Le président. Nous passons aux PL 11437-A et 11436-A sur la Fondation HBM Jean Dutoit. La parole n'étant pas demandée, je soumets ces projets de lois à vos votes.

Mis aux voix, le projet de loi 11437 est adopté en premier débat par 59 oui contre 1 non et 21 abstentions.

L'article unique de la loi 11437 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11437 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 1 non et 22 abstentions.

Loi 11437

Le président. Nous votons ensuite sur le projet de loi suivant.

Mis aux voix, le projet de loi 11436 est adopté en premier débat par 58 oui et 19 abstentions.

L'article unique de la loi 11436 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11436 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 21 abstentions.

Loi 11436