République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11426
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des Parkings pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.