Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, je pense que c'était une bonne idée de faire cette pause ! (Exclamations.)

Des voix. Merci !

Le président. C'était un plaisir partagé, rassurez-vous ! (Remarque.) Nous passons à notre première urgence, le projet de loi 11473. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Calame, premier signataire.

M. Boris Calame (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Monsieur le président, chères et chers collègues, le projet de loi 11473 n'est pas vraiment une proposition, mais bien l'ultime solution offerte à notre Grand Conseil qui permette au Conseil d'Etat la publication de la loi 10697, dite loi sur les taxis, que nous avons votée il y a aujourd'hui trois mois jour pour jour. J'aimerais rappeler ici que cette loi est attendue depuis bien trop longtemps par la population et les visiteurs de Genève. Le débat n'a plus vraiment lieu d'être; il s'agit en effet d'une loi technique, les divergences politiques ayant été tranchées ce printemps. Nous vous remercions donc par avance, chères et chers collègues, de bien vouloir soutenir ce projet de loi 11473 ainsi que la clause d'urgence qui lui est liée. Elles permettront la juste expression de la volonté populaire et, à terme, la mise en oeuvre de la loi sur les taxis. Je vous remercie de votre attention.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, certains d'entre vous m'ont recommandé la sobriété; je serai donc bref pour vous rappeler que nous avions présenté des amendements en commission, qui correspondent en substance au projet de loi qui nous est proposé. Nous avons eu l'occasion de dire la dernière fois que même sans projet de loi amendé, le Conseil d'Etat pouvait fort bien soumettre la loi dans son ensemble au référendum prévu par l'article 67, alinéa 2, de la constitution, et, en l'absence de dispositions spécifiques, devait le faire. Nous sommes maintenant saisis d'un nouveau projet de loi qui va dans le même sens, et il est évident que nous le soutiendrons pour permettre une clarification bienvenue, puisque ce projet de loi semble aujourd'hui pouvoir réunir une majorité. Je vous remercie donc de le soutenir également.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, à l'évidence le groupe Ensemble à Gauche soutiendra ce projet de loi, qui reprend exactement les termes de ce que nous avons défendu dans le cadre des travaux de la commission législative. Je vous remercie d'en faire autant.

M. Murat Julian Alder (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe PLR, comme vous vous en souvenez, aurait préféré voir le projet de loi scindé en deux, pour qu'il y ait deux référendums différents. Nous ne sommes pas d'accord sur la manière dont les choses se sont déroulées, mais par pragmatisme et surtout par souci de voir enfin ce projet de loi soumis au vote du peuple et promulgué, nous nous rallierons au projet de loi déposé aujourd'hui. Merci de votre attention.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le contexte est posé et je ne reviendrai pas sur les différents débats ni sur les majorités improbables que nous avons rencontrées lors de la procédure de vote sur le projet de loi dit de scission, qui devait permettre d'actionner deux référendums différents. Nous avons hésité avant de soutenir ce projet de loi, mais le groupe démocrate-chrétien le fera dans la mesure où il s'agit d'un acte exceptionnel de dérogation à la loi sur l'exercice des droits politiques. Dans ces conditions, je vous remercie de vous rallier à l'ensemble des signataires et de soutenir ce projet.

M. Michel Amaudruz (UDC). Je serai très bref parce que la problématique vous a été exposée. Il y a simplement quelque chose d'assez curieux: il y avait deux systèmes de référendum possibles dans la même loi, ce qui était anticonstitutionnel; on a donc commencé par scinder cette loi en deux. Cela, je l'ai compris. En revanche, une fois que cela a été fait, on a réuni les deux lois, ce qui, en technique législative, me surprend un peu. Cela étant, c'est sans réserve ni restriction que nous soutenons ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11473 est adopté en premier débat par 67 oui contre 1 non et 8 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.

Le président. Nous devons nous prononcer sur l'article 2, qui contient une clause d'urgence. Je vous rappelle que la majorité des deux tiers des voix exprimées est requise, sans tenir compte des abstentions, et que 51 voix au minimum sont nécessaires.

Mis aux voix, l'article 2 est adopté par 75 oui contre 1 non et 6 abstentions.

Troisième débat

La loi 11473 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11473 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 1 non et 6 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 11473