Le président. C'est le tour des PL 11435-A et 11434-A sur la Fondation pour les terrains industriels. La parole n'est pas demandée. Je vous fais donc tout de suite voter le premier projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11435 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11435 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11435 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 1 abstention.

Loi 11435

Le président. Nous passons au vote sur le second projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11434 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11434 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11434 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).

Loi 11434