Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits avec le PL 11497-A. Monsieur le rapporteur Michel Ducommun, la parole est à vous.

M. Michel Ducommun (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je ne serai pas long: le rapport fait une dizaine de pages. Je ne vais pas vous en infliger la lecture... (Exclamations.) ...mais voici tout de même quelques remarques: ce projet de loi est une application de la loi fédérale sur l'agriculture s'agissant de la biodiversité et de l'entretien du paysage. Tout d'abord, il est nécessaire de mettre en place des surfaces de promotion de la biodiversité. En 2013, de tels espaces avaient déjà été créés; ils représentent aujourd'hui 13% de la surface agricole utile. Je ne vais pas les détailler, mais je peux y revenir plus tard s'il y a des questions. Le second volet concerné est celui de la qualité du paysage. Voilà qui en fait peut-être réagir certains, mais je pense que cet aspect concerne assez fortement l'agriculture dans notre canton et revêt une certaine importance. A Genève, 160 exploitants ont annoncé des mesures en faveur du paysage à la direction générale de l'agriculture. Concernant la situation budgétaire, la nouvelle politique fédérale augmente la partie subventionnée par la Confédération. On va ainsi enregistrer une augmentation des subventions fédérales: 1 F investi au niveau cantonal permettra de percevoir 9 F de soutien financier de la Confédération.

Les membres de la commission de l'environnement et de l'agriculture ont manifesté un bon accord. Certains se sont un peu plaints en soulignant que ce type d'attitude rangeait les agriculteurs au rang d'assistés. Mais, de manière générale, on a estimé que les objectifs définis par cette loi, soit l'adaptation de la législation genevoise, étaient positifs et demandaient à être défendus. Une remarque sous forme de question a été faite, que je tiens à rapporter ici: est-ce que certains projets, par exemple une autoroute en lien avec la traversée du lac, risquent de mettre en péril les couloirs de biodiversité mis en place ? N'y aurait-il pas là une contradiction ? Une autre réticence exprimée concernait l'ancienne loi, c'est-à-dire la disparition de la commission. L'explication qui a été donnée à Genève, c'est que le Conseil d'Etat tâchait de diminuer le nombre de ses commissions qui, dans cette situation, sont pourtant reconnues comme utiles.

J'ai dit que je serai rapide, je vais donc terminer en précisant ceci: cette adaptation de la loi fédérale à Genève a été acceptée par 13 membres de la commission, avec deux abstentions, un PLR et un UDC. Il y avait ainsi une assez large unanimité dans notre commission... ce que vous aurez compris puisque c'est moi qui présente le rapport ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je vous rappelle que nous sommes en séance des extraits, prévue pour un traitement rapide des objets. Je passe la parole à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais remercier le rapporteur pour son excellent rapport et rappeler que nous avions auparavant une loi sur les compensations écologiques qui est devenue cette loi sur la promotion des mesures en faveur de la biodiversité. Je crois que ce mot est d'autant plus adapté que le présent texte a pour but de préserver les surfaces proches de l'état naturel présentant un intérêt écologique marqué ainsi que de compenser financièrement les agriculteurs faisant un effort pour les sauvegarder. Il est évident que, pour ces raisons, nous voterons ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est maintenant à M. le député François Lefort. (Exclamations. Soupirs.)

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs, ne commencez pas à souffler et à soupirer comme ça ! A la limite, vous pourriez pouffer, ça me ferait plaisir. (Rires.) Merci !

Le président. Adressez-vous à moi, Monsieur !

M. François Lefort. Oui, excusez-moi, Monsieur le président: vous leur transmettrez qu'ils peuvent pouffer, ça me fait aussi plaisir ! Quant à nous, les Verts, nous sommes particulièrement satisfaits de voir le Conseil d'Etat prendre à bras-le-corps la thématique de la biodiversité puisque le Conseil fédéral a établi en 2012 sa stratégie nationale pour la biodiversité. Le canton de Genève était alors en avance sur la Confédération puisqu'il bâtissait déjà à l'époque sa propre stratégie. C'est pourquoi vous avez déjà voté une loi sur la biodiversité et qu'aujourd'hui, vous allez voter les moyens pour la mise en oeuvre de celle-ci. C'est avec plaisir que nous soutiendrons la mise en oeuvre des stratégies de protection de la biodiversité.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11497 est adopté en premier débat par 61 oui et 1 abstention.

La loi 11497 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11497 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 1 abstention.

Loi 11497