République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11441
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation HBM Camille Martin pour l'année 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15, 16 et 17 mai 2014.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.