République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 12e session - 75e séance
PL 11291
PL 11291
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XII des 3 et 4 octobre 2013.
Le projet de loi 11291 est retiré par son auteur.