République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 juin 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 10e session - 63e séance
PL 11443-A et objet(s) lié(s)
Le président. Nous en sommes aux PL 11443-A et 11442-A concernant la Fondation HBM Emile Dupont. Je mets ces projets de lois aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11443 est adopté en premier débat par 59 oui contre 2 non et 18 abstentions.
L'article unique de la loi 11443 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11443 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 2 non et 19 abstentions.
Le président. C'est à présent le tour du projet de loi 11442.
Mis aux voix, le projet de loi 11442 est adopté en premier débat par 59 oui et 20 abstentions.
L'article unique de la loi 11442 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11442 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 22 abstentions.