Débat

Le président. Nous abordons la motion 2183 en catégorie II, trente minutes. Monsieur le député de Matteis, vous avez la parole.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. En préambule, j'aimerais souligner que cette motion est loin d'être orpheline puisqu'elle a de très nombreux parents et surtout une petite soeur, qui a été déposée en Ville de Genève et sera examinée par la commission des arts et de la culture dans trois jours, soit lundi prochain, le 23 février. Si l'on fait le total des signatures apposées sur l'une et l'autre de ces deux motions, on s'aperçoit que tous les partis du canton s'y sont associés. Il y a donc une belle unanimité pour défendre une cause qui, comme je vais vous le dire dans quelques secondes, est particulièrement urgente.

Si l'on considère les arts de manière générale, on s'aperçoit que, pour la plupart, ils sont faits pour durer. Qu'il s'agisse de la peinture avec les peintres flamands ou italiens, dont les oeuvres sont parvenues presque intactes jusqu'à nous, ou de la statuaire grecque avec l'aurige de Delphes ou le Zeus en bronze de l'Artémision, ou encore de certains monuments architecturaux, de très nombreux vestiges nous sont parvenus, sans compter les textes littéraires comme l'«Iliade» et l'«Odyssée», qui sont encore étudiés aujourd'hui dans nos collèges et universités. Le patrimoine audiovisuel, en revanche, est extraordinairement fragile. Les images et le son sont enregistrés sur des bandes magnétiques en plastique, matériau qui peut se dégrader très rapidement, parfois même après quelques années. En général, on estime l'espérance de vie de ces bandes à trente, quarante, cinquante ans tout au plus. Au-delà de ce laps de temps, le risque de dégradation est irréversible, et surtout, les dégradations sont irréparables. L'Unesco, garante du patrimoine mondial, est particulièrement sensible à ces enjeux et a notamment décrété le 27 octobre de chaque année Journée mondiale du patrimoine audiovisuel. En Suisse, l'association faîtière Memoriav regroupe les organismes qui se préoccupent de ce sujet.

Mais cette motion concerne avant tout la RTS, car c'est elle qui réunit le patrimoine audiovisuel le plus important au niveau helvétique. Des dizaines voire des centaines de milliers d'heures d'enregistrement, soit purement audio s'il s'agit de la radio, soit audiovisuel s'il s'agit de la télévision, sont aujourd'hui directement menacées de disparition. Il s'agit à la fois d'un patrimoine artistique, si l'on songe par exemple à l'ensemble des concerts de l'Orchestre de la Suisse romande qui ont été enregistrés, et, tout au moins, d'un patrimoine historique ou ethnologique si l'on pense à certaines émissions de télévision. La FONSART, fondation chargée de récolter des fonds afin de sauvegarder le patrimoine de la RTS, a été présidée jusqu'à son décès il y a deux ans par le libéral neuchâtelois Jean Cavadini, pour qui cette tâche était particulièrement importante et qui a réussi à obtenir des fonds de plusieurs fondations suisses. Aujourd'hui, la FONSART a réussi à lever une partie, mais pas tous les fonds nécessaires à la sauvegarde de l'ensemble du patrimoine audiovisuel de la RTS. Il faudrait ainsi initier un véritable mouvement au niveau romand afin que chaque canton voire chaque ville participe selon ses moyens à cette entreprise d'intérêt public. Un tel mouvement permettrait en outre de susciter l'intérêt de fondations privées qui se sont déjà engagées dans cette tâche et pourraient participer à l'effort commun. C'est la raison pour laquelle cette motion n'articule aucun montant; ceci dit, il pourrait être minime si suffisamment de partenaires se mettent ensemble pour réunir les fonds nécessaires. C'est donc un véritable appel que les signataires de cette motion lancent ce soir ! Merci, Monsieur le président.

M. Henry Rappaz (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je suis content de voir que nous avons affaire ce soir à un autre sujet patriotique puisqu'il s'agit de sauver les archives de la Radio télévision suisse, qui représentent beaucoup de témoignages de notre histoire. Le MCG va soutenir cette motion avec force et vigueur ! Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Charles Rielle (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je crois que tout parle en faveur de cette motion interpartis: la vulnérabilité des supports actuels, l'insuffisance de moyens de la Radio télévision suisse romande pour mener à bien la tâche de préservation du patrimoine audiovisuel en sa possession, le fait qu'il s'agisse d'un bien collectif, la teneur de la nouvelle constitution genevoise ainsi que de la nouvelle loi sur la culture. Aujourd'hui, plusieurs millions de documents audiovisuels sont menacés de disparition, il devient donc de plus en plus urgent de les sauvegarder. Pour rappel, la Radio télévision suisse romande a, en 2005 déjà, créé une fondation pour la sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS, la FONSART. Malheureusement, cet ambitieux programme est aujourd'hui mis en danger par le manque de moyens mis à disposition. Cette motion a ainsi pour but d'établir un réseau de partenaires qui, à l'instar des cantons et des villes qui ont présidé à la création de la Fondation romande pour le cinéma, pourraient contribuer à financer ce programme de sauvegarde du patrimoine audiovisuel romand, avec l'aide d'autres partenaires institutionnels. Comme on l'a rappelé, l'Etat et la Ville de Genève pourraient faire partie des partenaires impliqués dans cette démarche. Le groupe socialiste vous recommande donc d'accepter cette motion. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). La Radio télévision suisse romande n'a pas les ressources financières suffisantes pour consacrer les fonds nécessaires à la préservation du patrimoine audiovisuel. Des collectivités publiques avant tout romandes peuvent parer à ce manque de moyens, mais des mécènes voire des sponsors pourraient également être sollicités dans ce cadre, ceux-ci pouvant être associés à la publication des oeuvres dans le générique s'ils le souhaitent. S'agissant de la culture, la sollicitation de partenaires institutionnels soulagerait les finances de l'Etat genevois. En effet, la préservation du patrimoine audiovisuel ne devrait pas être une priorité ces prochaines années puisque d'autres organismes peuvent s'y substituer. Tout le patrimoine audiovisuel n'est pas digne d'intérêt, mais des spécialistes pourraient trier et sélectionner ce qui est digne d'être préservé en utilisant les techniques de numérisation en haute définition les plus fiables. Le contenu de cette motion étant important, nous demandons le renvoi de celle-ci à la commission de la culture. Merci, Monsieur le président.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, d'abord Radio Lausanne puis RSR La Première pour finalement aboutir à RTS 1: c'est une histoire qui débute en 1922, c'est-à-dire que les archives dont nous parlons ce soir atteindront d'ici sept ans, pour la plupart d'entre elles, l'âge canonique de près de cent ans. Il s'agit d'archives consacrées à des émissions culturelles et politiques, des débats, du sport, de la musique, du folklore, toutes richesses absolument inestimables et bien représentatives du patrimoine culturel romand que nous chérissons tous ici. Evidemment, ces archives sont difficilement conservables; on a parlé des bandes magnétiques, mais si vous allez visiter la RTS, vous vous rendrez compte qu'il y a encore des archives conservées sur fil magnétique, pour ceux qui l'ont connu ! C'était ce qui était utilisé à l'époque, et il est extrêmement difficile de le sauvegarder, même en ayant fait un tri à l'interne.

L'avantage de cette motion, au-delà de la préservation d'un patrimoine culturel important, c'est qu'elle se tourne vers les autres cantons romands et sollicite leur appui, ce qui est déjà fait dans différents parlements cantonaux de Romandie à l'heure actuelle, de sorte que l'Etat de Genève ne sera sans doute pas seul à assumer le sauvetage et la préservation de ces archives. C'est pour ces deux raisons - un patrimoine culturel riche d'une part et une collaboration avec l'ensemble des cantons romands d'autre part - que le groupe démocrate-chrétien vous incite à accepter cette motion et à la renvoyer à la commission de l'enseignement. Je vous remercie.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, ma voix sera un peu dissonante par rapport à la position générale presque angélique que nous avons quant à la RTS. La question qu'il faut se poser est la suivante: est-ce que c'est vraiment le rôle de notre Etat, du canton de Genève, de financer l'archivage de la RTS ? La réponse est non. La RTS perçoit une redevance à travers Billag, elle doit mener sa gestion elle-même, surtout dans sa situation de monopole. Pour information, la perception de la redevance a été étendue, au-delà des ménages, à toutes les entreprises, et ce sont des fonds importants. Il ne revient pas au canton de Genève de payer ce supplément, je trouve cela particulièrement déplacé. La RTS doit prendre ses responsabilités ! Sur le plan fédéral, vous n'oubliez pas qu'un référendum a été lancé par l'Union suisse des arts et métiers contre l'augmentation de cette perception sur les entreprises. Si la RTS veut mener cette mission, qu'elle gère elle-même ses fonds, ce n'est pas à l'Etat de financer cela. Elle peut avoir recours à des privés, la motion est d'ailleurs très large à ce niveau. Lisez l'invite: «à prendre contact avec les autres cantons romands, voire suisses, ainsi qu'avec des villes ou communes romandes, voire suisses, afin de cofinancer, aussi rapidement que possible, avec d'autres instances institutionnelles ou fondations [...]». Il y a tout cela, on peut chercher des fonds partout. Je pense que la RTS doit prendre ses responsabilités, gérer ses deniers et éventuellement se tourner vers des partenaires privés, mais ce n'est en tout cas pas à l'Etat de Genève de financer cet archivage.

M. Yves de Matteis (Ve). Excusez-moi, j'ai oublié de préciser lors de mon intervention que le plus sage serait de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. J'étais en train de lire les notes qu'on m'avait préparées et cela me laissait un peu dubitative, parce que j'ai l'impression qu'il y a un décalage entre ce que demande la motion et la réalité. Si j'ai bien compris, les archives de la partie télévisée de la RTS sont déjà numérisées; celles qui manquent sont celles de la radio - c'est ce que j'ai cru comprendre. La seconde chose, c'est qu'une demande avait déjà été déposée il y a quelques années auprès de la CIIP, ou «C2IP», comme on l'appelle, qui est la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin: elle avait reçu une réponse négative en 2009 parce qu'il n'était pas possible de subventionner les choses telles quelles. Cela dit, dans la mesure où il s'agit tout de même de notre patrimoine culturel et historique, vous pouvez parfaitement nous renvoyer cette motion. Nous allons essayer de creuser un peu les choses et de déterminer dans quelle mesure il est possible d'agir. Mais il ne faudrait pas non plus que ce que des entités privées pourraient financer soit tout à coup mis à la charge des collectivités publiques parce qu'elles ne l'ont pas fait avant. Vous pouvez donc nous renvoyer cette motion, nous allons y répondre, actualiser les éléments, voir où on en est exactement maintenant et ce qui manque.

Une voix. Très bien !

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit maintenant de voter sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2183 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 50 non contre 38 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 2183 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 26 non et 2 abstentions.

Motion 2183