République et canton de Genève

Grand Conseil

M 2203
Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Philippe Morel, Marc Falquet, Christo Ivanov : Augmentons le taux de participation aux votations et aux élections avec « easyvote »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous poursuivons le traitement des urgences votées hier. Nous arrivons à la M 2203, avec un débat de catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Comme le titre de cette proposition de motion l'indique, l'objectif est d'inciter les jeunes à voter davantage. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Et vous savez qu'à ce niveau-là, il y a un réel problème. Le projet easyvote, qui est un projet du Parlement des jeunes - vous avez reçu le fascicule hier, sauf erreur...

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

Mme Christina Meissner. ...propose une brochure mais aussi un site internet, dont le but est d'inciter les jeunes à voter et à exercer leurs droits politiques. Les textes sont écrits par des jeunes, pour des jeunes. Il y a donc un double intérêt: ceux qui écrivent ces brochures, par le fait même de devoir s'intéresser au sujet pour rédiger, sont déjà engagés dans la vie politique, et ceux qui reçoivent la brochure, en tant que jeunes, sont motivés parce que c'est un langage qui leur correspond. C'est la raison pour laquelle il est important de pouvoir examiner ce projet. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous savez que Genève compte vingt-neuf mille jeunes âgés de 18 à 25 ans, et que le travail qui est fait aujourd'hui par le Parlement des jeunes et qui concerne l'ensemble de la Suisse est un travail fastidieux. Le Parlement des jeunes des différents cantons approche chaque canton, chaque commune, pour les inciter à s'engager dans la diffusion de cette brochure auprès des jeunes. Ils connaissent un succès grandissant, de Berne à Lucerne en passant par les Grisons, le Tessin, le canton de Vaud et même Zurich, qui soutiennent cette initiative des jeunes.

Je dois vous dire que j'ai été interpellée d'abord en tant que conseillère municipale à Vernier, et c'est dans ce cadre que nous avons décidé de promouvoir cette initiative. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !

Mme Christina Meissner. J'aimerais d'ailleurs souligner que Vernier, en plus de soutenir l'initiative à l'unanimité des partis du Conseil municipal, a aussi proposé une chose importante, c'est que ce projet soit présenté à l'ensemble des communes du canton par l'Association des communes genevoises, justement pour en faciliter la diffusion. A notre niveau, au Grand Conseil, j'aimerais, par le biais de cette motion, que nous soutenions aussi ce projet et que nous proposions une incitation également au niveau cantonal. Le canton pourrait ainsi donner un coup de pouce de différentes manières, la motion le mentionne: le Conseil d'Etat pourrait par exemple soutenir financièrement les communes genevoises abonnant leurs jeunes, mais aussi simplement citer l'existence de ce projet easyvote dans la brochure officielle. Mais je crois que le plus important se trouve dans la première invite, qui dit que le Conseil d'Etat doit rencontrer le Parlement des jeunes, ses responsables, pour examiner par quel biais la diffusion de cette brochure d'informations serait la plus efficace.

Vous le savez, même notre président de la Confédération l'a rappelé à l'occasion du deux centième: toutes les pistes doivent être explorées pour inciter nos jeunes, qui sont notre avenir, à s'engager davantage dans l'exercice de leurs droits politiques. Déposer cette motion est pour nous une manière de marquer notre attachement à nos droits démocratiques directs, mais aussi de montrer à quel point nous souhaitons véritablement que toutes les pistes soient étudiées, qu'aucune ne soit négligée, et que les bonnes initiatives soient soutenues, évaluées et même reconduites. Et c'est dans ce sens que je vous invite à soutenir ce projet de motion easyvote, pour soutenir nos jeunes et évidemment les communes qui s'engagent.

M. Pierre Vanek (EAG). Mme Meissner a été éloquente et la démarche paraît fort sympathique. Bien sûr qu'il faut encourager l'ensemble des citoyens, et les jeunes, en particulier, à voter. Pourtant, malgré toute la bienveillance que j'ai pour cette démarche, je ne peux m'y rallier car je trouve qu'elle est problématique et assez grave. Elle l'est parce qu'elle se fonde sur l'idée qu'on doit fournir aux jeunes une transposition didactique des contradictions politiques, une transposition vulgarisée, simplifiée, banalisée, uniformisée, bref, qu'on doit leur fournir une soupe et une bouillie pour leur permettre de pratiquer un «easyvote» et un «quick voting». Or, je ne pense pas que ce soit une bonne chose ! Je ne pense pas que ce soit une bonne chose, et je pense que c'est en particulier contraire aux traditions démocratiques que nous avons, notamment dans ce canton, où on ne prétend pas fournir à nos concitoyens, avant un vote, une information neutre et objective. On sait bien qu'en matière politique - et nous sommes particulièrement bien placés pour le reconnaître ici - il n'y a pas de neutralité, il n'y a pas d'objectivité; il y a des avis, certains pensent avoir raison d'un côté de la salle, d'autres pensent avoir raison avec des arguments exactement contraires de l'autre côté, et c'est légitime ! C'est légitime qu'il y ait cette expression. Quand il y a un référendum, on donne la parole aux parties, à travers la brochure, à raison de cinq mille signes pour les autorités, cinq mille signes pour les opposants, et on a cette fierté de donner la parole aussi aux opposants, fussent-ils très minoritaires. Les citoyens se font donc une opinion sur la base d'un message d'un côté, et d'un autre message de l'autre, et on ne cherche pas à standardiser les choses. Or ici, on nous dit qu'easyvote a pour but de favoriser la participation en fournissant une information neutre, brève et compréhensible, donc avec une espèce de normalisation des messages. Personnellement, je veux qu'on transmette aux jeunes d'abord des messages qui ne soient pas normalisés, des messages venant des promoteurs de telle initiative, de tel référendum, des messages venant de l'autre côté, des auteurs de la loi contestée ou des opposants à l'initiative... (Remarque.) ...et je considère que les jeunes sont assez grands pour se déterminer sur la base du vrai matériel politique qu'on leur fournit. Et il n'y a aucune démarche de ce type-là dans la production des brochures actuelles.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. La production de la brochure easyvote dit qu'il y a un comité de neutralité. Alors on rédige les textes, et chaque texte est ensuite examiné et retravaillé en commun afin qu'il soit parfaitement neutre et correct. En justice, vous avez la défense et l'accusation; là, c'est comme si on demandait que le discours de l'avocat de la défense et celui du procureur soient normalisés, soient neutralisés, et qu'on publie des éléments objectifs et corrects. Eh bien non !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Ce n'est pas ainsi qu'il faut faire, ce n'est pas ainsi qu'on pratique l'information dans un régime démocratique tel qu'est censé l'être le nôtre.

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le PLR salue et soutient toutes les initiatives qui encouragent le peuple à voter, et encore plus celles qui encouragent nos jeunes à voter ! J'ai pris la peine d'aller visiter le site www.easyvote.ch et d'en parler avec les jeunes qui s'intéressent à ce genre de produit - parce que cela s'appelle également un produit - et effectivement c'est instructif. Vous allez sur le site, vous pouvez vous inscrire par le biais de facebook, vous recevez des informations, on vous alerte en vous disant: «Attention, dans un mois, dans deux mois, on va voter», et vous pouvez commencer à vous intéresser au sujet et à lire toute la documentation qui existe sur la votation. C'est un petit rappel qui vous met le pied à l'étrier pour accomplir l'acte de vote. Et ça, c'est formidable. Ce service est gratuit, mais vous avez aussi la possibilité - on l'a expliqué tout à l'heure - de demander un abonnement à la brochure pour un prix moins élevé qu'une place de cinéma: pour 15 F, ceux qui ne s'intéressent pas à internet - peut-être 1% ou 2% des jeunes - peuvent obtenir un abonnement annuel.

Dès lors, qu'est-ce que demande cette motion ? Elle a, somme toute, trois invites. La première nous va très bien, la troisième aussi, mais la deuxième un peu moins. C'est celle qui demande de soutenir financièrement les communes genevoises abonnant leurs jeunes à easyvote, et cela a suscité quelques réflexions au sein du groupe PLR. En effet, ce n'est pas notre travail de faire cela. J'ai vu que les Verts avaient déposé un amendement qu'ils vont, je crois, présenter tout à l'heure, et qui demande justement la suppression de cette deuxième invite. Si cet amendement est accepté, le PLR va bien évidemment soutenir cette motion parce que ce projet est formidable, et nous l'encourageons !

Une voix. Bravo !

Mme Frédérique Perler (Ve). Effectivement, la démarche décrite à travers cette motion est en elle-même pertinente; elle encourage en particulier les jeunes et les incite à aller voter. Contrairement à mon préopinant Pierre Vanek, qui est plutôt réticent et prétend qu'on est en train de banaliser, de normaliser ou de réduire le message, et que c'est un petit peu contradictoire, eh bien nous, les Verts, nous sommes d'avis que oui, effectivement, les jeunes ont besoin de vivre avec un certain nombre de raccourcis. C'est une réalité, et nous pensons qu'il est nécessaire de la prendre en compte en leur faisant confiance et en se disant que passer par un matériel beaucoup plus simple et beaucoup plus didactique les amènera à s'intéresser de manière plus approfondie au matériel de vote que nous recevons habituellement.

En revanche, j'ai quelques doutes sur l'intérêt de recevoir des brochures car on sait que les jeunes, actuellement, sont très versés dans d'autres formes de communication, notamment la voie électronique, notamment les sites internet ou les applications de smartphone. Mais cela restera à être examiné par le Conseil d'Etat au cours des explorations qu'il pourra mener, ainsi que c'est indiqué dans la première invite.

Comme le relevait le préopinant du PLR, effectivement, les Verts déposent un amendement concernant la deuxième invite, parce que nous considérons que celle-ci laisse à chaque commune le choix d'abonner ses jeunes, ou pas, à easyvote, alors que nous considérons que ce nouvel outil devrait être offert à l'ensemble des jeunes du canton, et même, pour aller plus loin, à l'ensemble de la population. Pourquoi pas ? Il n'y a pas que les jeunes qui trouvent que les brochures officielles de votations ou d'élections que nous recevons sont rédhibitoires. On pourrait aussi étendre cet outil-là, le rendre accessible - c'est ce qui est exprimé dans la troisième invite - à l'ensemble de la population. Nous proposons donc la suppression de la deuxième invite pour ces raisons-là, et peut-être que le Conseil d'Etat, puisque nous serons d'accord de lui renvoyer directement cette motion, pourra également regarder...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Madame la députée.

Mme Frédérique Perler. ...avec l'Association des communes genevoises afin que l'ensemble des jeunes puisse en bénéficier. Je vous remercie.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien aimerait tout d'abord féliciter le Parlement des jeunes pour toutes ses actions et tous ses efforts pour encourager la participation des jeunes à la vie politique, et entre autres pour les intéresser aux votations. Easyvote est un site extrêmement intéressant, mis au point, comme l'a dit la rédactrice de ce texte, par des jeunes pour des jeunes, et il est donc plus lisible pour eux que les choses que les moins jeunes essaient de faire. C'est donc vraiment une idée à soutenir.

En revanche, je pense qu'il serait de bon ton de faire passer cette motion par notre commission des droits politiques... (Protestations.) ...parce que comme l'a relevé M. Vanek, celle-ci pose un tout petit problème. La chancellerie a déjà eu l'occasion de nous en parler: la raison pour laquelle l'Etat n'a pas voulu s'impliquer jusqu'à maintenant, entre autres par le biais d'un subventionnement en faveur d'easyvote, c'est qu'en fait il s'agit de subventionner des textes contenant des prises de position sur lesquels ni le Conseil d'Etat, ni la chancellerie, ni notre Grand Conseil n'ont un droit de regard ! Le texte de la brochure des votations soumise à la population est validé par le Conseil d'Etat et par notre Grand Conseil, mais s'agissant de la brochure d'easyvote, ce ne serait pas du tout le cas. Cela pose donc clairement un problème: on subventionne un texte mais on ne le valide pas.

Cela dit, je pense que la première invite est extrêmement intéressante et qu'il pourrait être demandé au Parlement des jeunes de regarder comment on pourrait créer une plate-forme de collaboration entre l'Etat et le Parlement des jeunes, en l'occurrence des jeunes suisses concernant les objets fédéraux, mais également des jeunes à Genève concernant les votes cantonaux. (Brouhaha.) Par conséquent, le parti démocrate-chrétien vous encourage, afin de pouvoir écouter le Parlement des jeunes d'un côté et la chancellerie d'Etat de l'autre, et pour voir comment on pourrait mettre en place cette collaboration, à renvoyer cette motion à la commission des droits politiques. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée, nous mettrons cela aux voix tout à l'heure. Je passe la parole à M. le député Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je me félicite, au nom du groupe socialiste, du dépôt de cette motion et j'en profite pour saluer, à la tribune, certains représentants du Parlement des jeunes, et pour applaudir le travail fourni par la Fédération des parlements des jeunes pour la production de ces brochures easyvote. Je crois véritablement que cette action va dans le bon sens, c'est-à-dire celui d'encourager la jeunesse à s'intéresser à la politique et aux affaires publiques. En effet, la participation des jeunes à la vie politique aujourd'hui est souvent inexistante; pour ceux qui sont avec moi à la commission des droits politiques, nous avons pu observer la courbe de participation sur le canton de Genève et voir qu'il existe un premier intérêt pour la politique dès 18 ans, qui baisse ensuite et qui remonte malheureusement bien trop tard.

Pourtant, l'absence d'intérêt des jeunes pour la politique et leur manque de participation posent un problème essentiel à deux niveaux. D'une part, il s'agit d'une très grande partie de la population qui ne vote pas, qui ne s'exprime pas, qui ne donne pas son point de vue sur la société. D'autre part, c'est la société de demain qui ne se prononce pas sur l'avenir, sur la construction de la collectivité et l'orientation qu'elle souhaite lui donner. Ce constat, aujourd'hui, est donc terrifiant pour la légitimité de notre démocratie, et c'est effectivement au niveau politique qu'il faut agir efficacement pour encourager les jeunes à participer. Dans ce sens-là, je suis particulièrement heureux de constater la quasi-unanimité des partis politiques sur de tels projets. J'espère que les avis seront les mêmes sur la motion M 2186 de Mme Caroline Marti, qui vise à renforcer les cours d'éducation citoyenne... (Remarque de M. Jean Romain.) Merci, Monsieur Jean Romain ! (Rires.) J'espère donc que les avis iront dans le même sens puisque cette motion est liée au projet de loi qui vise à abaisser le droit de vote à 16 ans pour encourager les jeunes à davantage participer, et, comme l'a notamment déclaré le président de la Confédération, M. Didier Burkhalter, pour les intégrer pleinement dans la société et les inviter à construire celle de demain.

Pour ces raisons, nous allons soutenir cette motion qui vise à instaurer easyvote dans le canton de Genève et à donner les moyens aux communes de le faire. J'espère que les effets seront positifs et que l'intérêt des jeunes pourra grandir et permettra peut-être - je suis désolé, je ne veux pas faire de jeunisme...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. Romain de Sainte Marie. ...de voir la moyenne d'âge de ce parlement diminuer un peu. Merci ! (Rires. Huées. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Christina Meissner, à qui il reste une minute et quarante-cinq secondes.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais remercier les jeunes de ce parlement - et les moins jeunes aussi ! - pour leur soutien, au nom du groupe UDC. (Brouhaha.) Je voudrais juste revenir sur la proposition d'amendement qui est faite par les Verts et qui consiste à supprimer la deuxième invite. Dans la mesure où, comme je l'ai dit, l'Association des communes genevoises a été interpellée et va devoir présenter le projet easyvote aux communes, et que la première invite sous-entend que le Conseil d'Etat doit examiner toutes les pistes, qui peuvent aussi être financières, la suppression de cette deuxième invite me convient.

Cela étant, j'aimerais aussi me retourner vers le Conseil d'Etat pour regretter, finalement, qu'un ancien du Parlement des jeunes ne soit pas là... (Commentaires.) Oui, deux ! Oh, excusez-moi, Monsieur le conseiller d'Etat Hodgers, j'avoue que j'avais les yeux rivés sur la place de M. Maudet, qui n'est pas là ! (Exclamations. Rires.) Au temps pour moi ! (Exclamations.) C'est réjouissant de voir qu'il y en a au moins deux, voire peut-être d'autres, qui étaient au Parlement des jeunes... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Christina Meissner. ...et je suis persuadée que cela sera un énorme atout pour cette motion...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Christina Meissner. ...et que les jeunes seront véritablement soutenus. Nous examinerons donc la réponse avec grande attention. Un grand merci à tous, et surtout merci aux jeunes !

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Jean Romain, à qui il reste une minute et quinze secondes.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, j'ai écouté avec attention ce qu'a dit M. Vanek, et au fond il demande que l'on ne supprime pas, en raison d'easyvote, ces divergences qui font l'essence même de la politique. La politique serait un combat, une opposition, et c'est de cette opposition, par un phénomène de synthèse, que progresseraient les choses. (Commentaires.) Pourtant, d'après ce que j'ai compris, il ne s'agit pas de rendre les choses neutres, Monsieur Vanek, mais de donner une place à une information qui ne s'affirme pas nécessairement comme partisane. Je peux vous comprendre, puisque dans votre section vous n'avez pas de groupement de jeunes, mais nous en avons, nous, dans nos partis... (Protestations.) ...et je crois que nous voulons leur permettre justement de s'affirmer !

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Jean Romain. Cela suffira ! On se plaint du désamour des jeunes pour la politique; mais au lieu d'avoir plus d'heures ou d'avoir toute l'année un cours sur la matière politique, est-ce qu'il n'est pas plus important de renforcer l'action en fonction du calendrier politique, ce que font avec finesse cette brochure et ce site easyvote ? Je crois que le signal est donné, il est positif, le Parlement des jeunes est un groupement de chez nous qui fait partie du paysage politique...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît, Monsieur le député !

M. Jean Romain. ...et le PLR soutiendra et l'amendement des Verts et cette motion. Je vous remercie !

M. Eric Stauffer (MCG). Tout d'abord, chers collègues, laissez-moi vous dire, avec une pointe d'émotion, qu'aujourd'hui, 6 juin 2014, le MCG fête ses neuf ans d'existence. (Exclamations.) Et en neuf ans, nous sommes devenus la deuxième force politique du canton de Genève ! Cela me permet de vous dire combien il est important de favoriser le Parlement des jeunes, car figurez-vous - je vais vous faire une petite confidence - que le premier Parlement des jeunes, en Suisse, a été constitué dans la commune d'Onex, et que je suis entré en politique grâce au Parlement des jeunes. (Vives exclamations. Hilarité. Applaudissements.) Voyez ce que ça donne, Mesdames et Messieurs ! Quelques années après, nous sommes la deuxième force politique du canton de Genève ! (L'orateur rit. Rires.)

Le président. Merci pour cette joie et cette bonne humeur ! Poursuivez, Monsieur !

M. Eric Stauffer. Je vous en prie, Monsieur le président ! Eh bien oui, Mesdames et Messieurs ! Et j'aimerais rendre un hommage particulier à un ami malheureusement disparu aujourd'hui, Georges Vlastos, pour ceux qui l'ont connu, qui a été le premier président du premier Parlement des jeunes en Suisse, constitué, donc, à Onex. C'est suite à cela que j'ai embrassé cette carrière politique, avec quelques interruptions... (Commentaires.) ...et que j'ai été élu pour la première fois en 1987 comme premier vient-ensuite sous la bannière libérale, dans la belle commune d'Onex que tout le monde connaît, pour finir, comme vous le savez, par être magistrat de ladite commune.

Des voix. Ah !

D'autres voix. Bravo !

M. Eric Stauffer. Cela étant dit... (Brouhaha.) ...il faut absolument encourager les jeunes. Mais de là à baisser le droit de vote à 16 ans... C'est un pas que nous ne franchirons pas. Et je m'en explique. Vous transmettrez, Monsieur le président, à M. Romain de Sainte Marie... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui vient de nous faire tout un laïus pour dire qu'il faudrait que la moyenne d'âge baisse dans ce parlement, qu'il y a une chose qu'il ne peut pas apprendre sur les bancs de l'école, que seul le temps peut amener: c'est l'expérience, Monsieur Romain de Sainte Marie ! (Commentaires.) Cela, vous ne pouvez pas l'apprendre sur les bancs de l'école.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président, en vous disant qu'il faut évidemment soutenir ce texte et tout entreprendre pour intéresser les jeunes à cette vie qui, somme toute, est magnifique, constitue une expérience passionnante et est vraiment à vivre. Je souhaite à n'importe quel citoyen d'avoir une expérience politique d'au moins une législature. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, tout ce qui permettra d'encourager les jeunes à s'impliquer plus encore dans la vie civique et à se familiariser avec le fonctionnement de nos institutions doit être soutenu. Notre Conseil d'Etat accueillera donc avec bienveillance cette motion, mais il entend néanmoins vous préciser certaines choses qui ont déjà été évoquées ici ou là. Nous avons des critères extrêmement précis sur la rédaction des brochures officielles, qui suivent un parcours très méticuleux et qui passent d'ailleurs, Monsieur le président, par le Bureau du Grand Conseil, et par diverses vérifications juridiques. Cela est d'autant plus important que, comme vous le savez, par deux fois des votations ont été annulées en raison du contenu des brochures officielles, pourtant dûment vérifié, dûment validé par le Conseil d'Etat, par les services juridiques de la couronne, par votre parlement, Mesdames et Messieurs, et par d'autres instances encore. Il faut donc éviter toute confusion et toute possibilité d'annulation de votation à cause d'une brochure dont nous ne vérifierions pas le contenu - que nous ne censurerions pas non plus, cela va de soi - et qui pourrait, par le fait de son caractère officiel, ou l'impression qu'elle pourrait donner d'être officielle, se confondre avec la brochure publiée par les autorités et nous amener aux mêmes difficultés que celles que nous avons rencontrées par deux fois déjà. Tout cela, nous aurons l'occasion de vous le dire dans la réponse à cette proposition de motion, si vous la renvoyez au Conseil d'Etat. Il y a peut-être des moyens indirects de soutenir cette opération que le Conseil d'Etat examinera avec bienveillance, ce d'autant qu'il pourrait s'agir d'un soutien peu coûteux. Mais de là à en faire une deuxième brochure officielle réduite, résumée... C'est une voie que je ne vous invite pas à suivre.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc mettre aux voix, dans un premier temps, le renvoi de cette proposition de motion à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2203 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 75 non contre 14 oui et 4 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter sur l'amendement des Verts, qui consiste à supprimer la deuxième invite.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 49 oui contre 30 non et 15 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2203 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui contre 8 non et 6 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2203