonctionnement de ce que nous sommes en train de voter ou nous apprêtons à voter ce soir. Je vous le dis, Mesdames et Messieurs: une fois encore, il est hors de question pour le MCG de couper dans des animations culturelles dans le canton. Par contre, on peut envisager une réduction, comme nous l'avons voté dans le budget, et un signal à donner, parce que vouloir faire des spectacles avec trois spectateurs...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. ...évidemment que n'importe qui serait choqué. Je préfère cent fois, Mesdames et Messieurs les députés, conserver cette économie de 200 000 F pour la donner aux plus démunis que de sponsoriser des spectacles où il n'y aurait quasiment personne. (Commentaires.) Le MCG maintiendra la version qui a été votée lors du budget et refusera l'amendement proposé par le PDC.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. J'aimerais juste dire quelques mots. C'est magnifique lorsque M. Slatkine déclare: «Lors du budget, nous en avons parlé.» Je rappelle simplement - d'ailleurs, il nous le dit sans arrêt en commission des finances - que le budget, Mesdames et Messieurs, n'est qu'une autorisation de dépenser, ce n'est pas le chèque signé pour être donné; permettez-moi juste de faire cette nuance. Il est vrai - un préopinant de mon parti l'a dit - que ce n'est jamais le bon moment, on ne sait jamais quoi faire. Alors je précise quand même, pour ceux qui nous écoutent, qu'il ne s'agit pas de massacrer la danse contemporaine, il ne s'agit pas d'interdire quoi que ce soit, il s'agit tout simplement de 200 000 F supprimés sur un montant total annuel de 1,6 million, ce qui représente à peine 12%. Est-ce vraiment impossible ? Un jour, quand on devra tout supprimer, est-ce que ce ne sera pas au-delà encore ? Mesdames et Messieurs les députés, en notre âme et conscience, nous maintenons ceci et pensons qu'il faut y aller progressivement. Ce n'est pas simplement la danse contemporaine que nous visons; ceux qui siègent avec moi en commission ont pu constater que nous demandons un effort sur chaque objet, et cet effort doit être fait par tous ceux qui reçoivent des subventions, au même titre qu'on demande un effort à ceux qui paient des impôts. Je vous remercie.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Monsieur le président, vous transmettrez tout d'abord à M. Stauffer que c'est dommage qu'il ait manqué autant aux séances de commission ainsi qu'au premier débat sur cet objet, sans quoi il aurait compris que les fameux 400 000 F par an demandés pour deux années sont plutôt rassurants pour les personnes inquiètes quant aux finances publiques. Il ne s'agit pas de punir l'Association pour la danse contemporaine mais de lui permettre de fonctionner pendant deux ans, ce qui semble tout à fait indispensable. Pendant ces deux années, un travail déjà entamé de désenchevêtrement des tâches et de recherche de partenariats va se poursuivre, et tout le monde ne peut que souhaiter que ça coûte moins cher et qu'un futur contrat de prestations puisse s'appuyer sur ces travaux. Les choses sont beaucoup plus simples que ce que veulent nous faire croire ceux qui nous emberlificotent avec de grands prétextes pour pouvoir couper dans le budget pour la danse contemporaine.

Pour conclure, je me permets juste de rappeler un point important. On a parlé de l'excellence du domaine, de l'importance des retombées économiques, et j'aimerais encore une fois insister sur le principe de la formation qualifiante pour tous ceux qui s'intéressent à l'avenir des jeunes et aux créneaux qui peuvent s'ouvrir pour les jeunes passionnés: à Genève, il y a un CFC que la première volée termine maintenant et qui est de la plus haute importance. Pour ceux qui sont inquiets quant aux doublons ou à ce qui se retrouve trois fois, je rappelle également que la Suisse alémanique est plutôt dédiée à la danse classique tandis que la Suisse romande, à travers Genève, l'est plutôt à la danse contemporaine. Tout à l'heure, on a évoqué Béjart; eh bien, c'est à Lausanne - tant mieux pour Lausanne ! A Genève, nous avons cette Association pour la danse contemporaine qui permet d'accueillir des personnalités dont certaines sont du niveau de Béjart: quand on parle de Merce Cunningham ou William Forsythe, c'est bien du niveau de Béjart. Ce sont là des éléments extrêmement importants et qui ont des retombées économiques, Mesdames et Messieurs ! C'est donc aussi du retour sur investissement, et je vous remercie de voter l'amendement PDC visant à rétablir ces 200 000 F et de permettre ainsi d'avoir une subvention de 400 000 F par an pour deux ans. Je crois que nous pouvons faire confiance au Conseil d'Etat qui va chercher des mesures d'économie et nous proposer des travaux certainement intéressants. Je vous remercie donc de voter le rapport tel que sorti de la majorité.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je voudrais encore donner quelques explications. J'ai entendu dire ici ou là qu'il y avait eu des augmentations ou des baisses au budget. Sachez que la somme allouée à l'Association pour la danse contemporaine n'a changé ni en 2013 ni en 2014 ni en 2015 et que vous avez voté ces 400 000 F pour les différents budgets; il n'y a donc eu ni hausse ni baisse ces dernières années. Deuxième chose, l'ADC n'est pas non plus une compagnie - j'ai entendu des propos comme «cette compagnie pourrait...», etc. L'ADC est une association qui, à ses débuts, faisait plutôt de l'accueil et de la programmation pour un certain nombre de spectacles et, depuis quelques années, fait également de la coproduction et permet notamment à des compagnies locales de monter des spectacles à Genève - c'est extrêmement important, et Mme la rapporteure de majorité l'a souligné. Il ne s'agit pas de spectacles auxquels assistent trois spectateurs, et j'en veux pour preuve le bilan que fait régulièrement «Le Temps» des dix meilleurs spectacles de l'année en Suisse romande: en 2013, parmi les dix meilleurs spectacles de Suisse romande figuraient trois spectacles de danse programmés par l'ADC, dont deux étaient même des créations genevoises. C'est vous dire si la scène de la danse contemporaine à Genève attire du public !

Maintenant, est-ce que ça doit rapporter ou non ? Si, dans ce parlement, on ne raisonnait en ne prenant en compte que ce qui rapporte, alors la première chose à faire, à court terme, serait de fermer toutes les écoles. En effet, les écoles rapportent dans la durée mais, sur le moment, coûtent cher tandis qu'un spectacle de danse, à la limite, crée au moins des rentrées d'argent grâce à la billetterie. Alors si vous deviez faire des choix, Monsieur le député, je pense que vous seriez un peu mal parti !

On nous dit que ce n'est pas essentiel. Mais qu'est-ce qui est essentiel dans la vie ? Je vous le demande: qu'est-ce qui est essentiel ? Si Genève attire autant d'entreprises étrangères, de multinationales et de personnes qui souhaitent travailler ici, c'est aussi parce que nous proposons une scène culturelle de qualité. Si nous n'avions rien, aucune multinationale ni entreprise étrangère ne souhaiterait s'implanter à Genève. Avoir de la culture de qualité dans une région ou un pays, c'est aussi permettre le rayonnement de cette région et de ce pays, avec certainement des retombées économiques très importantes.

Enfin, cela a été dit et rappelé, nous sommes à l'heure actuelle en réflexion avec les communes genevoises et plus particulièrement la Ville de Genève pour mieux répartir les rôles et les tâches de chacun. Pour celles et ceux qui s'inquiètent parfois du fait que nous soyons deux collectivités publiques à subventionner, sachez que ce sont des choses qui seront réglées prochainement. Cela dit - et je m'adresse ici à M. Slatkine - je ne suis pas sûre que ce soit forcément réglé d'ici fin 2015, et peut-être devrons-nous revenir avec un contrat de prestations pour les prochaines années - c'est d'ailleurs ce qui me fait regretter que vous ne vous soyez pas décidés pour un contrat sur quatre ans, ce qui nous aurait évité de devoir revenir devant vous sans doute prochainement. Mais je vous invite quand même, Mesdames et Messieurs les députés, à suivre la majorité de ce parlement et bien évidemment à voter une subvention de 400 000 F, même pour deux années. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. J'ouvre le scrutin sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11315 est adopté en premier débat par 68 oui contre 13 non et 5 abstentions.

Deuxième débat

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de Mme Anne Marie von Arx-Vernon dans le titre du projet de loi, qui est la rectification technique d'une erreur de plume et dont voici la teneur:

«Intitulé (nouvelle teneur)

...pour les années 2014 à 2015.»

Il s'agit donc bien de 2015, et non de 2017. Monsieur Lussi, vous souhaitez prendre la parole sur cet amendement ?

M. Patrick Lussi. Non, c'est une erreur, Monsieur le président. Je pensais qu'il me fallait présenter mon propre amendement maintenant.

Le président. Vous le ferez juste après. Monsieur Slatkine, vous avez quelque chose à ajouter ? (Remarque.) Bien, alors j'invite l'assemblée à voter.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 86 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le titre ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, le préambule est adopté, de même que l'article 1.

Le président. A l'article 2, nous sommes saisis d'un amendement que je laisse le soin à M. Lussi de vous présenter.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Rassurez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas reprendre tout le débat. L'amendement que je propose consiste à modifier l'article 2 ainsi que nous l'avions voté en commission, à savoir que l'Etat verse à l'Association pour la danse contemporaine un montant annuel de 200 000 F en lieu et place des 400 000 F inscrits dans la loi. Nous vous demandons d'accepter cet amendement. Je vous remercie.

M. Ivan Slatkine (PLR). Je peux comprendre le dépôt de cet amendement mais si une majorité de ce parlement venait à le voter, cela voudrait dire, en gros, que l'association devrait rembourser l'argent qui lui a été versé en 2014 et refaire tout son programme pour 2015. Soyons un peu sérieux ! Le projet pour deux ans convient; de grâce, ne venons pas couper avec une demande de remboursement rétroactif dans une subvention qui a déjà été versée, cela n'a aucun sens. Je vous remercie.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Je serai très brève, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cet amendement n'a plus aucun sens maintenant que la solution de financer l'association sur deux ans a été trouvée. Cet amendement est un non-sens aujourd'hui, et je vous demande de le refuser.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, qu'on ne soit pas d'accord, je le conçois, nous sommes en démocratie ! Mais quand on vient me dire que nous ne sommes pas sérieux...! Je ne sais pas qui est sérieux ou pas. Et quand on vient me dire que cet amendement est un non-sens - alors qu'il avait été voté en commission - et que diminuer un montant n'est pas possible, je crois que vous entrez dans un domaine où il n'y a plus de sérieux. Il faut être rigoureux; nous avons de la rigueur. Que vous ne soyez pas d'accord, nous l'avons compris. Mais nous persistons et pensons qu'il n'est ni déphasé ni - j'allais dire un mauvais mot - déplacé de voter cet amendement, qui a toute sa justification. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je vous lis cet amendement, qui figure à la page 39 du rapport, puis vous serez amenés à le voter:

«Art. 2 Aide financière (nouvelle teneur)

L'Etat verse à l'Association pour la danse contemporaine un montant annuel de 200 000 F pour les années 2014 à 2017, sous la forme d'une aide financière de fonctionnement au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 59 non contre 22 oui et 7 abstentions.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que les articles 3 à 10.

Troisième débat

La loi 11315 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11315 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 29 non et 9 abstentions.

Loi 11315