Troisième débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant traiter le PL 11301-A. Je vous rappelle que ce projet de loi a été adopté en deux débats, avec amendement, lors de notre précédente session. Vous avez trouvé à vos places la loi telle qu'issue du deuxième débat et la convention de subventionnement mise à jour est disponible sur la table des rapporteurs. Je prie les rapporteurs, MM. Slatkine et Deneys, de bien vouloir s'installer à la table. Nous sommes donc en troisième débat... (Remarque.) ...qui est demandé, merci ! Il ne fallait pas rater cette étape !

La loi 11301 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11301 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 10 non et 1 abstention.

Loi 11301