République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11466
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 : a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ) b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) c) l'Association Astural d) l'Association Atelier X e) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) f) la Fondation L'ARC, une autre école g) l'Association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 5 et 6 juin 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.