République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 12e session - 75e séance
PL 11543
PL 11543
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Vote par correspondance)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 9 et 10 octobre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.