La séance est ouverte à 10h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Olivier Baud, Michel Ducommun, Renaud Gautier, Lionel Halpérin, Guy Mettan, Patrick Saudan, Lydia Schneider Hausser, Daniel Sormanni, Pierre Weiss et Christian Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christophe Aumeunier, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Pierre Gauthier, Jean-Charles Lathion, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition concernant la situation dramatique dans laquelle se trouve la famille de Monsieur K.A. (P-1914)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).