République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 8e session - 48e séance
PL 11277-A
PL 11277-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 377'280F au Centre de Contact Suisses-Immigrés
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Rapport de M. Cyril Aellen (PLR)
Le président. Nous passons au point suivant, le PL 11277-A. Le rapport est de M. Cyril Aellen, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11277 est adopté en premier débat par 54 oui et 8 abstentions.
La loi 11277 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11277 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 8 abstentions.