Premier débat

Le président. Le scrutin est ouvert pour l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11534 est adopté en premier débat par 69 oui contre 1 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.

Le président. A l'article 3, nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat, dont voici la teneur:

«Art. 3 Opposition (modification de la note) et al. 1 (biffé, l'al. 2 ancien devenant l'al. unique)»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 72 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, l'article 3 ainsi amendé est adopté.

Mis aux voix, l'article 4 est adopté, de même que l'article 5.

Troisième débat

La loi 11534 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11534 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).

Loi 11534