La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: MM. Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet et Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Norbert Maendly, Rémy Pagani, Pierre Ronget et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Alexis Barbey, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Vera Figurek, André Pfeffer, Françoise Sapin, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupes ont trouvé à leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du Tribunal fédéral du 19 mai 2014 admettant partiellement le recours contre la décision du Grand Conseil sur la validité de l'IN 151 "Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale" (voir C 3181, C 3199, C 3230 et C 3242) (transmis à la commission de l'économie et à la commission législative pour information) (C-3331)

Le président. Monsieur Serge Hiltpold, vous avez la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je demande la lecture du courrier que nous avons reçu concernant l'arrêt du Tribunal fédéral sur l'initiative 151, le courrier 3331. Je souhaite qu'on lise la conclusion, car l'arrêt est constitué de dix-huit pages. (Commentaires.)

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est un peu faible. (D'autres mains se lèvent.) Très bien. Monsieur le membre du Bureau, veuillez s'il vous plaît lire le courrier 3331.

Courrier 3331

Le président. Merci, Monsieur Lefort. Monsieur Vanek, vous avez demandé la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, je m'interroge - car on peut rappeler en tout temps le respect de la loi portant règlement du Grand Conseil - sur la légalité de la proposition consistant à demander la lecture d'un petit bout d'un courrier que nous aurions reçu ! Raisonnablement, que ton oui soit oui ou que ton non soit non: si on veut faire lire quelque chose, il faudrait faire lire l'ensemble du courrier. Je vous l'accorde, c'est parfois un peu lourd, mais on a également la possibilité de demander avec dix voix l'inscription au Mémorial du courrier en question. Mais si chacun commence, quand on reçoit une lettre, à dire qu'il aimerait que le troisième paragraphe de la page 2 de la lettre en question soit lu, cela n'est pas tout à fait conforme aux dispositions du règlement. Je voulais le faire observer en passant et, le cas échéant, que le Bureau statue sur ce point.

Le président. Merci pour cet avis, Monsieur le député.

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition des habitants de Landecy en faveur de la prolongation de la ligne No 44 (P-1907)

Pétition 1907