République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11561-A
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Rapport de M. Benoît Genecand (PLR)

Premier débat

Le président. Nous en sommes au PL 11561-A. Le rapport est de M. Benoît Genecand, remplacé par M. Cyril Aellen, à qui je cède la parole.

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste dire qu'il s'agit d'un plan localisé de quartier présenté par le Conseil d'Etat le 22 mars 2006, soit il y a bientôt neuf ans. Ce projet de loi permettra le déblocage de 49 logements, dont 34 HM.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, M. Cyril Aellen a dit ce qu'il fallait, c'est-à-dire que même dans notre ville, on met de nombreuses années - et on n'est pas au bout de nos peines - pour faire adopter et entrer en force un plan localisé de quartier. Non pas parce que des associations de protection du patrimoine ou d'habitants s'opposeraient, mais parce que des propriétaires privés s'ingénient, avec des servitudes croisées - en l'occurrence une multitude de servitudes croisées, qu'il nous faut aujourd'hui lever - à nous empêcher de construire, Mesdames et Messieurs, tenez-vous bien, 49 logements ! 49 logements ! Et nous ne sommes pas au bout de nos peines. Dans ce secteur-là de notre ville, Mesdames et Messieurs, il y a une potentialité de 1500 logements ! C'est dire combien nous allons devoir suer pour arriver, à coups de 49 logements, à urbaniser, à ne faire que simplement accompagner le développement de notre agglomération, accompagner le développement de notre canton, accompagner le développement de notre ville ! Je remercie le Conseil d'Etat de sa diligence, après les délais référendaires évidemment, pour prendre acte de cette levée de servitude et agir très rapidement afin que ce dossier fasse enfin sortir de terre ces 49 malheureux logements ! Je vous remercie de votre attention.

M. Alberto Velasco (S). Personnellement, Monsieur le président, je salue ce projet de loi, parce qu'il y a concrètement un projet de création de logements sociaux de la Ville - de logements sociaux, Mesdames et Messieurs - qui attend depuis presque deux ans. Les plans sont faits, le financement est fait, on attend simplement que ce recours soit levé. Deux ans d'attente, Mesdames et Messieurs, alors que Genève connaît une crise du logement incroyable, que les gens n'arrivent pas à se loger, qu'on n'arrive même pas à loger ceux qui sont dans la rue ! Deux ans qu'on attend qu'un recours soit liquidé pour pouvoir construire. C'est quand même dramatique, Mesdames et Messieurs, dramatique ! Alors vraiment, on devrait voter ce projet de loi à l'unanimité, tout de suite !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vais mettre aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11561 est adopté en premier débat par 80 oui et 1 abstention.

L'article unique de la loi 11561 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11561 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.

Loi 11561