République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 11e session - 70e séance
PL 11500
PL 11500
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 18 et 19 septembre 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.