République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 mai 2014 à 17h
1re législature - 1re année - 8e session - 46e séance
PL 11426
PL 11426
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des Parkings pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.