Le président. Nous passons à deux projets de lois de mise en conformité à la nouvelle constitution, soit les PL 11464-A et 11465-A. Le rapporteur, M. Cyril Mizrahi, est remplacé par Mme Lydia Schneider Hausser, qui ne prend pas la parole. Personne ne souhaitant s'exprimer, j'ouvre le scrutin sur l'entrée en matière du premier projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11464 est adopté en premier débat par 66 oui et 2 abstentions.

La loi 11464 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11464 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).

Loi 11464

Le président. Nous votons maintenant sur le second projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11465 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).

La loi 11465 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11465 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).

Loi 11465