Débat

Le président. Nous passons au point suivant de nos urgences, à savoir les objets liés RD 1041, R 748, M 2197, M 2199 et R 760, qui concernent tous le CEVA. (Brouhaha.) Je vous remercie d'écouter ! La procédure est la suivante: je vais donner la parole à chacune des personnes ayant déposé un texte, qui aura trois minutes pour le présenter. Ensuite, il y a soixante minutes de parole pour l'ensemble des objets. Nous commençons avec M. le député Bertrand Buchs pour la proposition de résolution 748.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien a déposé la proposition de résolution 748 le 11 octobre 2013. Voilà donc six mois que nous avons déposé ce texte, qui est tout simple. Il s'agit de demander que les rames nécessaires pour faire fonctionner le CEVA - qu'on devra bientôt acheter - soient des rames suisses. Si nous avons déposé cette résolution - nous remercions d'ailleurs l'UDC de l'avoir signée - c'est parce qu'il semblait qu'on n'avait pas encore discuté de l'achat de ces rames et qu'il fallait se presser pour que le jour où le CEVA serait terminé, on puisse le faire fonctionner. Puisque nous payons quasiment toute la facture du CEVA, cela nous semble évident que l'achat des quarante rames soit suisse. Cette résolution permet au Conseil d'Etat d'avoir l'avis du parlement pour pouvoir entamer les négociations et démontrer à Berne que le gouvernement et le parlement genevois se préoccupent de l'industrie suisse. Je dois dire que la résolution est un peu tombée à plat. Elle a eu un petit succès d'estime auprès de la presse, mais on nous a aussi reproché de faire quelque chose dans le goût du MCG ou de l'UDC. Et puis, plus personne n'en a parlé. Or, brusquement, le débat sur le CEVA explose après le communiqué de presse un peu surréaliste d'il y a deux semaines.

Le PDC est extrêmement préoccupé de ce qui se passe par rapport au CEVA. C'est pour cela qu'il est important d'avoir ce débat ce soir. Nous réclamons la transparence absolue sur ce projet ! On ne peut pas continuer sans savoir exactement ce qui est en train de se passer. On nous annonce des retards de deux ans, mais on n'est même pas sûr que ces retards soient réellement de deux ans. On ne sait pas depuis combien de temps ces retards étaient connus. On nous annonce de façon extraordinaire que même s'il y a deux ans de travaux en plus, on n'aura pas un centime supplémentaire à payer, ce qui me semble absolument surréaliste. Nous voulons savoir exactement combien ça va coûter ! D'où le but de la question que j'ai déposée aujourd'hui, qui demande au Conseil d'Etat d'instruire un audit sur le fonctionnement et la construction du CEVA. Le parlement a le droit de savoir exactement ce qui est en train de se passer. Nous sommes vraiment très préoccupés, Mesdames et Messieurs les députés, et nous voulons absolument cette transparence.

Il semble y avoir un gros problème quant à la façon dont on traite les travaux. On reviendra - et le PLR en parlera à propos de sa résolution - sur la co-maîtrise de l'ouvrage, Mesdames et Messieurs. (Remarque.) Oui, il y a une co-maîtrise de l'ouvrage. L'Etat de Genève paie quasiment la moitié de la facture, et la Confédération le reste. Mais jusqu'à maintenant, on a laissé les CFF faire quasiment seuls le travail. Il semble que le Conseil d'Etat ait beaucoup de problèmes pour savoir ce que font et décident les CFF. Souvent, les décisions des CFF ne représentent pas ce que le gouvernement ou le canton désirerait. Je laisserai le PLR parler des PME et du problème des soumissions. Nous reprendrons le débat après. Je laisserai aussi mes camarades Mme Hirsch et M. Mettan parler d'une part des PME et d'autre part de notre vrai souci de savoir si le Grand Genève va se faire ou non. Nous voulons savoir si le CEVA va s'arrêter à la frontière ou aller plus loin, si l'on ne perd pas actuellement la possibilité de développer ce Grand Genève, s'il est pertinent de vouloir tout garder sur Genève - notamment aussi l'entretien du matériel - si l'on ne va pas créer une crise entre la France et la Suisse, ce qui ne permettra pas de développer ce Grand Genève. Je laisserai M. Mettan en parler. Pour résumer, nous demandons que toute la transparence soit faite. Je vous propose de renvoyer notre résolution directement au Conseil d'Etat, puisqu'il a déjà parlé de ce problème avec le Conseil fédéral et les CFF. Il n'y a pas besoin d'aller en commission pour parler de l'achat des rames: il semble que ce problème soit déjà en voie d'achèvement. Je vous remercie beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Lussi pour la proposition de motion 2197.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, essayons d'emblée de dépassionner ce débat sur le CEVA. Il ne s'agit ni de sanctionner la France ni les bilatérales ni quoi que ce soit d'autre. Il s'agit simplement de savoir - c'est notre mission puisque nous sommes élus - pour qui assurer le travail. En l'occurrence, quand j'entends M. Buchs... D'ailleurs, nous avons signé - et j'ai signé - cette résolution, parce qu'elle part dans le bon sens. Il faut s'occuper suffisamment tôt de ce que nous allons faire. Mesdames et Messieurs les députés, la vraie question aujourd'hui, c'est la délocalisation. Délocalisation de la production, délocalisation de l'entretien. Nous avons toute la formation et le savoir-faire de nos entreprises. Comme l'a dit M. Buchs, il est vrai que tout est reparti quand l'Union démocratique du centre a eu l'outrecuidance de déposer une motion pour dire, suite à tous les articles de presse et tout ce qu'on entendait, que c'est la belle commune de Valleiry, de l'autre côté de la frontière, qui aura bien des choses. Mon Dieu, pourquoi pas ? Mais à ce que je sache, à ce jour, les gens à Genève cherchent un emploi à Genève, avec des salaires genevois. Je me suis toujours demandé, si l'on prend aussi la frontière, si le même taux salarial serait accordé de l'autre côté, ce dont je doute fort.

En définitive, Mesdames et Messieurs les députés, il est important - et le PLR viendra même avec un... Je me souviens d'ailleurs que M. Gabriel Barrillier, lors de la première adjudication du gros oeuvre, était venu dire: «Pensons à nos entreprises genevoises !» Nous avons tous notre manière d'exprimer nos arguments dans ce débat, et je suis très heureux que l'on puisse en discuter. En définitive, c'est aussi la situation des entreprises genevoises, des retours... N'oublions quand même pas que si l'on aime bien parler du Grand Genève et de tout ce qu'on va lui donner, je n'ai pas encore très bien vu tout ce qui va nous revenir. Je parle simplement de financements. Je reviendrai donc là-dessus.

Quant à l'objet de ce soir, Mesdames et Messieurs les députés, nous devons nous réjouir d'en discuter. C'est le seul point où je rejoins totalement M. Buchs. Il ne s'agit pas de renvoyer cela en commission, il s'agit de le mettre sur la place publique, devant votre Grand Conseil, et que chacun vienne avec ses arguments. Nous avons de quoi être inquiets quant à la suite qui sera donnée au projet, quant aux redistributions de tous les travaux. Excusez-nous, mais selon l'Union démocratique du centre - et je suis sûr que quelques autres collègues vous le diront aussi - cela doit quand même revenir majoritairement aux Genevois qui financent et ont conçu le projet. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Serge Hiltpold pour la M 2199 et la R 760.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Je vais scinder mon intervention en deux parties pour chacun de ces deux objets parlementaires. Le premier objet, soit la proposition de motion 2199, s'attaque principalement à la problématique du matériel roulant. Je ne suis pas dans un débat sur l'attribution d'un train français ou suisse. Ce qui nous préoccupe, au parti libéral-radical, c'est le centre de maintenance. Depuis 2000, ce centre de maintenance situé au 34, rue du Prieuré garantit, en plein coeur du réseau, la maintenance du matériel roulant des trains, tant sur le plan mécanique qu'électrique, ainsi que d'autres opérations. Cela 7 jours sur 7, 365 jours par an. Je vous avais envoyé un petit lien sur votre boîte électronique afin que vous puissiez constater que cette idée ne vient pas de nulle part. Sur ce site, 160 collaborateurs, apprentis, ouvriers, ingénieurs, électriciens et mécaniciens travaillent dans des ateliers avec du matériel de pointe pour assurer la sécurité et le confort des passagers, et particulièrement pour tenir des horaires performants en termes de cadence et de rotation. Trente collaborateurs sur 160 sont d'ores et déjà formés et opérationnels pour assurer l'entretien du futur matériel roulant du CEVA et des CFF - de type Stadler FLIRT France - ayant fait l'objet d'AIMP, mission dont dépendront évidemment le respect des horaires et les cadences de rotation de notre RER genevois. Notons d'ailleurs que ces collaborateurs assurent déjà l'entretien du RER vaudois sur les trains FLIRT, conçus par l'entreprise Stadler.

Or, pour implanter ses activités économiques sur sol français en créant 300 postes de travail liés à la construction des automotrices - ce que nous approuvons entièrement - l'entreprise Stadler Rail négocie en plus directement avec la région Rhône-Alpes la construction d'un centre du futur réseau RER genevois, faisant fi de l'existant. Pourquoi diable construire et financer un tout nouveau site à Valleiry alors même que ce centre existe à Cornavin, en plein coeur du réseau CEVA, et qu'il est déjà opérationnel et fonctionne à notre plus grande satisfaction ? C'est un non-sens, notamment compte tenu des déplacements à vide que nécessiteront les trajets. Cela aura indéniablement un coût. Privatiser à l'entreprise Stadler, en France, la prestation de l'entretien du futur RER est plus que surprenant. Quid des emplois existants ? Quel avenir pour la formation, notamment de la mécanique et de l'électronique industrielles ? Imaginez-vous que ces collaborateurs iront travailler au SMIC français ? Personnellement, j'en doute assez fortement. La sécurité et la fiabilité techniques du futur matériel roulant du CEVA, le respect des horaires - j'insiste sur ces horaires ! - et l'entretien passent indéniablement par une maîtrise au coeur du réseau. Cette maîtrise, c'est dans le centre existant ! Tous les spécialistes vous le diront. Ce n'est que du bon sens et de la pratique, souvent peu pris en compte dans nos débats.

Je vous demande maintenant de vous reporter à la page 7 du RD 1041, à la lettre H. C'est écrit noir sur blanc: «Le protocole d'accord du 26 avril 2002 prévoit, à son article 6, alinéa 1, que les CFF assurent l'entretien de la liaison ferroviaire et la conduite de son exploitation.» Le groupe PLR vous recommande donc un renvoi à la commission des travaux pour une analyse approfondie des éléments que j'ai développés. Je pense qu'il serait intéressant d'avoir les deux objets de l'UDC et du PDC à la commission des travaux, afin que les gens puissent parler ouvertement en commission et que les détails techniques soient expliqués à tous les députés, notamment ceux de la commission des travaux. J'en ai terminé pour ce premier point sur le matériel roulant, qui n'est pas un défi sur le Grand Genève mais concerne plutôt un problème pratique.

Le deuxième point de mon intervention concerne la proposition de résolution 760, soit l'accessibilité des travaux du CEVA aux entreprises locales. Déjà lors de l'adjudication des travaux du CEVA, dans le génie civil lourd, les partenaires sociaux de la construction ont tiré la sonnette d'alarme par rapport à des décisions des maîtres d'ouvrage pour le moins étonnantes, et ont manifesté leur impression d'une procédure peu transparente et discutable. La création de la cellule d'accompagnement tripartite des travaux du CEVA - CATTC - est censée non seulement se donner les moyens de contrôler les conditions de travail sur ce chantier exceptionnel, mais également de poser les jalons contractuels des travaux à venir, notamment les appels d'offres des travaux du second oeuvre. Ce de façon, en particulier, à s'assurer que les PME locales et régionales puissent avoir leur chance de rendre des offres, voire de décrocher les marchés. Malheureusement, les CFF n'en font qu'à leur tête et ne respectent absolument pas leurs engagements en la matière, ce que nous déplorons, en tout cas à la CATTC, à gauche comme à droite.

Les appels d'offres pour les travaux du second oeuvre des lots A et C lancés les 10 et 17 décembre 2013 présentent des regroupements parfois incompréhensibles. Les cloisons en plots de ciment se retrouvent avec les peintures, les murs et les plafonds, les traitements de surface et l'étanchéité. Dans ce cas, il est précisé que l'appel d'offres concerne spécifiquement le second oeuvre. Pourtant, on demande également la preuve au soumissionnaire qu'il a la capacité de produire et de poser annuellement 20 000 tonnes d'asphalte. Voilà qui est particulièrement surprenant ! La charpente métallique, la façade, la signalétique et les éléments vitrés sont ainsi regroupés. Rien ne justifie cette façon de procéder, si ce n'est la volonté de ne traiter qu'avec des grands groupes et consortiums internationaux, excluant de facto toute possibilité pour les entreprises locales, régionales, voire nationales, de répondre aux appels d'offres. Il ne s'agit donc pas d'une intervention pour favoriser des petits copains, comme je l'ai entendu cette semaine. Mais je vous rappelle que, sous l'angle de la concurrence, rien que le fait de regrouper le lot A pour les cinq gares amène la charpente métallique à environ 100 millions ! S'agissant des prestataires suisses, seuls les trois plus gros - et en se mettant ensemble - seraient susceptibles de rendre une telle offre. C'est donc contraire au texte de la LMP, article 1, alinéa 1, lettre b. Bel autogoal également sous l'angle de la concurrence que de limiter le nombre de prestataires possibles et de les contraindre à s'unir. Pour la petite histoire, le Conseil fédéral voulait quasiment interdire les consortiums dans la révision de la loi sur les cartels. Notons également que rien ne permet d'affirmer que le choix de lots gigantesques soit une garantie d'aller plus vite pour moins cher. Bien au contraire ! Cela va encourager la sous-traitance, donc d'éventuelles dérives. Les CFF sont coutumiers de ce fait. Je vous rappelle les différents événements qui ont eu lieu à la gare de Zurich.

Pour les timides, qui argumenteront que cette résolution va retarder le délai de réalisation, je répondrai la chose suivante en termes de planning: une remise en soumission sur de nouvelles bases impliquerait objectivement trois à six mois de travail pour les CFF, soit une remise en soumission d'ici cet automne pour un rendu des entreprises fin 2014 ou début 2015, une analyse des offres et décisions au printemps 2015 - c'est-à-dire dans une année - et un démarrage quasiment dans le planning. Au demeurant - ne soyons pas naïfs - les retards pris et lâchement annoncés ont forcément une incidence sur ce planning intentionnel. On devrait donc avoir du mou, si je peux me permettre. Les CFF ne disent rien là-dessus, et se garderont sûrement de le confirmer, mais j'en suis à peu près certain. Mesdames et Messieurs les députés, montrons au Conseil d'Etat que le parlement est derrière lui pour assumer sa responsabilité de co-maîtrise d'ouvrage dans ce chantier du siècle, afin que celui-ci soit réalisé dans les intérêts de notre économie genevoise. Je compte particulièrement sur le conseiller d'Etat Luc Barthassat, qui est un homme d'action. Montrons-lui que nous sommes derrière lui et que cette maîtrise d'ouvrage est portée par tout le parlement. Au nom du groupe PLR et des signataires, je vous demande d'envoyer cette résolution directement au Conseil d'Etat et de ne pas passer par une commission où elle perdrait tout son sens. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez déjà beaucoup empiété sur le temps de votre groupe. La parole est à Mme la députée Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le CEVA, chantier du siècle, est le symbole de la construction de notre agglomération dans une perspective de coopération franco-suisse. C'est aussi un maillon décisif pour sa mobilité, qui modifiera radicalement les pratiques et, partant, le paysage de notre canton. Le lien à travers l'agglomération sera enfin finalisé ! Pour rassurer M. Buchs, s'il y a bien une certitude que l'on peut avoir, c'est que le CEVA est sur les rails et qu'il roulera d'ici quelques années. Dans ce contexte, il est primordial d'assurer un bon suivi des travaux, et nous estimons que le rapport du Conseil d'Etat à ce sujet mérite la plus grande attention pour comprendre le retard annoncé, que nous regrettons. Concernant ce rapport, nous soutenons son renvoi à la commission des travaux, afin qu'elle s'en saisisse et se penche sur les conséquences du retard en termes d'infrastructures et de coûts. En effet, notre conseiller d'Etat Mauro Poggia nous alertait tout à l'heure sur les coûts inhérents aux recours. Nous sommes inquiets à ce sujet. Il nous semble donc primordial d'en discuter en commission des travaux.

Nous sommes aujourd'hui invités à nous pencher et à nous prononcer sur des objets concernant les procédures d'attribution des marchés publics dans le cadre du CEVA. Je tiens à dire en préambule que ces procédures AIMP s'inscrivent dans le cadre des accords de l'OMC. Souhaitez-vous rompre ces accords ? Pour nous, avec plaisir. Pourquoi pas ? Chiche ! Il est d'ailleurs croustillant de constater que le propriétaire de Stadler - l'entreprise pressentie pour assurer le matériel roulant - n'est autre qu'un UDC qui siège - ou qui siégeait jusqu'à il y a peu de temps - au Conseil national. Une motion de l'UDC, donc, qui s'attaque à l'un de ses représentants UDC à Berne !

M. Christo Ivanov. Et alors ? (Commentaires.)

Mme Lisa Mazzone. Plus précisément concernant la motion de M. Lussi, il y a une expression qui est symptomatique du refus de construire notre région ensemble, de dépasser les frontières pour considérer davantage les limites topographiques et le bassin de vie. Il s'agit de la mention «subsidiairement en Suisse». Ainsi, pour l'UDC, il est préférable d'installer le centre d'entretien des trains dans le Gros-de-Vaud plutôt qu'au bord de notre frontière, puisqu'il se trouverait du côté français ! Pourtant, construire la région, cela signifie également rééquilibrer la répartition des habitations et des emplois dans notre agglomération pour réduire les besoins de mobilité qui dégradent tant la qualité de vie des Genevoises et Genevois dans l'ensemble du canton. Ce rééquilibrage passe aussi par la création d'emplois sur sol français. Ce seront autant de frontaliers en moins qui traverseront la frontière. Voilà de quoi séduire les bancs d'en face ! Construire l'agglomération, c'est également reconnaître l'investissement de l'Etat français, qui finance près de la moitié des rames du CEVA et a aussi par conséquent le droit de bénéficier des retombées de ce marché sur l'économie. Cela étant, nous accepterons le renvoi de ces différents textes à la commission des travaux, afin d'éclaircir les différents enjeux dans ce dossier. Enfin, nous tenons à relever la pertinence de la résolution de M. Hiltpold concernant les regroupements de travaux qui ont été faits dans le cadre du second oeuvre. Je laisserai la parole à mon collègue François Lefort à ce sujet. Je vous remercie.

M. Jean-Louis Fazio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste a une tout autre lecture que le Conseil d'Etat sur le report de deux ans de la mise en service du CEVA. En effet, les recours, bien que nous les déplorions, datent de bien avant l'ouverture du chantier. Ils ne peuvent donc pas être invoqués comme excuse pour ce retard. Les sondages géologiques et l'exploration des terrains ont également été étudiés et exécutés bien avant l'ouverture du chantier. C'est donc faire bien peu de cas du travail des ingénieurs et responsables du chantier que de rejeter sur eux la faute d'une partie des dépassements de délais et plus-values. Je prends pour exemple le tunnel du Gothard, long de 57 kilomètres, qui présente davantage de problèmes géologiques que celui de Champel et qui se terminera avec une moins-value, comme cela nous a été annoncé dernièrement.

Le Conseil d'Etat nous mène en bateau, Mesdames et Messieurs les députés ! En effet, il nous semble que le report de deux ans est plutôt à chercher du côté du programme de législature, qui ne vient d'ailleurs toujours pas. On s'ennuie, Messieurs, en commission ! Notre gouvernement s'est aperçu qu'il n'avait plus les liquidités nécessaires pour réaliser les investissements prévus, notamment les prisons. D'où le report de deux ans avec les dépassements annoncés. Le Conseil d'Etat se trouve ainsi acculé, avec une majorité de droite qui pratique, budget après budget, la politique des caisses vides et son dogme de baisses d'impôts perpétuelles. Voilà ! Vous faites payer en nature, chers collègues, aux Genevoises et Genevois deux ans de travaux supplémentaires. Bien entendu, nous soutiendrons le renvoi des quatre objets à la commission des travaux pour étude. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à vous, Monsieur Barrillier. Il reste trois minutes quinze à l'ensemble de votre groupe.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec un sentiment mélangé que je m'exprime devant vous ce soir au sujet du CEVA. Il ne s'agit pas de dénoncer les passions qui pourraient encore se développer dans cet hémicycle. Bien sûr, il y a toujours des nostalgiques qui pourront le faire. Vous vous souvenez tous des discussions et des batailles que nous avons eues. Mais je constate que l'utilité, la nécessité de cette infrastructure n'est plus contestée. J'ai un sentiment mélangé parce que je suis un peu surpris, voire déçu, parfois en colère, non pas sur la façon dont le chantier se déroule, mais sur le déroulement général de la concrétisation de ce projet.

Voici la première chose que j'aimerais préciser sur la problématique de la région: parmi les entreprises françaises, dans la première phase d'adjudication qui porte sur 804 millions de francs - il s'agit de travaux spéciaux, de travaux de gros oeuvre - il y avait six groupes. Un des groupes - le groupe 4, consortium piloté par l'entreprise Vinci - a reçu une adjudication pour 319 millions. C'est donc le 40% du gros oeuvre pour les travaux spéciaux. C'est beaucoup, et je le souligne spécialement pour dire qu'on a joué le jeu des accords internationaux. On a joué le jeu ! Je rappelle que lors de la rénovation de la ligne des Carpates, qui va à Paris, une entreprise suisse - Implenia, pour ne pas la nommer - avait fait acte de candidature. Elle n'a pas été retenue, elle a été écartée par une simple lettre de trois à quatre lignes. Ici - disons-le tout nettement à l'adresse de nos amis français - on a joué le jeu des accords internationaux. En effet, 320 millions, ce n'est pas rien ! C'est la raison pour laquelle - et c'est pour cela que je le rappelle - nous pouvons insister, dans la deuxième phase de soumission qui va porter sur le reste... Sur 830 millions, il y en a à peu près pour 700 millions de travaux. Nous avons là de bons arguments, sans mettre en danger la paix et la collaboration régionales puisque, encore une fois, jusqu'à maintenant, l'adjudication du CEVA a largement profité à certaines entreprises françaises. Maintenant...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Gabriel Barrillier. En trente secondes, j'aimerais attirer l'attention du Grand Conseil sur le fait que les CFF et l'Etat de Genève - mais surtout les CFF - ont une position quasiment monopolistique ! C'est un monopsone, un monopole de la demande, avec l'Etat de Genève qui paie le 40%. L'expérience montre qu'il est toujours très difficile de négocier avec les CFF.

Pour terminer, j'aimerais souhaiter que l'on ne reçoive pas un rapport sur la situation au 31 décembre 2013 daté du 27 mars alors que, trois jours plus tard, nous apprenions tous que le délai serait reporté de deux ans ! Il y aura sans doute - je ne veux pas tirer de plans sur la comète - un risque de dépassement. Je demande au Conseil d'Etat, au ministre qui est en charge de ce dossier, de serrer les choses, de nous tenir au courant...

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.

M. Gabriel Barrillier. ...afin qu'on puisse éviter des surprises qui nous mettront à mal avec nos électeurs et nos citoyens.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, les procédures d'AIMP ont été plébiscitées par la droite. Vous adoriez ça ! Vous étiez sûrs que c'était le meilleur moyen de travailler, probablement avec le fantasme que... (Remarque.) Pardon ? Oui, tout à fait ! Un orgasme, dit-il. Vous aviez probablement la certitude que les entreprises genevoises travailleraient, et travailleraient plus. Je comprends bien cette espérance. Néanmoins, à l'époque déjà, nous savions que ce ne serait pas le cas, que les entreprises - en tout cas certaines entreprises du bâtiment dans notre canton - ne seraient pas de taille à régater avec les grandes sociétés internationales et transnationales que sont par exemple Vinci ou Bouygues. Il y a donc eu un processus très simple. On a fait un appel d'offres. D'ailleurs, j'aimerais bien avoir le texte de l'appel d'offres sous les yeux, parce que je ne l'ai jamais vu; peut-être le connaissez-vous, mais le citoyen lambda ne sait pas comment il a été fait. Les entreprises ont donc soumissionné. Bien évidemment, elles ont soumissionné en dessous du prix, ce que vous et moi aurions également fait pour avoir le marché. Cela me paraît évident, c'est normal. Mais cette même entreprise qui a obtenu le marché est aujourd'hui capable d'analyser le véritable coût de ce chantier, et est en train de nous inventer des raisons pour justifier un retard. En réalité, ce n'est pas un retard qu'elle est en train de justifier: ce qu'elle veut justifier, c'est le fait qu'elle a soumissionné en dessous du véritable coût. Et elle veut nous faire payer cette situation ! J'aimerais bien savoir quel a été l'appel d'offres et sur quels critères le chantier a été octroyé à cette grande entreprise, que je nomme très clairement: il s'agit de Vinci. En fait, j'ai l'impression qu'on se retrouve dans la même situation que pour le tunnel de Vésenaz. On nous dit de ne pas nous inquiéter, que ce ne sera pas très cher, et l'on se retrouve au bout du compte avec un tunnel qui coûte trois fois plus cher. Dans le cas présent, on est un peu dans la même situation.

Je comprends bien - je le comprends même très bien - que les bancs de droite trouvent qu'ils ont été grugés. Pour ce dont je parle maintenant, à savoir le béton strictement, on peut dire qu'on s'est fait gruger, que le Conseil d'Etat n'a pas vraiment bien fait son boulot, mais qu'on va maintenant se tourner vers le second oeuvre. Or, ce sera la même chose ! C'est-à-dire que quand on va nous présenter, une fois encore... C'est la politique du «moins dix ans» que nous sommes en train de payer. Pour toutes les propositions qui sont faites, on choisit le «moins dix ans». Et ensuite, on est stupéfait de constater - l'humanité étant une et la même partout - que nous avons tout simplement été bluffés ! On va se faire bluffer encore une fois !

J'entends bien que vous ayez envie de voir revenir au sein de notre canton toute une partie des travaux et du... (Remarque.) Pardon ? (L'oratrice rit.) Il est infernal ! Je comprends bien que vous ayez envie de faire revenir au sein du canton une partie du travail à réaliser et de faire travailler les entreprises de notre canton. C'est très bien. Sauf que c'est vous, à droite, qui avez mené toute cette politique permanente visant à payer moins cher. Aujourd'hui, effectivement, le travail est moins cher en France. C'est dommage, mais c'est un peu trop tard maintenant. Alors on va demander au Conseil d'Etat de faire en sorte que ça s'arrange, que ce soit un peu mieux, on va lui renvoyer une motion - sachant tous qu'une motion ne sert strictement à rien du tout, puisqu'elle n'est pas contraignante - on va lui dire notre mauvaise humeur. Il n'empêche qu'au moment de prendre la décision qui était la décision la plus importante, à savoir tout au début du chantier, le Conseil d'Etat a pris la mauvaise décision.

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame.

Mme Salika Wenger. Oui. Aujourd'hui, nous payons le prix de cette mauvaise décision, mais sans en connaître encore le coût. Et ça, j'aimerais bien le savoir !

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, une fois n'est pas coutume, le groupe MCG va vous faire un cadeau à la sortie de cette séance plénière, dans quinze minutes. Nous allons vous offrir, à choix, soit une boîte de Kleenex soit un pot de vaseline. Cela étant dit... (Brouhaha. Commentaires.) Après, vous en faites l'usage que vous voulez, bien entendu ! Chacun est libre de les utiliser comme il se doit ! Cela étant dit, Mesdames et Messieurs les députés, le MCG, qui est l'un des rares groupes à s'être opposé au chantier du siècle, parce que nous ne faisions pas confiance, à l'époque, au gouvernement qui nous avait menti - on l'a dit depuis le début ! - apprend aujourd'hui - et on le trouve actuellement sur tous les sites des médias - que le président du Conseil d'Etat, qui était en charge de la communication, a volontairement caché des informations sur les retards du CEVA pendant les élections de l'automne dernier. Que dire ? Que nous avons un conseiller d'Etat, président du Conseil d'Etat, qui est un menteur, qui manipule l'opinion publique ? Ou qu'il ne voulait peut-être pas qu'un Mauro Poggia accède au Conseil d'Etat, puisque cela a été le fer de lance du MCG pour combattre le chantier du CEVA ? En tout cas, la mission est ratée pour ce conseiller d'Etat, puisque Mauro Poggia a été brillamment élu au poste de ministre de la République et canton de Genève. Et le MCG a fait 20 députés ! Le MCG aurait pu faire 23 ou 24 députés ! Mesdames et Messieurs, nous entendons aujourd'hui les milieux économiques venir crier au scandale quant aux lots d'attribution du chantier du CEVA. Je l'ai pourtant dit dans cet hémicycle: est-ce que vous imaginez, Mesdames et Messieurs, que les entreprises genevoises ou suisses sont de taille à lutter contre des groupes comme Vinci ?

Une voix. Oui !

M. Eric Stauffer. Oui, bien sûr ! La preuve ! La preuve, Mesdames et Messieurs, c'est que les attributions ont été faites à ces grands groupes qui ont une puissance de tir absolument inouïe. Aujourd'hui, il y a d'un côté le Conseil d'Etat qui nous vend la région à outrance, parce que c'est bien pour les retombées économiques. Mais quand on rentre dans le concret, on a de l'autre côté les milieux économiques qui disent: «Sur les attributions de 804 millions, il y en a déjà 319 qui sont partis. Pour le second oeuvre non spécial, on aimerait bien que nos PME puissent travailler.» Que voulez-vous dire, Mesdames et Messieurs des milieux économiques ? Qu'il faut maintenant courber les AIMP, courber la loi, influencer le gouvernement ? (Commentaires.) Non ? On va jouer quoi, la concurrence ?

Mesdames et Messieurs, je vous le dis: ce CEVA a été un oreiller de paresse, le tracé a été fait en 1902 ou 1903, alors qu'il n'y avait pas encore de routes. Il s'agissait de relier deux systèmes ferroviaires. Le Conseil d'Etat s'est jeté là-dessus parce qu'il y avait une subvention fédérale. Aujourd'hui, ce sera plus d'un milliard de suppléments qu'il faudra compter dans le cadre du CEVA. Et encore, et encore ! Vous continuez à plébisciter cette espèce de pseudo-mobilité douce ! Mais quand Genève aura fait faillite entre la gauche qui s'évertue à tuer l'économie et la droite qui est obnubilée par ces prétendus chantiers qui doivent engendrer des retombées pour les entreprises locales, on aura fini l'équation ! Et je pense que le MCG finira avec 40 députés, peut-être même avec cinq conseillers d'Etat ! (Exclamations.) Mais oui, continuez, Mesdames et Messieurs ! (Brouhaha.) Qui l'a dit dans cet hémicycle ? Qui s'est toujours battu contre le CEVA ? Et qui a menti au peuple ?

Une voix. Le MCG !

M. Eric Stauffer. Alors oui, tel un Emile Zola, j'accuse ce soir le gouvernement d'avoir menti à la population ! J'accuse ce soir le conseiller d'Etat d'avoir volontairement omis de donner des informations durant les élections ! C'est un mensonge, c'est grave, Mesdames et Messieurs ! Pour moi, c'est un parjure ! Pour moi, les élections ont été faussées ! (Exclamations. Brouhaha.) Eh oui ! Mais, encore une fois, le peuple saura reconnaître les siens lors des municipales. Si les corrections que la population vous a données en 2005, 2009 et 2013 ne vous suffisent pas, je vous donne rendez-vous en 2018, Mesdames et Messieurs ! Nous verrons bien qui va progresser et qui va chuter. La vérité est là. Aujourd'hui, nous exigeons du Conseil d'Etat une vision claire de ce que va coûter le supplément du CEVA. Nous savons d'ores et déjà que l'exploitation par les CFF prévoit plus de 50 millions de déficit par année.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. Qui va financer ces 50 millions ? Votre politique irresponsable a consisté à ériger un ouvrage pharaonique qui n'était pas nécessaire ! Nous aurions fait un métro à Genève, qui reliait les grandes communes suburbaines, voilà qui aurait été intelligent !

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.

M. Eric Stauffer. Je conclus. Je vous dis simplement que la population saura reconnaître ceux qui ne lui ont pas menti !

Le président. Merci, Monsieur le député. (Quelques applaudissements.) La parole est à M. le député François Lefort, à qui il reste deux minutes trente-cinq.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous, les Verts, ne sommes pas dans la confusion pleurnicharde. Désolé, Monsieur Buchs ! Certes, les débuts du CEVA ont été difficiles. On sait à qui on le doit. Les travaux ont commencé, et il y aura certainement de nouvelles difficultés. Mais ces difficultés techniques ont des solutions, et nous ne sommes pas inquiets. Il n'y a aucune raison d'arrêter les travaux. Par contre, nous sommes alarmés par ce qu'évoque la proposition de résolution 760. Nous sommes alarmés par une situation surprenante, peut-être pas encore illégale, mais pas courante pour autant. C'est ce que raconte cette résolution qui sème le doute sur l'appel d'offres du second oeuvre. Car qui dit entreprise globale dit forcément sous-traitance. La diversité des métiers requis dans les lots ainsi découpés dans l'appel d'offres obligera forcément à la sous-traitance. Une sous-traitance qui a souvent deux conséquences aussi graves que néfastes: d'abord, la pression sur les prix des marchés alloués aux entreprises sous-traitantes, donc la pression sur les salaires des employés de ces entreprises sous-traitantes, donc un recours à la sous-enchère salariale pour pouvoir finalement obtenir le marché. Ensuite - et c'est un corollaire - la baisse de qualité des matériaux, donc la moindre qualité des travaux délivrés à la fin. Il est fort possible d'arriver, par cette technique de découpe des lots telle que mentionnée dans la R 760, à l'objectif inverse du but recherché par l'accord AIMP, qui est l'utilisation parcimonieuse des ressources publiques dans un cadre transparent d'appel d'offres. Les Verts soutiendront donc le renvoi de cette résolution directement au Conseil d'Etat, afin qu'il soit chargé de transmettre rapidement aux CFF la demande principale de la résolution, à savoir obtenir l'interruption immédiate de la procédure d'appel d'offres. Cela est possible, et cela est nécessaire pour revenir à une procédure d'appel d'offres à même de remplir les objectifs de transparence et d'économies d'un appel d'offres AIMP.

Enfin, nous profitons de ce débat pour rappeler les engagements du Conseil d'Etat qui, il n'y a pas très longtemps, nous avait fait un rapport sur une motion parlant d'écologie industrielle.

Le président. Il vous faut conclure, s'il vous plaît.

M. François Lefort. Ses engagements étaient une révision de la directive sur les choix de matériaux de construction, ainsi qu'une révision des appels d'offres pour les marchés publics, cela afin de forcer à l'utilisation de matériaux recyclés, locaux, et en particulier du béton recyclé. C'est ce que nous voulons voir aussi dans les futurs appels d'offres, et nous serons attentifs à ce que ces engagements y soient respectés.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, il est presque 19h et il reste encore beaucoup d'inscrits. Je lève la séance. Nous reprendrons nos débats à 20h30.

Fin du débat: Session 7 (avril 2014) - Séance 45 du 11.04.2014