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M 2211
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, François Lance, Béatrice Hirsch, Vincent Maitre, Olivier Cerutti, Philippe Morel, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Information et orientation scolaires et professionnelles : pour une évaluation de l'offre destinée aux élèves en fin de scolarité obligatoire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.

Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur la M 2211 en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la présente motion vise à demander au Conseil d'Etat une évaluation des prestations d'information et d'orientation scolaires et professionnelles à l'attention des élèves arrivant en fin de scolarité obligatoire et de leurs parents. Les actions dans ce domaine sont nombreuses et émanent d'acteurs divers tels que le DIP, les écoles, l'OFPC, la Cité des métiers, l'office cantonal de l'emploi, les associations professionnelles ou de parents d'élèves. Cela semble d'autant plus judicieux lorsqu'on constate que, par rapport aux parcours variés que suivent les élèves au sortir du cycle d'orientation, 50% d'une volée échouent ou se réorientent dans les deux ans qui suivent la fin de la scolarité obligatoire. Il serait ainsi intéressant de pouvoir évaluer l'efficacité des orientations proposées en les corrélant à des indicateurs de réussite ou d'interruption des formations entreprises. Le taux de satisfaction des apprentis en quête d'orientation et de leurs parents devrait aussi faire l'objet d'une évaluation afin de pouvoir constamment améliorer la qualité de l'information et de l'accompagnement fournis.

La capacité d'une société à tout mettre en oeuvre pour que chacun trouve sa place dans le monde du travail est un facteur déterminant pour son harmonie et sa prospérité, et toutes les actions allant dans ce sens doivent être encouragées au vu des bénéfices qu'elles engendrent. L'objectif du plein emploi constitue un idéal que toutes les sociétés tendent à atteindre. Sur lui se fondent notamment les politiques menées en Suisse et à Genève en matière d'orientation scolaire et de formation professionnelle. J'aimerais citer ici l'une des conclusions du Forum interparlementaire romand, qui s'est tenu à Fribourg il y a deux semaines et avait pour thème l'orientation professionnelle des jeunes: «L'écoute et le partenariat entre économie, écoles, orientation professionnelle, parents et jeunes sont l'autre prérequis pour que formation et bonne orientation fassent baisser le chômage des jeunes à moyen et long terme.» A cet égard, il faut faire preuve de proactivité pour anticiper les besoins et répondre aux demandes de l'économie et des entreprises dans un monde en constante évolution. L'information et l'orientation scolaires et professionnelles s'inscrivent dans cette dynamique. La mission consistant à informer et à orienter les élèves est d'autant plus importante que le choix d'une voie de formation se révèle toujours plus complexe pour les jeunes. Trop de jeunes nous révèlent être désemparés face à la complexité et à la multitude des potentialités offertes par le monde du travail. Outre cela, l'évolution technologique a entraîné une diversification des métiers et l'apparition de nouvelles disciplines méconnues du grand public, voire mal connues des gestionnaires d'orientation. Ce contexte ne facilite pas la tâche des parents les plus attentifs dans le rôle d'accompagnement qui est le leur. Et je reviens sur l'une des conclusions des participants au forum que je citais tout à l'heure. Les intervenants soulignaient... Pardon: «L'écoute et le partenariat entre économie, écoles, orientation professionnelle, parents et jeunes sont l'autre prérequis pour que formation et bonne orientation fassent baisser le chômage des jeunes à moyen et long terme.»

Aux nécessités qui viennent d'être évoquées s'ajoute encore l'importance de briser les tabous et de changer les mentalités. Une participante à ce forum, la conseillère d'Etat neuchâteloise chargée de l'éducation et de la famille, disait que si la voie gymnasiale est une voie royale pour trouver un emploi, la voie professionnelle en est une impériale. En effet, aux yeux de bien des parents et d'enseignants, l'accomplissement d'une formation universitaire apparaît comme l'unique sésame permettant de réussir dans la vie. Les jeunes qui se trouvent en condition de promotion du CO au collège poursuivent souvent automatiquement leurs études avec parfois un échec à la clef alors que cela aurait pu conduire à une orientation plus profitable pour leur développement et plus économique en termes de coûts de formation. Ces données précieuses émanent de l'OFPC et sont transmises via son rapport d'activité. Au vu des éléments développés ci-dessus et considérant la nécessité de disposer d'une évaluation globale de l'action menée actuellement par les partenaires en charge de l'information et de l'orientation scolaires et professionnelles, les auteurs vous remercient, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil à leur proposition de motion et de la renvoyer à la commission de l'enseignement car elle comporte beaucoup d'éléments à débattre. Je vous remercie.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Chers collègues, je serai beaucoup plus bref puisque la soirée est déjà bien avancée. Que voilà une motion qui arrive à point, chers collègues du PDC ! Le PLR sera d'accord de la renvoyer à la commission de l'enseignement. Pourquoi ? Parce qu'au sein de cette commission, vous êtes actuellement en train d'étudier en profondeur la révision de la loi sur l'instruction publique. Or certains articles concernent précisément l'information scolaire et professionnelle ainsi que l'encouragement et la promotion de l'apprentissage. Vous aurez ainsi largement l'occasion d'examiner cette problématique. Suite au séminaire de Fribourg - je remercie d'ailleurs mon collègue Forni d'y avoir participé avec quelques autres députés - nous avons constaté que d'une façon générale, le chômage des jeunes en Suisse romande était relativement plus élevé - je précise bien «relativement» - qu'en Suisse allemande. De là à dire que c'est à cause d'une orientation mal faite... Je pense qu'il vaudra la peine d'examiner ce problème en profondeur à la commission de l'enseignement.

Le deuxième élément que je voulais évoquer s'agissant de l'orientation et de l'information scolaires, c'est que la Cour des comptes, chers collègues, vient de publier un rapport sur la réforme du cycle d'orientation et en particulier sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles, l'IOSP, rapport qu'on peut qualifier d'accablant. La commission de contrôle de gestion est justement en train de l'examiner et Mme la présidente sera auditionnée sauf erreur lundi prochain... (Remarque.) ...ou un peu plus tard. Ce rapport est grave. En ce qui me concerne, j'ai participé à la réforme du cycle d'orientation. Or l'un des objectifs était précisément d'améliorer l'information et l'orientation professionnelles. Mais le travail n'a pas été fait, le portfolio - différentes mesures avaient été proposées - n'a pas été appliqué par les enseignants. Il s'agit donc d'un rapport accablant, et je pense qu'il va vraiment falloir prendre des mesures sévères et sérieuses pour rectifier la situation.

Je terminerai en disant que nous n'avons pas rien fait en matière d'orientation. Il y a la Cité des métiers, dont la sixième édition aura lieu cet automne, ainsi que la Cité des métiers permanente. Vous avez également dû recevoir une invitation pour les Printemps de l'apprentissage. Je ne sais pas si tout le monde l'a reçue, mais je pense que ça vaut la peine d'y participer...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Gabriel Barrillier. Il y a donc toute une série de choses qui ont été mises en oeuvre. Mais là où ça ne fonctionne pas, c'est au niveau de l'information scolaire et professionnelle et, chers collègues, il va falloir rectifier le tir. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Rielle (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, quand on lit cette motion, excellemment présentée par le député Forni, on se dit que c'est une bonne idée. Mais quand on lit les considérants, on se dit aussi que, en général, lorsqu'on pose de bonnes questions, on a déjà de bonnes réponses: «l'emploi constitue l'élément central de l'action menée en matière d'information et d'orientation scolaires et professionnelles», «la prospérité du canton [...] dépend [...] de l'adéquation des formations suivies à l'évolution du marché du travail», «le choix d'une voie de formation [...] se révèle toujours plus complexe», «le processus lié au choix d'une formation implique différents partenaires autour du jeune, parents, enseignants, psychologues et conseillers en orientation scolaire et professionnelle», «depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le cycle d'orientation, le dispositif d'information sur les filières d'études et de formation professionnelle a été renforcé»... Ce sont des évidences ! On pourrait continuer à citer les considérants, mais je ne veux pas être trop long ce soir.

Et puis lorsqu'on lit les invites - «évaluer les prestations liées à l'orientation scolaire et professionnelle» ainsi que «les raisons qui ont conduit à une interruption ou à une réorientation» - on a l'impression que tout le travail réalisé actuellement sur ces débouchés serait le fait du prince ou serait simplement fait comme ça. Or tout ce travail d'orientation mis en oeuvre aujourd'hui - que ce soit par la Cité des métiers, l'OFPC ou les différents autres partenaires - repose déjà sur des évaluations ! On a tendance à dire qu'il y a des doublons, qu'on est redondant, et on va demander encore plus d'évaluations. Bien sûr, il est difficile de s'opposer à une plus grande finesse dans la recherche pour nos jeunes des possibilités d'accès à des débouchés. Mais il est vrai également que tout ce qui est entrepris aujourd'hui repose déjà sur une grande somme d'évaluations. Attention donc à ne pas multiplier les évaluations alors que l'excellent travail mené à l'heure actuelle en matière d'orientation - malgré ce qui a été dit, l'ensemble du travail est effectivement excellent - répond déjà à énormément d'évaluations. Nous aurions tendance à proposer de ne pas accepter cette motion, mais si vous vouliez la renvoyer en commission pour qu'on puisse démontrer tout ce qui a déjà été fait en termes d'évaluation pour l'orientation, le parti socialiste ne s'y opposerait pas, car nous sommes toujours en quête d'améliorations. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je serai bref. Une fois de plus, c'est une motion où il y a le fond et la forme. La forme, il est vrai, ne nous convient pas, il y a quelques points sur lesquels nous ne sommes pas d'accord. Mais s'agissant du fond, Mesdames et Messieurs les députés, et notamment du deuxième paragraphe de l'exposé des motifs, où l'on constate l'échec des élèves au bout de deux années, on peut dire qu'il y a quand même quelque chose de grave. Je fais volontiers cette confession: je suis de la génération de ceux qui pensaient que si nos enfants entraient en apprentissage, leur vie était foutue et qu'il fallait en tout cas qu'ils aillent au collège ou à l'université pour mériter de la considération. Je crois que les choses ont changé. Aujourd'hui, même dans la formation professionnelle, il y a de la haute valeur ajoutée, on peut arriver à de hauts niveaux comme les maîtrises, pour mentionner quelque chose qui existe toujours. Mesdames et Messieurs les députés, rien que pour cela, l'Union démocratique du centre ne critiquera pas cette motion maintenant mais demande son renvoi en commission. Je vous remercie.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Le MCG renverra cette motion à la commission de l'enseignement pour approfondir certains sujets. Pour ma part, je voudrais dire, un peu comme M. Rielle, que beaucoup de choses ont été faites. Je ne suis pas du tout d'accord avec M. le député Barrillier quand il parle par exemple d'un rapport négatif, je trouve ça extrêmement sévère. Ce que nous devons faire maintenant, nous, adultes, parents et autres, c'est considérer véritablement le monde de l'apprentissage, mais de manière beaucoup plus dynamique et constructive. Mais venir prétendre que rien n'a été fait, alors là, je suis sidérée ! S'il y a un endroit où l'on s'est investi au niveau politique, au niveau de l'information, dans le développement des capacités et des filières, c'est bien le canton de Genève. On a trop valorisé l'université à certains moments, on aurait d'ailleurs tendance à la dévaloriser maintenant pour revaloriser la formation professionnelle; laissons chaque chose à sa place, les deux méritent la même considération.

Par contre, on n'évoque pas le profil de population: ce sont des adolescents au sortir du cycle, à qui on demande, dans un monde archi-complexe, de faire des choix, de déterminer des objectifs, d'être au clair sur leur vision du monde, d'avoir un projet professionnel... Mais c'est ahurissant ! Il est évident qu'il faut un accompagnement, il est évident qu'il faut travailler avec eux et que ça tombe... (Brouhaha sur les bancs du MCG.) Je vous remercie de vous taire, Messieurs, ce serait gentil ! (Applaudissements.) Non mais c'est vrai, je ne m'entends même plus parler ! Je reprends le fil: je voulais dire qu'il est absolument fondamental de revoir l'apport des enseignants, des psychologues et des infirmières en commission de l'enseignement - peut-être y a-t-il trop de monde, et on pourra aussi déterminer qui est le plus compétent pour accompagner les jeunes dans leurs choix et leurs objectifs. Mais quand ils ont par exemple des parents qui ne s'intéressent pas trop...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...à la formation, qui sont au chômage ou autres... Je crois que je préfère prendre cette motion sous cet angle-là plutôt que de décrier tout ce qui a déjà été fait. Je vous remercie.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Vu l'heure, je vais m'autocensurer et être le plus bref possible, même si nous sommes dans un exercice démocratique. Le groupe des Verts est tout à fait favorable au renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement. Je ferai juste une remarque pour dire qu'il serait illusoire de penser que corréler simplement la réussite des formations aux échecs ou aux réussites de ces formations à travers des indicateurs suffirait à tout expliquer.

Les échecs de formation ont plusieurs causes. La première, c'est peut-être une certaine crainte des élèves d'affronter le monde professionnel. La deuxième cause, c'est peut-être un choix par défaut ou un refus de choisir qui amène à une décision précipitée, en catastrophe. Il y a encore une différence très nette entre le monde professionnel et celui de la sortie du cycle. Voici deux chiffres pour le prouver: l'âge moyen d'entrée en apprentissage est de 18 ans, tandis que celui d'entrée en apprentissage dans les banques est de 20-21 ans. Il y a là aussi un déséquilibre entre l'offre et la demande, et il sera extrêmement intéressant de pouvoir approfondir au sein de la commission cette problématique fondamentale, qui est celle de l'avenir de nos jeunes du point de vue professionnel. Je vous remercie.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche soutiendra cette motion, étant entendu qu'il ne s'agit pas ici de faire le procès de l'OFPC, loin de là: l'OFPC fait un travail considérable. Néanmoins, le chômage des jeunes est un véritable fléau et le nombre de jeunes à l'aide sociale a considérablement augmenté. Par conséquent, il y a bien sûr un effort supplémentaire à faire, et c'est pourquoi il nous semble important d'étudier cette motion et de voir dans quelle mesure nous pourrions améliorer cette situation. Je vous demande donc de réserver le même sort à cette motion en la renvoyant au Conseil d'Etat.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat partage totalement les préoccupations que vous avez exprimées ce soir. Pour ma part, je vous inviterais plutôt à nous renvoyer cette motion afin que nous puissions vous donner un certain nombre d'éléments par écrit, quitte à la retravailler ensuite en commission en fonction du rapport que nous vous rendrons. Voici quelques remarques: si vous prenez le programme de législature - je vous invite d'ailleurs à le lire - vous verrez quels sont les objectifs que nous avons fixés pour le département de l'instruction publique, de la culture et du sport. L'un des premiers objectifs que nous avons mis en place concerne justement l'orientation des jeunes qui, manifestement, ne convient pas aujourd'hui puisque pour le jeune qui fait le choix d'aller en apprentissage en entreprise à la sortie du cycle d'orientation, il s'agit quasi toujours d'un choix par défaut. L'expérience montre que le jeune essaie si possible le Collège de Genève, éventuellement l'ECG ou l'Ecole de commerce à plein temps puis, s'il échoue vraiment dans ces différentes formations, se tourne vers l'apprentissage. Nous faisons donc face à un vrai problème d'orientation. Malheureusement, ce problème n'est pas lié... (Brouhaha.) S'il vous plaît, c'est un sujet important pour l'avenir de nos jeunes ! (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Anne Emery-Torracinta. La question de l'orientation n'est pas liée qu'au cycle; les enseignants du cycle font ce qu'ils peuvent, mais avec les moyens du bord. Or actuellement, il y a un problème dans la grille horaire du cycle d'orientation, à savoir que la période qui s'appelle l'heure d'IOSP - information et orientation scolaire et professionnelle - est liée à ce qu'on appelle l'heure de maîtrise de classe, c'est-à-dire que l'enseignant doit à la fois traiter... (Commentaires. Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Anne Emery-Torracinta. ...des problèmes liés aux élèves qui perturbent et qu'il faudrait mettre dehors...

Le président. C'est tout à fait ça ! Pouvez-vous s'il vous plaît demander aux membres de votre groupe de faire un peu moins de bruit ?

Mme Anne Emery-Torracinta. ...et les problèmes d'orientation des élèves. (Commentaires.) Au département, nous avons le projet d'en faire une heure à part entière dans la grille horaire. Mais nous n'allons pas pouvoir changer la grille horaire dans l'immédiat parce que nous devons faire l'évaluation de l'ensemble du cycle d'orientation et qu'il y a de fortes demandes, on l'a vu, avec l'histoire, l'éducation citoyenne, le latin, l'éducation physique, etc. Mais il s'agit d'un point que nous suivons et évaluons. D'ailleurs, Monsieur Barrillier, vous aviez posé une question écrite à ce propos et je vous avais dit que nous étions en train d'évaluer la chose.

Deuxièmement, nous constatons qu'un élève sur trois qui entre aujourd'hui au Collège de Genève sortira sans maturité, et c'est un vrai problème. Cela m'amène à l'une des invites de la motion, qui demande d'évaluer les raisons ayant conduit à une interruption ou à une réorientation de la formation entreprise. Voilà un phénomène assez complexe, mais nous avons une étude du SRED à ce propos, dont nous pouvons vous citer quelques éléments: l'interruption de formation intervient rarement comme un coup de tonnerre dans un ciel serein - il peut y avoir un jour un problème à l'adolescence, mais c'est rarement cela. En général, c'est un long processus, qui commence par des échecs dès l'école primaire et se poursuit au cycle d'orientation; on fait une tentative à l'adolescence, on rate, on décroche, et voilà mille jeunes qui, chaque année, sortent du système de formation et se retrouvent au bout du compte à l'aide sociale ou au chômage.

Je pourrais vous en parler très longuement mais, vu l'heure, je crois que je vais juste mentionner une dernière chose: d'ici quelques semaines, en mars ou en avril, le département va sortir - enfin, cela doit d'abord passer au Conseil d'Etat et ce sera donc un projet du Conseil d'Etat - un plan d'action pour l'apprentissage destiné à favoriser l'apprentissage en voie duale. Ce plan est en cours de traitement et de discussion, y compris avec les milieux professionnels et les associations d'employeurs et d'employés, donc par le biais du CIF. Il y aura des mesures qui concerneront l'Etat et le secteur subventionné, d'autres qui concerneront les entreprises ainsi que des mesures de type organisationnel. Nous allons donc vous proposer des mesures très concrètes pour améliorer tout cela. Pour résumer, je vous invite à nous renvoyer cette motion, ce qui nous permettra de vous donner un certain nombre d'éléments par écrit. En fonction de ces éléments, vous jugerez s'il est nécessaire ou pas de la traiter en commission. Mais nous avons encore besoin d'un peu de temps pour vous communiquer ces éléments. Je vous invite donc à nous renvoyer cette motion.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. (Brouhaha.) Excusez-moi, pourriez-vous faire un peu moins de bruit ? Nous sommes en procédure de vote; je vous soumets donc la proposition de renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2211 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 46 non contre 37 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2211 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 87 oui (unanimité des votants).

Motion 2211