République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 11493
Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi, Caroline Marti, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Irène Buche, Christian Frey, Christian Dandrès modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Appliquons les baisses de tarifs de l'IN 146, sans baisse de prestations et avec l'engagement du canton)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 26, 27 juin, 28 août et 9 septembre 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.