Débat

M. Jean-François Girardet (MCG). Le groupe MCG demande le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Effectivement, un certain nombre de questions sont posées auxquelles ce rapport ne répond pas, notamment en ce qui concerne la prise en charge, par des stagiaires de l'IUFE, des cours de perfectionnement et des cours d'appui donnés au sein des écoles primaires. Nous désirons donc pouvoir en parler avec la nouvelle... enfin, avec Mme la cheffe du département de l'instruction publique, de manière à trouver une solution adéquate et surtout qui permette de répondre aux prises de position de la SPG concernant la prise en charge de ces mesures d'accompagnement. Je vous remercie.

M. Jean Romain (PLR). Chers collègues, je partage l'avis de M. Girardet et demande aussi que cette motion soit étudiée clairement étant donné les nouvelles requêtes de la SPG, qui a notamment demandé à ses membres de ne plus assurer les cours d'appui hors du temps scolaire. Je pense que c'est un problème extrêmement important que ces cours d'appui.

Et puis, par rapport à la possibilité que nous avons évoquée que ce soient les élèves de l'IUFE en fin de parcours qui assurent cela, quand je lis que «le fait de confier le soutien pédagogique à des étudiants terminant leur formation pose le problème des compétences requises», je crois que là on nous balade ! Non ! Je sais que dans la nouvelle LIP que nous allons étudier on parlera des cours d'appui, il en sera question, mais je crois que nous ne pouvons accepter telle quelle cette réponse, notamment au vu de ce que la SPG a demandé à ses membres. Comme M. Girardet et comme le MCG, le PLR demande que cette motion soit renvoyée à la commission de l'enseignement.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette réponse est largement insatisfaisante, effectivement. (Brouhaha.) Depuis la rentrée 2007, le règlement de l'enseignement primaire a été modifié pour maintenir les notes suite à la votation populaire qui a eu lieu; pour pallier l'échec scolaire qui allait évidemment augmenter, toute une série de mesures ont été inventées, en l'occurrence les mesures d'accompagnement. Bien sûr, elles n'ont jamais pu être mises en oeuvre à ce jour parce que les moyens font défaut: cette supercherie a déjà été dénoncée depuis longtemps par le syndicat, et ma foi, elle aurait dû l'être aussi par les parents s'ils étaient un peu plus vigilants.

Aujourd'hui, le contexte a changé puisque le mercredi matin d'école s'est ajouté, et qu'actuellement l'élève du primaire va plus longtemps en cours que l'élève du cycle d'orientation - c'est une aberration mais c'est la réalité. Il est donc hors de question de faire l'école après l'école: Mesdames et Messieurs, si nous voulons vraiment lutter contre l'échec scolaire - je n'aime pas vraiment cette expression, mais je n'en ai pas de meilleure pour l'instant - il faut donner des moyens à l'école primaire, il faut arrêter de raconter des blagues comme j'en lis à la page 9 du rapport, où on nous parle d'une «contrainte forte posée par l'exigence du taux d'encadrement des établissements, qui est fixé au niveau cantonal à 15,8». Est-ce que quelqu'un peut me montrer un texte qui parle de ce taux d'encadrement à 15,8 ? C'est une invention de toutes pièces du département ou du Conseil d'Etat; on l'a encore dit, le taux d'encadrement est à 17, c'est la limite, c'est-à-dire qu'il y a un seul poste d'enseignement pour 17 élèves, ou si vous voulez, 5,8 postes d'enseignement pour 100 élèves. C'est un chiffre qui est extrêmement bas, l'un des plus bas de Suisse, notamment comparé à l'enseignement secondaire où le ratio est, par exemple au collège, de 12 postes pour 100 élèves, ce qui fait une sacrée différence. (Brouhaha.) Il faut donc clairement envisager de pouvoir soutenir les élèves en difficulté sur le temps scolaire, et pour cela, Mesdames et Messieurs, il faut davantage de postes d'enseignants chargés du soutien pédagogique dont le nombre a drastiquement diminué ces dernières années: ils étaient à peu près 250 au début des années 90, maintenant ils sont réduits à la portion congrue, une centaine, alors qu'il y a eu une augmentation d'environ 6000 élèves pendant cette période. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je ne peux pas laisser dire ici que les mesures de soutien qui sont proposées aux élèves sont de la supercherie, c'est absolument scandaleux. Monsieur Baud, je regrette infiniment que vous puissiez prononcer ce genre de paroles. Vous pouvez estimer que ces mesures ne sont pas suffisantes, et je vous donne raison, mais ce n'est pas mon fait si les moyens ont été diminués dans les années 90, vous le savez bien. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mais de là à dire que c'est de la supercherie... Je pense qu'en tant qu'employé du DIP, vous devriez modérer vos propos.

Une voix. Bravo !

Mme Anne Emery-Torracinta. Quelques remarques par rapport à ce qui a été exprimé par les uns et les autres. Cette motion s'intéressait uniquement, si j'ose dire, à ce qu'on appelle les mesures d'accompagnement. Cela désigne quelque chose de très précis parmi l'ensemble de toutes les mesures de soutien qui existent: ce sont des mesures qui sont prises pour des élèves qui ont passé d'un degré à l'autre, au cycle moyen, grâce à ce qu'on appelle une dérogation; c'est-à-dire qu'ils n'avaient pas tout à fait les notes suffisantes pour passer, et que pendant un trimestre, on met en place pour eux, pendant le temps scolaire, des mesures qui devraient leur permettre d'atteindre le niveau de leurs camarades. C'est là quelque chose de particulier.

Maintenant, le rapport est plus large - c'était une des demandes de la commission de l'enseignement - parce qu'il présente l'ensemble des possibilités de soutien qui existent pour des enfants à l'école primaire. Ces soutiens peuvent être très variés selon qu'il s'agisse d'enfants à besoins particuliers, spécifiques, etc., ou simplement d'enfants qui ont des difficultés scolaires. Je ne me prononcerai pas sur la position de la SPG actuellement - j'aurai l'occasion de m'expliquer prochainement avec cette association professionnelle - mais j'aimerais revenir sur le taux d'encadrement. Le taux d'encadrement, Monsieur Baud, ne nous dit rien, en réalité, du nombre d'élèves par classe. Soyons clairs: le taux d'encadrement indique des coûts, des nombres d'ETP qu'on place en fonction des élèves. Jusqu'à l'année scolaire dernière, c'était très simple - le budget de l'école primaire est d'ailleurs le plus facile à réaliser: chaque fois qu'on avait 17 élèves, on mettait un équivalent temps plein. Avec l'introduction du mercredi matin - qui a nécessité une demi-journée de présence de plus pour les élèves, ce qu'on ne pouvait pas demander aux enseignants - pour avoir exactement le même nombre d'élèves par classe, il a fallu descendre à 15,8. Pourquoi ce taux est-il plus bas dans le secondaire ? Ce n'est pas du tout qu'on a moins d'élèves par classe dans le secondaire - encore que ce soit peut-être le cas à certains endroits - c'est tout simplement parce que les enseignants du secondaire ont un statut différent et un salaire différent ! Ils sont en classe 20 alors que les enseignants généralistes de l'école primaire sont en classe 18. Et c'est cela qui explique essentiellement la différence. Méfiez-vous donc toujours des taux d'encadrement: c'est un indicateur, mais ce qui est plus intéressant, c'est de regarder combien il y a d'élèves par classe, dans chaque cours, par enseignant, et là il n'y a pas eu de différence entre cette année scolaire, par exemple, pour l'école primaire, et l'année dernière; on a même une très, très légère baisse, de 0,1 ou quelque chose de cet ordre-là.

Concernant l'IUFE, vous aurez constaté que le rapport vous présente ce que la commission souhaitait, soit la réponse de l'IUFE et la conclusion du département, qui consiste à dire qu'on va attendre d'avoir évalué un peu mieux ce dispositif des mesures d'accompagnement pour savoir ce qu'il faut faire. Mais cette question-là est en lien avec un autre thème qui sera discuté dès le mois de novembre à la commission de l'enseignement supérieur, puisque nous allons travailler, à la suite d'une de vos motions, je crois, Monsieur le député... (L'oratrice regarde les bancs PLR.) ...sur la formation à l'IUFE. Je pense que ce sera l'occasion de revenir sur le côté pratique de cette formation, et s'il y a un élément, à mon avis, qu'il faut améliorer dans la formation primaire, ce sont probablement les stages - j'allais dire stages en responsabilité - qui ne sont pas assez utilisés; la partie «terrain» n'est pas assez importante, et peut-être que cette question-là pourra être abordée par ce biais. Si pour vous la question centrale est l'IUFE et de savoir si on va, ou non, demander à l'IUFE d'organiser les mesures de soutien, je pense que ce n'est pas nécessaire de renvoyer cette motion en commission. En revanche, si vous souhaitez débattre du dispositif global et qu'on discute une fois de toutes les mesures de soutien, alors renvoyez cette motion, je n'ai pas d'objection. Vous savez cependant que nous avons un autre sujet sur le feu, autrement plus urgent, celui-là ne sera donc probablement pas traité dans l'immédiat. Mais je reste bien sûr à la disposition des députés qui souhaiteraient avoir des informations précises avant un traitement en commission.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter la demande de renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1983 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 59 oui contre 5 non et 12 abstentions.