Le président. Voici enfin venu le dernier duo des fondations immobilières de droit public, à savoir les PL 11433-A et 11432-A sur la Fondation René et Kate Block. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 11433 est adopté en premier débat par 59 oui et 18 abstentions.

L'article unique de la loi 11433 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11433 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 23 abstentions.

Loi 11433

Le président. Nous votons pour finir le dernier projet de loi, le PL 11432-A.

Mis aux voix, le projet de loi 11432 est adopté en premier débat par 59 oui et 22 abstentions.

L'article unique de la loi 11432 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11432 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 24 abstentions.

Loi 11432